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Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé > Services en ligne et formulaires >Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures

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Formulaire

Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des...

Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / caisse nationale assurance retraite ile de france / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite vieillesse ile de france / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l'époux ...

après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.

Remarié avant le décès du fonctionnaire

Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :

un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).

votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de reversion de retraite des fonctionnaires

Fonction publique d'État -Simulateur de retraite en ligne ...

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Crédits : © info-retraite.fr

Vous êtes fonctionnaire de l'État ? La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la mise en place sur le site internet info-retraite.fr d'une nouvelle version du simulateur inter-régimes M@rel afin de...

Thèmes liés : info retraite fr simulation / simulateur montant retraite fonction publique / simulation age retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de l'etat

Démarches -Demander sa retraite en ligne : c'est ...

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Crédits : © Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Futur retraité du régime général ? Savez-vous que vous pouvez désormais demander en ligne votre retraite en effectuant 100 % des démarches sur le site web de l'Assurance retraite ? C'est ce que vient d'annoncer le ministère des Affaires sociales dans un communiqué du 9 janvier 2017.

Les...

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / demande de retraite en ligne

Régimes de retraite -Réforme des retraites : la loi est ...

La loi concernant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014.

La loi prévoit une évolution de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein (mais l'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans) :

167 trimestres (41 ans et 3 trimestres), pour les assurés nés entre le 1er janvier 1958...

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / age depart a la retraite taux plein / loi date depart retraite

Retraite du salarié : versement de la pension de retraite ...

Les pensions de retraite du régime général et du régime complémentaire sont versées chaque mois. Toutefois, les pensions de retraite auxquelles vous avez droit ne sont pas versées le même jour.

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Pension de retraite du régime général

Premier versement

Le 1er versement de la pension a lieu le mois qui suit celui à partir duquel vous avez droit au versement de la pension. Ainsi, en cas de départ à la retraite en janvier, la pension est versée en février.

À noter :

en cas de retard dans le traitement des dossiers par votre Carsat , vous bénéficiez...

Thèmes liés : date de versement des pensions de retraite complementaire / pension retraite regime general / versement pension retraite complementaire / versement des pensions de retraite / regime de pension de retraite

Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...

Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016

1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Les sommes encaissées à la fin...

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite et conges payes / indemnite depart retraite non cadre / indemnite depart retraite imposable ou pas

Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...

5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :

tous les trimestres liés à la maternité,

tous les...

Thèmes liés : formulaire demande retraite anticipee / demande attestation retraite anticipee / demande de retraite anticipee pour maladie / demande retraite anticipee / conditions retraite anticipee

Allocation équivalent retraite (AER) | service-public.fr

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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER) >Allocation équivalent retraite (AER)

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Thèmes liés : allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / retraite demandeur d'emploi / allocation equivalent retraite / allocation chomage retraite taux plein

Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...

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Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.

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Services effectifs

Périodes d'assurance

Les services accomplis...

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / service militaire retraite fonctionnaire / pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a la retraite service militaire

Pensions de retraite -Polypensionnés - service-public.fr

un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;

une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés ;

un seul calcul de la retraite ;

et une seule pension de retraite de base servie.

�? cet effet, l'un de ces deux décrets détermine notamment le régime qui va devoir verser la...

Thèmes liés : pension retraite regime general / calcul pension de retraite de base / regime de pension de retraite / calcul retraite de base regime general / decret d'application loi retraite 2014

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015 / cotisations retraite fonction publique territoriale

Je pars vivre à l'étranger | service-public.fr

Accueil particuliers > Comment faire si >Je pars vivre à l'étranger

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Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Union retraite -Votre compte personnel retraite sur info ...

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Crédits : © info-retraite.fr

Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur info-retraite.fr afin de vous simplifier un certain nombre de démarches.

Identifiez-vous avec France Connect ou créez votre compte ...

Thèmes liés : info retraite fonctionnaire / droit info retraite / securite sociale retraite mon compte / demande de retraite personnelle securite sociale / retraite info service

Retraites des fonctionnaires de l'État : simulateur de ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) > Services en ligne et formulaires >Retraites...

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul simulation retraite fonction publique / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat

Caisse nationale d’assurance vieillesse -Cumul emploi ...

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Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite :

à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites qui prévoyait, en cas de reprise d'activité, la non création de nouveaux droits à la...

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...

Entre 4 mois et 3 ans

Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

Plus de 3 ans

3 ans

Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :

avoir cotisé...

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes

Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Peut-on choisir la date de son départ à la retraite ?

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Thèmes liés : date depart retraite / age de depart a la retraite en 2015 / point depart retraite / depart a la retraite d un salarie / age legal de depart en retraite

Agirc-Arrco -Mensualisation des cotisations de retraite ...

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Accueil Professionnels > Actualités >Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

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En brefAgirc-Arrco

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Publié le 18 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / cotisation obligatoire retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco / cotisation retraite complementaire / paiement des cotisations retraite en 2016

Zoom -Retraites : tout comprendre sur les règles en ...

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Âge légal de départ à la retraite, durée de cotisation, rachat de trimestres, carrières...

Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart retraite carriere longue prive / calcul depart retraite carriere longue / calcul age retraite carriere longue / calcul retraite carriere longue prive

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité

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Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique

Caisse nationale d’assurance vieillesse -Retraite ...

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Les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 inclus qui ont racheté des trimestres rendus inutiles du fait du relèvement légal de l'âge de départ à la retraite peuvent se faire rembourser.

L'âge légal de départ à la...

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / age legal de depart en retraite 1952 / caisse de retraite de l assurance / age legal de depart en retraite

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d ...

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Un autre décret publié au Journal officiel du même jour aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche...

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite anticipee / age legal de depart en retraite

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...

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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

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Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cerfa n°12230*16

Ce...

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / formulaire demande retraite fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d'aide retraite complementaire / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite des agents d'assurances

Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...

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Accueil Particuliers > Actualités >Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

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E-administration : les nouveautésMes démarches retraite

Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Olivier Le Moal -...

Thèmes liés : service depart retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite depart preparer / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / liste caisse de retraite par departement

Contribution patronale au dialogue social - professionnels ...

Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Contribution patronale au dialogue social

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / calcul de la retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite

Protection de la santé dans la fonction publique | service ...

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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Protection de la santé dans la fonction publique

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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / conges avant depart retraite fonction publique / conges+depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un ...

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

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Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cerfa n°14903*14

Vous devez remplir et adresser ce formulaire à votre service gestionnaire de personnel uniquement si vous êtes agent :

du Ministère de la justice,

du...

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension civile de retraite de l'education nationale / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / formulaire demande retraite fonctionnaire

Pension d'invalidité : conditions d'attribution et ...

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Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si c'est le cas, vous pouvez entamer des démarches pour obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire.

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Conditions

Condition d'âge

Il...

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite pension invalidite 1ere categorie

Carrière internationale -Travail à l'étranger : quelle ...

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Crédits : © niroworld - Fotolia.com

Détachement ou recrutement local : vous exercez une activité professionnelle à l'étranger dans le secteur privé ? Que devez-vous savoir pour votre future retraite ? L'Assurance retraite vous propose d'en savoir plus.

Vos droits au régime général de la Sécurité sociale française diffèrent en fonction de votre statut (recrutement local ou travail en détachement). Par ailleurs, les périodes travaillées à...

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d assurance / regime des retraites de l'etat

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture ...

Lors de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI), établie d'un commun accord entre l'employeur et le salarié dans une convention homologuée, le salarié est en droit de recevoir une indemnité spécifique, dont le calcul et les exonérations sociales et fiscales correspondent à l'indemnité légale de licenciement.

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Calcul

L'indemnité...

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales

Pensions -Retraites des fonctionnaires travailleurs ...

Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ dès 55 ans

Publié le 20 septembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Les fonctionnaires et les ouvriers de l'État reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la...

Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / retraite fonctionnaire handicape 2012 / depart a la retraite a 55 ans / droit a pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire handicape

Cotisations RAAP -Retraite complémentaire des artistes ...

Classe D

3 592 EUR

À partir du 1er janvier 2017, le taux de cotisation est de 8 % des revenus artistiques, avec une phase transitoire de 2017 à 2020, et possibilité d'un taux réduit à 4 %.

Voir Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?

Pour en savoir plus

Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance...

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite 2017

Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? | service ...

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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

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Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable etalement / etalement imposition indemnite depart retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite volontaire / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales

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Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : compte epargne temps retraite / fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique hospitalieres retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique

Réforme des retraites : temps partiels et carrières ...

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À la suite de la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014, deux décrets ont été publiés au Journal officiel du jeudi 20 mars 2014 : l'un portant sur les temps partiels, l'autre sur les carrières longues.

Le premier décret s'adresse aux assurés ayant une activité à faibles revenus (temps partiel ou contrats courts). À compter du 1er janvier 2014, le seuil qui permet de valider un trimestre...

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / cotisation retraite temps partiel trimestre / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / cotisation retraite temps partiel taux plein

Retraites : élargissement des bénéficiaires du minimum ...

Le plafond de la pension de retraite permettant de bénéficier du minimum contributif passe à 1 120 euros par mois (contre 1 039,47 euros auparavant) pour les pensions de retraite liquidées à compter du 1er février 2014. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal...

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Retraites complémentaires : versement mensuel à partir de ...

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À partir de janvier 2014, les retraites complémentaires de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l'Association générale des institutions de retraite...

Thèmes liés : arrco retraite complementaire des salaries / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire arrco mon compte / versement de la retraite complementaire

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal

Caisse nationale d'assurance maladie des...

Thèmes liés : retraite 60 ans fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie

Plan d'épargne retraite populaire (Perp) | service-public.fr

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Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

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Décès d'un fonctionnaire : pension d'orphelin | service ...

La pension d'orphelin concerne les enfants de moins de 21 ans.

Elle est versée jusqu'à leur 21e anniversaire.

Enfant invalide

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Invalidité survenue avant le décès de son parent fonctionnaire

La pension d'orphelin peut être versé à un enfant de plus de 21 ans, si au décès de son parent fonctionnaire, il était à sa charge en raison d'une invalidité le rendant incapable de gagner sa vie.

Invalidité survenue après le décès de son parent...

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite

Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la ...

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Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...

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Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger

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Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui, sauf en cas de faute lourde. Son montant est égal à 75 % du dernier traitement brut d'activité, majoré de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT), multiplié par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

Les montants du...

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Retraite -Contribution additionnelle de solidarité pour l ...

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d'invalidité.

C'est l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, adoptée le 3 décembre dernier qui prévoit l'instauration de cette nouvelle taxe.

Elle s'applique sur toutes les pensions des régimes de base (Cnav, MSA, RSI...), et complémentaires (Agirc, Arrco...).

Les personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente est supérieure ou égale...

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Assuré polypensionné : comment calculer le montant de la ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assuré polypensionné : comment calculer le montant de la retraite versée ?

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