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Je vous informe par la présente que j'ai décidé de faire valoir mes droits à la retraite. je
cesserai donc mon activité à l'issu du préavis de ..... mois auquel je suis tenu, soit le ..........
J'ai noté qu'à cette...
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Exemple d'arrêté portant mise a la retraite - DOC, PDF ...
Exemple d'arrêté portant mise a la retraite
Exemple d'arrêté portant mise a la retraite
ARRÊTÉ PORTANT MISE A LA RETRAITE
DE
(Agent IRCANTEC)
Le MairePrésident de la du ,
VU, la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU, la Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
VU, le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des
emplois permanents à temps non complet,
VU, la demande...
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