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Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
Les pensions et rentes viageres | L'impôt sur le revenu ...
Les pensions de retraite et d'invalidité sont considérées comme des revenus qu'elles soient versées par la sécurité sociale elle-même ou par un régime complémentaire ou même par une entreprise.
Elles sont imposables pour leur montant réellement versé.
De plus, sont aussi imposables les allocations de veuvage.
Cependant il existe des exonérations :
· Les allocations de...
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite
Modèles de lettres résiliation - documentissime.fr
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / retraite demande de droit propre / paiement de la maison de retraite / depart en maison de retraite / paiement d une retraite
Le billet de train de congé annuel offert par la sncf ...
Le billet de train de congé annuel offert par la SNCF
Publié par Documentissime le 11/10/2012 - Dans le thème :
Consommation et Concurrence
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Le billet de train offert pour "congé annuel" consentit par la SNCF.
Une nouvelle pour nos porte-monnaie dont peu de personnes connaissent l'existence. Le billet spécial congé annuel "offert" par la SNCF. Une aubaine à...
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / pension de retraite fonction publique / formulaire demande retraite employeur / emploi retraite fonction publique
Notification avis a tiers detenteur - question de ...
Date de la réponse : le 08/03/2011
Bonjour,
Pour récupérer le montant des impôts impayés, le Trésor Public dispose de plusieurs moyens dont l'avis à tiers détenteur.
Simple et efficace, sans mise en demeure préalable, cette procédure redoutable lui permet de saisir entre les mains de tiers les sommes d'argent dont ces derniers sont débiteurs envers le contribuable (le plus souvent les...
Thèmes liés : modele lettre demande retraite gratuit / modele de lettre de demande de retraite / retraite allocation solidarite specifique / calcul retraite tresor public
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