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8 articles sélectionnés

Comprendre vos droits - Site institutionnel

 

Le principe du droit à pension du régime spécial

Depuis le 1er juillet 2008, vous bénéficiez d'un droit à pension du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, selon les dispositions du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008, si vous travaillez à la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, en qualité d'agent du cadre permanent depuis plus d'un an.

Avant le 1er juillet 2008,...

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Les droits à pension personnelle - Site institutionnel

Les droits à pension personnelle

 

 

Vos droits garantis

En tant qu'ancien agent du cadre permanent, si vous avez quitté l'entreprise après le 1er juillet 2008 sans compter une année de services effectifs, ou sans 15 ans de services pour une cessation avant 2008, vous bénéficiez de la garantie des avantages au regard du régime de Sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire, conformément aux règles de coordination inter régime.

Ceci implique la reconstitution de vos droits par un calcul des cotisations d'assurance vieillesse qui auraient été versées au Régime général de Sécurité sociale et aux...

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Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...

Le régime spécial du personnel de la SNCF

Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...

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L'information périodique sur vos droits à retraite - Site ...

 

Le droit à l'information retraite

La loi 2003-775 du 21 août 2003 a créé le droit individuel à l'information des assurés sur leur retraite. Désormais, chaque personne reçoit à partir de 35 ans et tous les 5 ans, un courrier commun aux organismes de retraites obligatoires, récapitulant l'ensemble des droits acquis dans tous les régimes de base et complémentaires.

Ce courrier retrace...

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Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi a l etranger / retraite depart a l'etranger

Calculer votre pension personnelle - Site institutionnel

   Les trimestres acquis dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF comprennent :

Les services valables :

La durée d'affiliation au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, sachant que :

- les services effectués à temps partiel sont retenus pour la durée réellement travaillée,

- les périodes effectuées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de...

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Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant minimum pension retraite / decret d'application retraite anticipee

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite

FAQ - Site institutionnel

Pour modifier vos coordonnées :

 

Connectez vous à " Votre Espace Personnel " sur notre site Internet et identifiez vous avec votre numéro d'immatriculation SNCF et votre mot de passe CPR.

Dans le menu principal de votre Espace Personnel, situé en haut de l'écran, cliquez sur "Vos données personnelles".

 

- Si vous êtes retraité vous pourrez modifier votre email, votre téléphone et...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite / formulaire demande retraite personnelle / caisse de retraite des agents d'assurances

Déposer votre demande de pension - Site institutionnel

La cessation d'activité pour départ en retraite n'implique pas automatiquement la liquidation immédiate de la pension personnelle. La mise en paiement de votre pension est subordonnée au dépôt d'une demande expresse adressée à la CPRPSNCF.

 

Comment établir votre demande de pension personnelle ?

Vous devez remplir le formulaire de demande de pension personnelle en indiquant très...

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Thèmes liés : formulaire demande retraite personnelle / demande de pension de retraite / paiement des pensions de retraite 2016 / versement des pensions de retraite