Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à ...

Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à cotisations définies

« Article 83 » fait référence à l'article du Code général des impôts qui définit ce régime fiscal.

Le régime art. 83 s'applique sur les contrats d'assurance retraite collectifs par capitalisation à souscription obligatoire. Ces contrats sont mis en place par l'entreprise en vue d'assurer un complément de...

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