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2 articles sélectionnés

Formalités administratives | Associations.gouv.fr

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.

Déclaration préalable à l'embauche

Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...

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Date: 2017-04-11 06:33:35

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / attestation paiement retraite securite sociale / retraite complementaire arrco agirc releve

Le cumul des statuts | Associations.gouv.fr

Le cumul des statuts

Le cumul des statuts

Le bénévolat, par nature, est une activité effectuée gratuitement. Un bénévole ne peut être rémunéré, de quelque façon que ce soit, pour ses activités associatives.

Les bénévoles ont donc un statut annexe. Or, certaines règles existent, pour encadrer le cumul d'activités de bénévolat et les revenus nécessaires à la subsistance.

10 novembre 2008

En dehors des activités qu'ils effectuent au profit des...

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Date: 2017-09-21 21:24:32

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / cumul retraite emploi chez le meme employeur / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi / retraite et activite salarie