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Epargne, retraite et divorce - FIDAL avocats : le blog
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05/12/17
par Claire Farge
Un époux s'étant constitué une épargne retraite pendant son mariage doit-il en partager la valeur avec son conjoint en cas de divorce préalable à toute cessation de son activité professionnelle ?
La question ne se pose que si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous celui, moins fréquent,...
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FIDAL, conseil sur le transfert de patrimoine de Foncière ...
Le 27 avril 2017, les partenaires sociaux de Foncière Logement et des Fédérations Agirc-Arrco ont signé une convention transférant le patrimoine de Foncière Logement.
Cette transmission est inscrite dans la mission de Foncière Logement depuis sa création en 2002, et contribue au financement des régimes de retraites complémentaires.
Ainsi, la nue-propriété de 30 212 logements locatifs (représentant 2 832 123 m²) a été cédée gratuitement à Agirc-Arrco, Foncière Logement...
Thèmes liés : retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite / agirc et arrco / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire
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