Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Loi sur la pension de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)

Fonds de retraite

Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la

Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil

. (Retirement...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Macsf epargne retraite - Boursedescredits

Principe du contrat Madelin

Le contrat Madelin est par définition un complément de pension de retraite et de garanties de prévoyance personnelle souscrit après d'une mutuelle ou d'une assurance. Les rémunérations de ce contrat sont assurées par des cotisations versées par l'assuré pendant toute la durée du contrat. Ces cotisations n'entrent pas dans le cadre de l'assiette fiscale du...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / retraite travailleur non salarie / contrat epargne retraite generali

Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

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Date: 2018-02-15 03:08:06
Site : http://www.camacte.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / epargne assurance vie retraite / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa...

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Date: 2017-09-21 04:52:10
Site : https://www.mifassur.com

Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...

Commentaires

1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014

J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.

Organisme à fuir le plus vite possible !

2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014

Quelle raison...

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Site : http://www.touslesplacements.com

APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA

Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :

les sommes laissées sur les comptes courants ;

certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...

les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;

les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;

les...

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Date: 2004-12-15 17:12:48
Site : http://www.aidesociale.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / organisme d'aide calcul retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-04-05 08:46:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d epargne et de retraite / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / societe conseil d epargne retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / duree cotisation retraite minimum 15 ans

RPDB - Régime de participation différée aux bénéfices ...

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Le RPDB

Le Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB) est un régime dans lequel l'employeur verse ses cotisations au nom des employés admissibles.

Aucune taxe salariale ni avantage imposable

C'est un régime assez populaire auprès des PME, car contrairement au REER Collectif, les cotisations ne sont pas assujetties aux taxes salariales (DAS) et ne représentent pas un...

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Site : https://www.groupefinaction.com

Thèmes liés : non paiement cotisation retraite employeur / regime des retraites de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / societe conseil d epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

Date:

in: A la une , Baromètre

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...

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Site : http://lepays.bf

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