Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-21 07:47:34
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Convention collective métallurgie – Brochure JO 3109

Accueil / Convention collective / Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

14 novembre 2018 Convention collective 2 Commentaires 9,539 Vues

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La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier,...

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Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-21 07:38:34
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Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...

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Date: 2017-09-21 08:32:01
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Modèle Lettre Type : Recherche demission%gratuite

Dénonciation solde tout compte

Recherches associées à Demission gratuite :

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Fiche Attestation Pôle Emploi :...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : modele lettre depart retraite gratuite / modele lettre demande retraite gratuit / depart a la retraite d'un salarie en cdd / lettre type depart retraite gratuite / lettre type demande retraite a l'employeur

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2018-02-09 14:04:28
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Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective

Se faire aider pour le dossier de retraite : les bonnes ...

par Christopher

Le système de retraite par répartition, opposé à la retraite par capitalisation, s'applique aux travailleurs français, tous doivent payer des cotisations qui détermineront l'âge minimum auquel ils pourront prendre leur retraite. Cela parait compliqué ? Heureusement il est possible se faire aider pour le dossier de retraite.

 

Se faire aider pour le dossier de retraite :...

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Site : http://budget-gestion.com

Convention collective - SNAPE

DISPOSITIONS FINALES

PREAMBULE

La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...

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Site : http://www.snape.fr

Le départ à la retraite du médecin libéral - MACSF ...

Le départ à la retraite du médecin libéral

Le départ à la retraite du médecin libéral

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Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Modèle de lettre retraite progressive | 1982 Acalanes Dons

Si vous voulez aller de l`avant avec la retraite progressive, la première étape consiste à discuter de la possibilité avec votre président au moins un semestre avant la date de début proposée du contrat. Au cours de cette conversation, vous voudrez également discuter des affectations d`enseignement. Le Ministère travaillera avec vous pour préparer le contrat par votre conversation....

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Site : http://acalanes82.com

Thèmes liés : lettre demande retraite progressive employeur / demande employeur retraite progressive / demande de retraite progressive / enseignant retraite progressive / retraite depart progressif

Les remerciements - Tout pratique

Les remerciements peuvent s'exprimer  par lettre, carte, au téléphone ou par texto. Mais que vous écriviez une lettre de remerciement, une carte, que vous envoyez un message texto de remerciement ou que vous téléphoniez, avant toute chose, ce qui est important c'est de remercier.

Quand dire merci

On remercie quelqu'un qui vous a rendu un service, on envoie une lettre de remerciements pour...

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Site : http://www.toutpratique.com

Thèmes liés : lettre remerciement employeur depart retraite / mot de remerciement depart retraite / lettre type employeur depart retraite / modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre type depart retraite

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Cumul emploi retraite : Comment percevoir revenus d ...

Travailler en retraite : Obtenez-vous de nouveaux droits retraite ?

Cumul emploi retraite : Qui peut en bénéficier ?

Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activités si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale.

La condition pour bénéficier de ce cumul est :

Avoir mis fin préalablement à l'ensemble de vos activités...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

L'avenir des retraites selon François Fillon - Audit Retraite

Retraite et histoires insolites

L'avenir des retraites selon François Fillon

Il était temps de faire un point sur le programme de François Fillon, l'un des principaux candidats à la présidentielle 2017, qui souhaite réformer « en profondeur » le système de retraite français. La mesure phare consiste à relever l'âge légal d'ouverture de droit à pension jusqu'à 65 ans (contre 62...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...

 

Fiches pratiques

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

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Régime De Retraite - cpeep.qc.ca

Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)

Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009!

Depuis le 1er juin 2009, un régime de retraite collectif est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics.

QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?

Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au régime de retraite en faveur de...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Modèle Lettre Type : Recherche

Réclamation suite annulation voyage

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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

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