Modele lettre depart retraite fonction publique ...

Modele lettre depart retraite fonction publique ?

Les réponses utiles du 21 Septembre 2017

Questions » Modele lettre depart retraite fonction publique

Réponses populaires :

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Site : http://www.reponsesutiles.com

Thèmes liés : lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / modele lettre demande depart retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

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Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...

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Thèmes liés : modele lettre demande depart retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / lettre demande depart retraite anticipee / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire

Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...

Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy

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Uncategorised

Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...

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Site : liforceosteopathy.com.au

Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...

Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy

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Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...

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La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Date: 2017-04-11 12:37:13
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite taux plein / fonction publique hospitaliere maison de retraite / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / fonction publique territoriale retraite a taux plein

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...

(catégorie Retraite )

Résumé de la lettre :

Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Conseils d'utilisation de la lettre

Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)....

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / modele lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique

La fonction publique hospitalière - FPH

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite taux plein / fonction publique hospitaliere maison de retraite / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / fonction publique territoriale retraite a taux plein

Statut de l’infirmière (fonction publique ou secteur privé)

Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?

Statut de l'infirmière dans le secteur public et privé

Le métier

Statut de l'infirmière

La professionnelle est couverte par 2 statuts principaux : elle peut être soit fonctionnaire, dans la fonction...

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Site : devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique hospitaliere retraite taux plein / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique hospitalieres retraite / montant retraite infirmiere fonction publique

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique territoriale retraite

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique territoriale retraite

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-09-18 08:34:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Histoire Modifier

Les caisses de retraite avant 1945 Modifier

La première idée de...

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Date: 2017-09-18 08:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-04-05 12:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

Réduction des effectifs dans la fonction publique : le ...

Lundi 10 septembre 2018 à 16:35

Réduction des effectifs dans la fonction publique : le gouvernement maintient le cap, les syndicats inquiets

L'avenir de la fonction publique continue de se jouer à Bercy. Les syndicats partagent leurs inquiétudes sur la réduction du nombre d'agents.

Par Guillaume Jacquot (Sujet vidéo : Clément Perrouault)

5mn

Le gouvernement se montrera-t-il inflexible sur...

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Date: 2019-03-20 22:50:50
Site : https://www.publicsenat.fr

Thèmes liés : lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2015 / retraite fonction publique territoriale 2017 / fonction publique territoriale retraite

Ma pension - fonction-publique.gouv.fr

Prendre ma retraite

Ma pension

Votre pension vous sera mise en paiement chaque mois, après retenues, par le Trésor public pour les fonctionnaires de l'État ou par la Caisse des dépôts et consignations pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Si le montant ne correspond pas à vos attentes, des recours restent possibles. Ensuite, l'évolution de votre pension suivra celle des...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Fonction publique - Maire-Info

La croissance de l'emploi ralentit dans la fonction publique territoriale

Avec 5,63 millions de salariés au 31 décembre 2015, les effectifs sont restés quasiment stables (+0,1 %) par rapport à 2014 dans les trois versants de la fonction publique. C'est ce qui ressort des chiffres que vient de publier l'Insee. Dans le détail, ce sont 2,47 millions de personnes qui travaillent ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2014 / cotisations retraite fonction publique 2015

Départ volontaire des fonctionnaires d'État : montant de l ...

Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d'une indemnité de départ volontaire. Quels sont les fonctionnaires concernés et quel est le montant de cette prime ?

Le gouvernement a annoncé début 2018 vouloir mettre en place un plan de départs volontaires dans la Fonction publique « pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart retraite fonctionnaire

Accès a la fonction publique - Fédération des APAJH, au ...

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique retraite gouv fr

Quel quinquennat pour la fonction publique - Lettre du cadre

Salauds de fonctionnaires !

Cet après-législatives nous permettra d'y voir plus clair sur les réelles intentions du gouvernement Philippe pour la fonction publique. Mais ce dernier n'avance pas masqué sur les mesures qu'il porte. Mieux encore, il joue carte sur table avec les syndicats en les invitant à de premiers échanges. Ainsi, deux semaines après sa nomination à Bercy au ministère...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / cgt fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique territoriale retraite / lettre depart a la retraite fonction publique

Info retraite : Public ou privé : qui a la meilleure ...

Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?

Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?

Publié le mardi 6 octobre 2015

Le débat sur les différences entre les retraites de la fonction publique et celles du privé ne date pas d'hier. Les fonctionnaires sont-ils vraiment privilégiés ? Pour se faire une idée, nous avons comparé quelques points majeurs de chaque régime.

Règle de...

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Site : simul-retraite.fr

Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du premier degré

Personnels relevant du premier degré

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I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...

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Date: 2017-04-11 06:32:30
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 11 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / pension d'invalidite retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Fonction publique : un rapport d'inspection relance le ...

Intervenant en plein débat sur la loi El Khomri, qui prévoit l'extension du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à la fonction publique, la présentation aux syndicats d'un rapport sur "la prévention et la prise en compte de la pénibilité" vient relancer la question de la mise en oeuvre par les employeurs publics des dispositifs existants en ce domaine, et plus largement...

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Date: 2019-03-20 22:50:46
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale

Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com

Retraite : le régime des fonctionnaires

Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...

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Site : radins.com

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

L'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux...

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Date: 2017-04-11 18:57:40
Site : vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale primes

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

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décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

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août 2010

Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...

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Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / fonction publique territoriale retraite anticipee

La fonction publique territoriale - Diplômes - Formations

Avec un peu plus de 1,6 million d'agents, la fonction publique représente 32 % de l'emploi public. Les 3/4 de ces emplois sont situés dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), le quart restant se trouve dans les offices HLM, les centres d'action sociale, etc.

Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale retraite

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / retraite fonction publique territoriale age maximum / retraite carriere longue fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum

Révocation fonction publique / Licenciement - experatoo.com

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;

Deuxième groupe :

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;

Troisième groupe :

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ;

Quatrième groupe :

la mise à la retraite d'office ;

la révocation.

Parmi les sanctions du premier groupe, seuls le...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire / fonction publique territoriale retraite

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale

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Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

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la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

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La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-04-11 05:50:19
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale

Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).

Bonne journée

Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....

J'ai actuellement...

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Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

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Site : http://www.cdg13.com

La Fonction publique hospitalière recrute en 2017-2018 ...

Recrutements sans concours

La Fonction publique hospitalière compte 1,183 million d'agents qui officient dans les centres hospitaliers universitaires, les hôpitaux, les établissements sociaux, les établissements médico-sociaux (maisons de retraite, maisons d'accueil spécialisées et certains foyers de l'enfance).

La FPH emploie des personnels dont les métiers sont réglementés. De ce...

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Site : vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitalieres retraite / retraite fonction publique territoriale 2017 / retraite fonction publique 2017 / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...

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Date: 2017-12-29 03:51:46
Site : http://www.fiphfp.fr