Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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Le calcul de la retraite dans les régimes alignés : CNAV ...
Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?
Mise à jour le 06/03/2019
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Les régimes de base CNAV (salarié), SSI (artisans-commerçants) et MSA-salariés (travailleurs salariés agricoles) sont considérés comme des régimes alignés : ils utilisent les mêmes paramètres de calcul de la retraite.
Les régimes alignés se...
Site :
https://www.sapiendo-retraite.fr
Les nouveautés 2017 du RSI | Avisé - avise-info.fr
Voici les principales évolutions au niveau des cotisations et des prestations pour les dirigeants affiliés au RSI présentes dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 :
Augmentation des cotisations retraites dès le mois de mars 2017, qui passeront de 17,65% à 17,75%, afin de finir d'aligner les cotisations des indépendants à celles des salariés (réforme des...
Site :
https://www.avise-info.fr
La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...
Fonction publique territoriale
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / mode de calcul retraite fonction publique territoriale
Simulation de vos droits à la prime de noël 2016-2017 ...
Afin de savoir si vous allez percevoir l'aide de fin d'année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de noël. Simple d'utilisation, il ne vous prendra que quelques secondes. Pour connaître toutes les aides sociales auxquelles vous avez droit, consultez ce simulateur .
SIMULATEUR GRATUIT PRIME DE...
Site :
prime-noel.org
Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / simulateur retraite gratuit / simulation droit retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-09-21 19:10:10
Site :
http://www.fvd.fr
Simulation de vos droits à la prime de noël 2017-2018 ...
Afin de savoir si vous allez percevoir l'aide de fin d'année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de noël. Simple d'utilisation, il ne vous prendra que quelques secondes. Pour connaître toutes les aides sociales auxquelles vous avez droit, consultez ce simulateur .
SIMULATEUR GRATUIT PRIME DE...
Site :
prime-noel.org
Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / simulateur retraite gratuit / simulation droit retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
318.370 - Demande de rente de vieillesse | AVS-Formulaires ...
318.370 - Demande de rente de vieillesse
Nous vous prions de nous fournir des données complètes et exactes, et de cocher les cases correspondantes de sorte que nous puissions examiner votre demande.
La rente de vieillesse est calculée définitivement à l'âge de la retraite. Différents éléments entrent dans ce calcul: les années de cotisation prises en compte, le revenu professionnel, ainsi que les...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
Thèmes liés : demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
Département du Renseignement et de la Sécurité
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(mai 2017).
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des...
Date: 2018-02-11 00:18:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / service militaire retraite algerie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Refus de régularisation de Retraite Complémentaire : la ...
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Refus de régularisation de Retraite Complémentaire : la Cipav déboutée en Cassation
C'est définitivement jugé ! Depuis 1979, la CIPAV a appelé une cotisation de retraite complémentaire obligatoire dont le mode de calcul est contraire tant au décret de 1979 qui a institué ce régime de retraite complémentaire...
Date: 2017-07-09 07:32:23
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : calcul de la retraite complementaire cipav / point retraite complementaire cipav / cotisation obligatoire retraite complementaire / mode de calcul retraite complementaire / mode calcul point retraite complementaire
Départ à la retraite pour carrière longue | INFO-TPE.fr
Départ à la retraite pour carrière longue
Départ à la retraite pour carrière longue
Publié le 1er juin 2017
La question :
Je suis en arrêt de travail suite à un accident de voiture depuis le 29/10/16. Je peux prétendre à la retraite en carrière longue au 1er juillet 2017. La caisse de retraite me dit ne pas avoir assez cotisé pour valider mon dernier trimestre car mon employeur doit...
Date: 2017-11-30 05:25:51
Site :
info-tpe.fr
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension d'invalidite caisse de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Demandes de retraite complémentaire : ça coince toujours ...
Lecture zen
Pourquoi certains dossiers sont-ils traités en retard ?
À en croire Frédéric Roullier, l'année 2016 serait celle « du rattrapage ». Mais que peut bien vouloir rattraper le directeur retraite Humanis ? « Rien qu'en 2015, ce sont 14 993 dossiers qui ont été traités par ARRCO dans le Nord - Pas-de-Calais (la caisse de retraite complémentaire ARRCO Humanis). »
Un...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco humanis / caisse de retraite arrco humanis / pension de retraite complementaire arrco / dossier retraite complementaire
Pompes Funèbres pays de Colmar - pfvm.fr
CONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale d'utiliser les fonds pour payer les obsèques, même si le nom du...
Site :
http://pfvm.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / organisme d'aide calcul retraite
retraite anticipée pour invalidité : Statut et retraite ...
Lorsque un enseignant, au cours de la dernière année de ses droits à un CLD, fait une demande de retraite anticipée RETREP pour invalidité, son service reste protégé au delà du CLD jusqu'à l'instruction du dossier par la Commission de Réforme.
En effet, si la demande est rejetée, l'enseignant garde le droit à reprendre ses fonctions sur son poste.
Il n'y a pas d'autre terme (voir...
Site :
apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / demande mise retraite invalidite / fonction publique retraite pour invalidite
l'informateur: La Protection Sociale en Haiti
Il y a la pension civile qui, relevant du Ministère de l'Economie et des Finances, distribue la pension de retraite aux employés du secteur public et ceux des organismes publics autonomes non couvert par le régime particulier de pension de retraite. Il y a également le fond de pension des Forces Armées d'Haïti. Il y a aussi les fonds de pension des entreprises publiques autonomes (EDH, APN,...
Date: 2017-09-08 00:52:02
Site :
http://robertodiego7.blogspot.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / points retraite securite sociale