Amiante - Mer et Marine

Bonne nouvelle pour des centaines d'ouvriers d'Etat des ex-arsenaux de la marine victimes de l'amiante. Depuis trois ans, ces anciens personnels du ministère de la défense ne pouvaient plus faire valoir leurs droits à une retraite anticipée au titre des risques d'insalubrité qu'ils ont encourus durant leurs carrières.

 

En cause, une conséquence du relèvement du plafond de l'âge légal...

Lire la suite


Site : meretmarine.com

Thèmes liés : retraite amiante ouvrier d'etat / age legal de depart en retraite / loi age depart retraite / ayant droit pension de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Amiante : Les pensions des ouvriers d’Etat seront ...

Bonne nouvelle pour des centaines d'ouvriers d'Etat des ex-arsenaux de la marine victimes de l'amiante. Depuis trois ans, ces anciens personnels du ministère de la défense ne pouvaient plus faire valoir leurs droits à une retraite anticipée au titre des risques d'insalubrité qu'ils ont encourus durant leurs carrières.

 

En cause, une conséquence du relèvement du plafond de l'âge légal...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 03:10:43
Site : meretmarine.com

Thèmes liés : retraite amiante ouvrier d'etat / age legal de depart en retraite / loi age depart retraite / ayant droit pension de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Texte faire part retraite ~ Texte faire part

Venez partager le verre de l'amitié 

 le xx xxxxxxx xxxx à xxhxx 

 dans la cafétéria de l'entreprise. 

 Je compte sur votre présence. 

Réponse souhaitée avant le xx xxxxx au 

............................

Une nouvelle étape pour moi,

Beaucoup de temps libre pour profiter de la vie et de ceux que j'aime ... 

A commencer par vous !

C'est une pause bien méritée

Que je vous invite...

Lire la suite

Date: 2017-04-09 18:01:07
Site : http://textefairepart.blogspot.fr

Thèmes liés : texte depart retraite faire part / faire part invitation depart en retraite / faire part de depart en retraite / texte pour souhaiter un bon depart en retraite / depart en retraite apres 60 ans

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:03:43
Site : http://www.devis-frontalier.fr

PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC

Tweet Widget Partager sur Facebook Google Plus Un

Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 10:28:51
Site : http://www.snpnc.org

Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie

PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC

Tweet Widget Partager sur Facebook Google Plus Un

Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...

Lire la suite


Site : https://snpnc.org

Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie

LOI - WET

   Art. 7 .

En vigueur : 1988-12-16>

  Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :

  1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite

Article actualisée en octobre 2010

Principe

Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Durée et organisation du travail

En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d'accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l'organisation du travail.

La CGT intervient régulièrement dans les établissements...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 20:45:06
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Durée et organisation du travail

En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d'accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l'organisation du travail.

La CGT intervient régulièrement dans les établissements...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 16:49:08
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation ...

 

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne

Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l'âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de 2017, cet âge de...

Lire la suite


Site : https://www.retraite.com

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation ...

programme du gouvernement

Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne

Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l'âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 16:36:50
Site : http://test-drupal.dimsi.fr

Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...

Retour sur un scandale interminable

Publié le : 26/03/2015 

Imprimer l'article

Agrandir/Réduire le texte

Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Arrete Royal du 09/03/2017 modifiant diverses dispositions ...

Numac : 2017011181

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (1) (2)

RAPPORT AU ROI Sire, L'accord de gouvernement mise fortement sur la modernisation du marché du travail et accorde à cet égard beaucoup d'attention aux mesures qui contribuent à plus d'efficience...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1988-12-16>

  Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :

  1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

BAILLEUR.33: LE FERMAGE VITICOLE

LE FERMAGE : est-ce une aubaine ou une calamité ?

25/06/2007

NOTE LIMINAIRE A L'ATTENTION DES BAILLEURS

En raison du vieillissement de la population rurale dans nos contrées, de la désaffection des jeunes qui pensent pouvoir vivre mieux et s'orientent vers d'autres emplois du secteur tertiaire ou de l'absence de succession, les exploitants agricoles qui parviennent aujourd'hui à l'âge de la...

Lire la suite

Date: 2014-10-03 04:12:45
Site : http://bailleur-vertramses33.blogspot.com

Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / partir en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).

Histoire administrative

Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 03:42:34
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / decret relatif au depart a la retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / decret d'application retraite carrieres longues / demande d evaluation de versement pour la retraite

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

MTN : "Tout enseignant-chercheur qui va à la retraite est ...

MTN : "Tout enseignant-chercheur qui va à la retraite est remplacé"

Par:  Seneweb news - Seneweb.com | 11 avril, 2018 à 11:04:56  | Lu 3730 Fois |  101 Commentaires

MTN : "Tout enseignant-chercheur qui va à la retraite est remplacé"

"Au niveau de l'enseignement supérieur, il y a un principe : tout enseignant-chercheur qui va à la retraite est remplacé", a rassuré le ministre de...

Lire la suite


Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite enseignant chercheur / depart en retraite d'un enseignant / pension de retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant

L’Education Nationale recherche des contractuels ...

Le vice-recteur avait deux bonnes nouvelles à annoncer vendredi matin. Premièrement, le système éducatif polynésien n'aura pas à se serrer la ceinture : la dotation de l'Etat reste équivalente à 2010, avec 62,6 milliards de francs. Surtout, les effectifs restent constants, contrairement à la métropole, où 3 367 postes doivent être supprimés à la rentrée 2011. Deuxième bonne...

Lire la suite


Site : tahiti-infos.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire moyen retraite / prendre sa retraite avant 60 ans / prendre ses conges avant depart retraite / retraite moyenne d'un enseignant

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

Lire la suite


Site : http://www.cimr.ma

La préretraite

Tweeter

La possibilité de partir en préretraite a été progressivement réduite, pour ne pas décourager l'emploi des seniors. Quelques cas de figure, clairement identifiés, permettent d'en bénéficier.

Les salariés ne peuvent plus partir en préretraite comme ils le veulent. Trop d'abus ont été dénoncés ces dernières années : certaines entreprises avaient en effet pris pour...

Lire la suite


Site : http://janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / retraite et activite salarie / retraite amiante ouvrier d'etat

La préretraite

Tweeter

La possibilité de partir en préretraite a été progressivement réduite, pour ne pas décourager l'emploi des seniors. Quelques cas de figure, clairement identifiés, permettent d'en bénéficier.

Les salariés ne peuvent plus partir en préretraite comme ils le veulent. Trop d'abus ont été dénoncés ces dernières années : certaines entreprises avaient en effet pris pour...

Lire la suite


Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / retraite et activite salarie / retraite amiante ouvrier d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ...

1958 : 120,00

1959 : 127,00

Les participants qui ne sont pas en mesure d'apporter la preuve du salaire qu'ils ont perçu pendant la période de référence définie ci-dessus, se verront attribuer forfaitairement 156 points pour chaque année de services passés.

Conditions de validation des services passés.

Article 16 (en vigueur étendu)

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3...

Lire la suite


Site : https://legimobile.fr

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Service national et retraite : quel bénéfice ? - NEOVIA ...

/ Le service national : Quel bénéfice pour la retraite ?

Le service national : quel bénéfice pour la retraite ?

La période pendant laquelle vous avez effectué votre service national vous permet de valider des trimestres pour votre retraite de base et parfois des points pour vos retraites complémentaires.

Quel régime valide cette période ?

Le premier régime auquel vous vous êtes...

Lire la suite


Site : neoviaretraite.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

Lire la suite

Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...

Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions

UN ABUS QUI ENFLE

Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant progresserait à partir de 2011...

Lire la suite


Site : fr.irefeurope.org

Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...

Retraités de la SNCF

Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions

UN ABUS QUI ENFLE

Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 09:50:19
Site : fr.irefeurope.org

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite en france / age de depart a la retraite a la sncf / caisse de retraite sncf / taux cotisation retraite sncf

Êtes-vous éligible - routiers.com

N°938 - Décembre 2015

N°938 - Décembre 2015

�?tes-vous éligible ?

Le Congé de fin d'activité a suivi la réforme sur la retraite. Le CFA nouvelle mouture exige en effet que vous soyez âgé de 57 ans et que vous accumuliez 26 années de conduite pour quitter le métier, au lieu de 55 ans et 25 années auparavant. Jusqu'à nouvel ordre, le dispositif est donc maintenu.

L'accord du...

Lire la suite


Site : http://www.routiers.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / plafond annuel de la securite sociale retraite

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

Lire la suite

Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul indemnite de retraite temps partiel / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr