Retraite des agents du service public : quels changements ...

Retraite des agents du serv...

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Retraite des agents du service public : quels changements en 2017 ?

08 mars 2017

De nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017, même si leurs effets sont mineurs.

 

 

Nouvel âge de départ

La loi Woerth du 9 novembre 2010 a décalé progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite. Mis en place en...

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Site : http://www.prefon.fr

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

Calcul des cotisations CFE - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

FAQ - Les réponses à vos questions

Comment sont calculées les cotisations de la CFE

Question(s) :

Combien coûte l'adhésion à la CFE ?

Réponse(s) :

Pour un expatrié, les coûts d'adhésion à la CFE dépendent de plusieurs choses :

L'âge de l'assuré, avec 3 tranches d'âges, moins de 30 ans, de 30 à 35 ans, plus de 35...

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Site : https://www.international-sante.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / montant cotisation retraite salarie / cotisation retraite salarie / montant cotisation trimestre retraite 2015 / montant cotisation retraite trimestre

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

Augmentation de la CSG : le véritable coût pour les ...

Publié par La Rédaction |

hier à 09:47

Augmentation de la CSG : le véritable coût pour les retraités et la différence de traitement avec les salariés

Retraite Avis d'Expert 0

Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo-Retraite

Sapiendo Retraite

Rien n'est encore voté mais une hausse de la CSG de 1,7% devrait être effective au 1er janvier prochain.  Quel est son...

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Site : argent.boursier.com

Thèmes liés : retraite augmentation csg / simulation retraite complementaire agirc arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / taux de cotisation retraite complementaire 2015

Cotisations des professions libérales - GEODE Conseils ...

- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes

- Limite de l'assiette : plafond de 464 056 EUR

CAVAMAC

Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

2014

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale 2014 retraite / nombre d annees de cotisation retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015

Retraite à 75 % du Smic - Accueil FDSEA 80

Retraite à 75 % du Smic

Retraite à 75 % du Smic

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Combien vous allez toucher suite à la revalorisation ?

Le 7 novembre 2015, sera versée la première tranche de la revalorisation des retraites des chefs d'exploitation à carrière complète à 75 % du Smic. Ce premier versement concernera une période de dix mois...

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Site : http://www.fdsea80.fr

Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-04-11 11:13:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Appel des cotisations

Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).

Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.

Afin de vous permettre...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / non paiement cotisations retraite / paiement retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite

Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...

Retour sur un scandale interminable

Publié le : 26/03/2015 

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Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en...

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Site : https://www.quechoisir.org

Retraites complémentaires - photo.capital.fr

Retraites complémentaires : ce que les nouvelles règles changent pour vous (profil par profil)

7 photos

Retraites complémentaires : êtes-vous gagnant ou perdant ? nos 6 profils

Encore une réforme des retraites! Effective depuis le 1er janvier prochain, celle-ci découle d'un accord du 30 octobre 2015, discrètement conclu par les partenaires sociaux en charge des régimes complémentaires...

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Site : https://photo.capital.fr

Thèmes liés : capital retraite complementaire / retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite securite sociale et retraite complementaire / arrco retraite complementaire des salaries

MSA - Toute l'actualité de la MSA

Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET REGIME GENERAL DE SECURITE ...

5 septembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail

Sont exposées dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant les assurés relevant du régime de retraite de base obligatoire, du régime général de la sécurité sociale.

En principe, et sauf quelques exceptions, il n'est pas possible de prendre sa retraite, tout en poursuivant l'activité exercée, que ce soit...

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Site : https://www.juristes-armorique.fr

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

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Alerter

Bonjour à tous,

J'ai déjà lu ici et là qu'il était difficile de trouver des infos sur les SASU à l'IR, et bien c'est tout à fait vrai car je suis incapable de trouver une réponse à la...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite / montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite salaire / charges sociales salarie retraite

CDG 40 - Les agents contractuels les emplois d'avenir

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

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Site : cdg40.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-10 14:16:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Le cumul emploi-retraite | Cavom | Caisse d'Assurance ...

Cumul d'une retraite Cavom avec poursuite de la même activité

Au régime de base

Au régime de base, si vos revenus professionnels nets non salariés 2014 sont inférieurs à 4 441EUR, votre cotisation est de 8,23% et 1,87% de vos revenus au 1er euro. Au-delà, votre cotisation suit les mêmes règles que pour tout actif.

Cette cotisation de solidarité peut être calculée de deux façons...

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Site : http://www.cavom.net

CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage

Références :

code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,

Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

Retraites agricoles - Sénat

Question écrite n° 19639 de M. Jean-François Mayet (Indre - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 179

M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...

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Date: 2016-10-21 11:39:28
Site : senat.fr

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...

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Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?

8 juin 2018

La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde

Retraite additionnelle de la fonction publique

Logo de RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .

Retraite additionnelle de la fonction publique

Sommaire

8 Liens...

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Site : wikimonde.com

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Le 07/06/2018 à 16:53

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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats

La situation des régimes de retraite à prestations...

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Date: 2019-03-20 23:58:41
Site : https://business.lesechos.fr

CNAVPL - Le cumul activité libérale / retraite du ...

Peut-on toucher sa retraite et continuer à exercer ?

Le cumul activité libérale / retraite du professionnel libéral

Principe

Tout en percevant sa retraite, le professionnel libéral a la possibilité d'exercer une activité libérale. Il s'agit du cumul activité retraite.

 

Cotisation

Le professionnel est alors redevable de cotisations calculées au premier euro.

Ces cotisations font...

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Date: 2016-05-13 12:03:24
Site : cnavpl.fr

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de depart a la retraite en france 2014 / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite / age depart a la retraite taux plein

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

 

Les personnes qui exercent une activité indépendante

Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

Il s'agit essentiellement :

Des personnes immatriculées au RCS,

Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

Des indépendants relevant...

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Site : leblogdudirigeant.com

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-04-11 08:45:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

« Public - Privé » : en finir avec les comparaisons ...

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Emmanuel Macron et son gouvernement veulent manifestement en finir avec la fonction publique et les droits des fonctionnaires. Après des années de travail de sape durant lesquelles on a entendu tout et n'importe quoi, ils estiment que le « terrain est prêt ».

Le projet de loi visant la réforme de la fonction publique, et les nombreux projets de restructurations de nombreuses...

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Date: 2019-03-20 23:41:44
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Bulletin de paie 2016: mensualisation du paiement des ...

Bulletin de paie 2016: mensualisation du paiement des cotisations AGIRC et ARRCO

Bulletin de paie 2016: mensualisation du paiement des cotisations AGIRC et ARRCO

14 octobre 2015 1 Commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018

A partir du 1er janvier 2016, l'AGIRC et l'ARRCO seront mensualisées 

Les entreprises qui emploient plus de neuf salariés seront amené à payer les cotisations de...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : paiement des cotisations retraite en 2016 / paiement retraite complementaire arrco agirc / paiement des cotisations retraite / retraite complementaire agirc arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

Posted on

by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

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Site : http://www.retraites-cgt13.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

Comment calculer le RSI - ToutComment

Calendrier de paiements RSI 2015

Principe du RSI

Quand on parle de RSI, il faut se référer à la couverture sociale des indépendants. En effet, il s'agit de la couverture maladie touchant ceux qui ont des professions libérales comme les commerçants, les artisans ou les fondateurs et dirigeants d'entreprises. Le RSI inclut la couverture maladie, celle de la maternité, les indemnités...

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Site : https://business.toutcomment.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / comment calculer la retraite de base rsi / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / comment calculer sa retraite complementaire rsi

PPT – Les retraites PowerPoint presentation | free to view ...

PPT - Les retraites PowerPoint presentation | free to view - id: 2a77c0-ZDc1Z

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Les retraites

Description:

Voici les principaux : effectifs 2003 et rapport actifs/pensionn s ... 55 ans pour les services actifs (horaires d cal s par exemple) ou insalubres ... - PowerPoint PPT presentation

Number of Views:86

Version du 21 novembre 2007

2

Ne...

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Site : http://www.powershow.com

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite

Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...

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Date: 2016-12-04 01:04:01
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

Mis à jour le

10EUR par mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et  62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...

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Site : handroit.com

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....

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Site : leblogdudirigeant.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole

DADS - L'information au service du gestionnaire de la paye

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Régulariser les cotisations versées aux URSSAF

Objet de la régularisation URSSAF

Plafond régularisateur et cotisations visées

1000

Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Fillon, Macron... Que valent leurs ... - gestion-retraite.fr

<- « En Marche ! » : pour plus de lisibilité et d'égalité dans notre système des retraites

Fillon, Macron... Que valent leurs projets de réforme des retraites ?

Tweet

François Fillon veut porter l'âge de la retraite à 65 ans contre 62 ans. Emmanuel Macron veut mettre fin aux régimes spéciaux. Qui est le plus crédible ?

Experte en retraites, Nathalie Badaire, directrice de NB...

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Site : gestion-retraite.fr

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Réforme des retraites et droit à l'information - rsi.fr

Les principales mesures

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de 35 ans, un relevé individuel de situation.

A...

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Site : https://www.rsi.fr

Pension de réversion des salariés - Pension de reversion ...

Pour leur retraite, les employés cotisent à l'Arrco (Agirc pour les cadres) et à l'assurance vieillesse. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé, c'est la pension de réversion. 

Le calcul de la pension de reversion sera différentes si vous êtes salarié ou...

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Site : https://www.retraite.com

retraite protection sociale - CFDT VERSAILLES SEPOF

retraite protection sociale

 

Nous  proposons uniquement à nos adhérents une mutuelle santé vous trouverez les tarifs et garanties en cliquant sur les liens:

 

Point sur les négociations agirc arrco

 

Nos retraites complémentaires et cadre sont en danger, nous vous invitons à lire l'article sur les négociations du 27 mai 2015 entre le patronat et les syndicats.

Décret mars 2014 sur...

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Date: 2017-04-24 12:29:32
Site : http://sepof-cfdt.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Le  statut juridique de la SA

  

Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet

L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu

L'auto-entrepreneur n'est autre...

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Site : leblogdudirigeant.com

Simulateur Retraite - calculette-retraite.agirc-arrco.fr

Comment remplir les données si j'ai moins de 55 ans ?

Si vous avez 35 ans et plus, vous pouvez obtenir un relevé de situation individuelle. Il suffit de vous connecter sur votre compte personnel et de le télécharger.

Le nombre de points y figure comme suit :

La valeur annuelle 2015 du point Arrco est de 1,2513EUR, la valeur annuelle 2015 du point Agirc est de 0,4352EUR. En multipliant le...

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Date: 2016-02-18 09:03:06
Site : http://calculette-retraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein 67 ans / simulation age depart retraite taux plein / simulation retraite complementaire agirc arrco

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance des conjoints collaborateurs - Carpimko.com

Le rachat est ouvert au conjoint collaborateur d'au moins 20 ans et de moins de 67 ans qui n'a pas fait liquider sa pension du régime de base des professions libérales ;

Y a t-il un nombre maximum de trimestres rachetables ?

Les périodes susceptibles d'être rachetées sont limitées à 24 trimestres, soit six années (Sachant qu'un trimestre...

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Site : carpimko.com

Thèmes liés : rachat trimestre retraite conjoint collaborateur / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / date decret d'application retraite / decret d'application loi retraite 2014

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr