Protection sociale et retraite - Consulat général de ...

Le texte de la convention bilatérale de sécurité sociale est également disponible en français sur le site du CLEISS et en anglais sur le site de la Social Security Administration .

4- Comment préparer sa retraite ?

A la suite de l'accord de sécurité sociale entre la France et les États-Unis, signé le 2 mars 1987 et entré en vigueur le 1er juillet 1988, toute personne de nationalité...

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Site : washington.consulfrance.org

Thèmes liés : retraite demande de releve de carriere / securite sociale retraite releve carriere / www retraite cnav fr releve de carriere / formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003

(Dernière modification : 8 avril 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La Sécurité sociale et la médecine - SUNY Cortland

[Index]

La Sécurité sociale et la médecine

Complétez ce texte pour vérifier vos connaissances sur la famille et les programmes sociaux en France.

M.et Mme Dubois viennent d'avoir un bébé. Contrairement à la majorité des familles qui ont 

enfants, M.et Mme Dubois ont voulu un 

enfant. 

Comme pour les précédents, Mme Dubois n'a rien payé pour ses 

médicaux chez le 

, la sécurité...

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Date: 2017-02-23 14:38:56
Site : http://web.cortland.edu

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale

Retraites en Alsace : spécificité Caisse Régionale d ...

DR Otto von Bismarck, instigateur du plan de sécurité sociale portant son nom

Le système des retraites en Alsace, tout comme celui de la sécurité sociale, a quelques spécificités en Alsace-Moselle et sont tous les deux hérités de l'Allemagne bismarckienne.

Les retraites versées par la Carsat Alsace-Moselle (régime général de la Sécurité sociale) sont versées par délégation de la...

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Site : https://www.jds.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse regionale de retraite alsace moselle / caisse nationale assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d assurance

Lassuranceretraite.fr - Mon compte L'Assurance retraite

Avec le site lassuranceretraite.fr, vous pourrez vous créer un compte afin d'en savoir un peu plus sur votre retraite que vous soyez un salarié ou un retraité.

Ouvrir un compte sur lassuranceretraite.fr :

Pour ouvrir un compte sur le site de l'Assurance Retraite, vous devez suivre les étapes suivantes :

Tout d'abord, rendez vous sur le site de l'Assurance Retraite .

Choisissez votre situation...

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Site : http://www.mon-compte-en-ligne.fr

Thèmes liés : assurance retraite fr / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / securite sociale retraite mon compte / retraite securite sociale rendez vous

Cumuler emploi et retraite - Ma retraite complémentaire

Annuaire des Caisses de retraite

Cumuler emploi et retraite

Le Cumul emploi/retraite vous permet de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, en France ou à l'étranger.

Les conditions et les démarches à effectuer dépendent de la nature de l'activité que vous reprenez.

Bon à savoir

Aucun délai n'est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou...

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Date: 2016-01-27 12:21:08
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Comment contacter la caisse d'assurance maladie de ...

La caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (CPAM) ou votre caisse de retraite (CRAM) n'est pas toujours facile d'accès. Vous avez pourtant plusieurs façons d'obtenir des renseignements : par téléphone, par courrier, ou par le site internet de ces organismes.

Par téléphone

La CPAM

Les agents de la sécurité sociale sont débordés. De fait, une plateforme téléphonique sur le plan...

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Site : http://barbichoute.over-blog.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite securite sociale rue georges marseille / caisse de retraite assurance maladie marseille

Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com

Home / 2015 / September / 16 / Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

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Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des...

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Site : http://marolexpress.com

FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - avocat-rueff.com

Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet

Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.

Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...

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Site : http://www.avocat-rueff.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2012 / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire

08/09/2015

La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS ,...

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Site : urssaf.fr

Des problèmes de paiement des pensions de retraite ...

Tunisie : «Des menaces sérieuses quant au paiement des pensions», selon le...

Tunisie : «Des menaces sérieuses quant au paiement des pensions», selon le DG de la sécurité sociale

par Wiem Thebti -

29/06/2016 13:16

Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a déclaré qu'il...

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Site : https://africanmanager.com

Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr

Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 28 août 2018 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).

Bonne journée

Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....

J'ai actuellement...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...

Transcription

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre...

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Site : http://doczz.fr

CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...

La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!

 

D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...

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Date: 2017-11-30 01:04:08
Site : humanite.fr

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

28 juin 2013

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Points retraite chomage et maladie /

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules...

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Site : https://www.apicil.com

L’association de sport - Urssaf.fr

Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur.

Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'assurance chômage.

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / securite sociale retraite mon compte / retraite securite sociale

Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-04-11 05:14:24
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 avril 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Site : vie-publique.fr

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Vieillesse (Retraite de la Sécurité sociale)

Qu'est-ce que la CFE ?

La CFE est une caisse de Sécurité sociale dont les règles, comme pour toutes les caisses de Sécurité sociale, sont définies par l'autorité publique.

Le niveau des cotisations, le contenu des prestations, les conditions d'adhésion ou de radiation et les droits des assurés, résultent de lois et de décrets qui figurent...

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Date: 2017-12-29 03:28:20
Site : https://www.asfe-expat.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l assurance

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Vieillesse (Retraite de la Sécurité sociale)

Qu'est-ce que la CFE ?

La CFE est une caisse de Sécurité sociale dont les règles, comme pour toutes les caisses de Sécurité sociale, sont définies par l'autorité publique.

Le niveau des cotisations, le contenu des prestations, les conditions d'adhésion ou de radiation et les droits des assurés, résultent de lois et de décrets qui figurent...

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Date: 2019-03-20 22:54:16
Site : https://www.asfe-expat.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l assurance

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Sécurité sociale - Salaire Annuel Moyen - assuranceneo.fr

 Exemples

Si l'on se réfère au tableau précédent,

- un salarié né en 1947 doit calculer son salaire annuel moyen sur ses 24 meilleures années et ce, quelle que soit l'année de son départ en retraite, en raison de la règle du maintien des paramètres posée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ( LFSS pour 2007 ),

- un salarié né en 1949 doit calculer son...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / retraite regime general securite sociale / nombre annees cotisation retraite taux plein / annees de cotisation retraite regime general

Modèles de lettres gratuits concernant la retraite, les ...

VIE PROFESSIONNELLE - EMPLOI : Modèles de lettres Retraite

Modèles de lettres Retraite

Des modèles de lettres pour la retraite et la cessation d'activité. Les révisions de retraite, les départs à la retraite et les pensions de retraite. Nous vous proposons actuellement 21 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Retraite

Vous prenez votre retraite prochainement ou vous êtes déjà bénéficiaire d'un régime de retraite, nous vous proposons plusieurs modèles de lettres concernant les retraites de base et complémentaires.

Pour des raisons...

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Date: 2017-04-10 18:09:07
Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com

Thèmes liés : modele lettre depart retraite gratuite / modele lettre demande retraite gratuit / modele de lettre de depart en retraite / retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general

Mutuelle santé - AXA

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Date: 2017-04-11 16:04:28
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / cout mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / retraite regime general securite sociale / formule calcul retraite securite sociale

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

Prevoyance retraite entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance retraite entreprise

<- Retour au guide

Apicil - Prévoyance Collective

Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...

Ipsec Prévoyance - Ipsec Prévoyance

Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du...

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Date: 2018-03-07 06:53:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Plafond de la Sécurité Sociale - Les mots de la retraite ...

Plafond de la Sécurité Sociale

Plafond de la Sécurité Sociale

publié le18.09.13 mise à jour29.10.15

Retraites

Le plafond de la sécurité sociale est un salaire de...

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Date: 2017-04-11 07:25:35
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite / plafond de la securite sociale retraite

Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique

Jurisprudence

1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance

Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...

Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 30 novembre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui ont...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...

24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat

Capital décès - secu-independants.fr

Capital décès

Une assurance décès pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 8 104,80 EUR en...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / capital deces retraite complementaire / retraite securite sociale apres deces

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

Lire la suite


Site : fnaropa.fr

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-12-29 00:08:02
Site : http://sitecoles.formiris.org

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations ...

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...

Lire la suite


Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire regime special / releve de situation retraite securite sociale

Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 14:52:59
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

Lire la suite

Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr

La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*

* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).

Le salaire annuel moyen

La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 06:23:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

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La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
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