Retraite dans le privé : droit à pension de retraite

tout savoir sur les impôts

Logiciels Gratuits

Logiciel gratuit

Bénéficiaires

Dès lors que vous avez atteint l'âge minimum de départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite du régime général de la sécurité sociale si vous avez cotisé au moins 1 trimestre en tant que salarié.

Cette cotisation est obligatoire pour tout...

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Site : https://www.calcul-impots.net

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...

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Site : patrimea.com

Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...

Nous vous rappelons l'importance de la désignation de bénéficiaires en cas de décès. C'est en effet, dans le cadre de la clause bénéficiaire que vous choisissez les personnes qui percevront le capital en cas de décès.

Afin que le capital soit versé aux personnes de votre choix, veillez à bien nous communiquer votre souhait de bénéficiaires en cas de décès.

Deux possibilités...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Tableau de cotisation à l'Etranger - Mutuelle des Affaires ...

Tableau de cotisation à l'Etranger

MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER

CATÉGORIES

ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE

TAUX

Actif

Assuré social

Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120EUR par mois et un maximum de 480 EUR par mois

2,34%

Non assuré social*

Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation correspondant à 35% de...

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Site : https://www.maee.fr

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire

SOMMAIRE

Synthèse

01/01/2016

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite

Mutuelle Retraité Pas Cher – Salon-Eureka

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Mutuelle Retraité Pas Cher

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Site : http://www.salon-eureka.com

Retraite Régime Général Cnav - badlysurnamex

Retraite Régime Général Cnav

11. May 2017

Déficit du régime général : une baisse de 8. Départ à la retraite - Dossier retraite. Le déficit du régime général de la sécurité sociale a diminué de 8. Informez- vous sur Retraite.

Régime Général Des Salariés

La différence entre le crédit et le débit du régime général de la Sécurité sociale est de 1. Les responsables ont...

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Site : https://badlysurnamex.jimdo.com

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

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Date: 2017-04-11 04:56:11
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Régime général de la Sécurité sociale : demande de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Régime général de la Sécurité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale / retraite du regime general

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite securite sociale ile de france

LE CUMUL EMPLOI - RETRAITE ET ... - juristes-armorique.fr

29 novembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail

Il est exposé dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant le régime de retraite de base obligatoire, pour les assurés relevant du régime des travailleurs indépendants.

Concernant les assurés relevant des régimes de retraites des artisans, industriels et commerçants, l'article L634-6 alinéa 1er du code de...

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Site : https://www.juristes-armorique.fr

Retraités Français au Maroc : la sécu française ne vous ...

10/02/2018

Retraités Français : attention, quand vous devenez résident au Maroc, la sécurité sociale française ne vous couvre plus !

(cet article ne s'adresse pas aux fonctionnaires inscrits à la MGEN Section Extra Métropolitaine, qui restent assurés. Leur couverture globale est faible, 100% seulement; mais ils peuvent être assurés. Nous ferons un autre article prochainement à ce...

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Site : https://capitone.fr

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

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Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

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Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Plafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR

Plafond annuel

Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...

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Site : mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale

ti : Madame et...

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Date: 2016-03-07 11:16:46
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion / caisse de retraite securite sociale adresse / discours politique retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Dispositions relatives à la tarification à l'activité (T2A).

Article 40

Possibilité pour les hôpitaux locaux de recruter des praticiens à statut hospitalier en soins de suite et de réadaptation et en soins longue durée.

Article 41

Exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et sage-femme pour les titulaires de diplômes hors UE.

Article 43

Création de l'Agence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2007 / situation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale

Le calcul des cotisations - Urssaf.fr

Taux : 3,45 %  pour salaire forfaitaire <= 3,5  Smic

Taux : 5,25 % pour salaire forfaitaire > 3,5 Smic

L'appel des cotisations intègre la réduction Lodeom

Travailleur indépendant / propriétaire embarqué :

Taux : 0 % pour salaire forfaitaire < 110 % du plafond de Sécurité sociale

Taux : progressif de 0 à 3,10 % pour salaire forfaitaire >= 1,1 et <= 1,4 plafond

Taux :...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale

La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Retraite & Pension > La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement

La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement

La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...

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Site : https://www.senior-magazine.com

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES

1 - Principe du régime social et fiscal

S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...

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Site : https://gespaie.blogspot.com

Paiement Retraite Rsi 2017 - informations : Je-Cherche.info

Paiement Retraite Rsi 2017 - Informations : Je ...

11 Lfss 2017 : Santé, Retraite Et ... - Service-public.fr La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016.

http://je-cherche.info/-Paiement+Retraite+Rsi+2017

3 Calendrier Et Modalités De Paiement - L'assurance Retraite

Votre retraite vous est payée chaque mois à la fin...

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Site : http://je-cherche.info

Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Retraite à l'étranger : votre prise en charge

15 septembre 2017

Vous êtes retraité et partez résider de façon permanente à l'étranger ? Les conditions et modalités de la prise en charge de vos soins médicaux varient selon le nouveau pays de résidence.

Vous partez vivre votre retraite en Europe

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon...

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Date: 2017-09-21 12:42:49
Site : ameli.fr

Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Retraite à l'étranger : votre prise en charge

10 octobre 2017

Vous êtes retraité et partez résider de façon permanente à l'étranger ? Les conditions et modalités de la prise en charge de vos soins médicaux varient selon le nouveau pays de résidence.

Vous partez vivre votre retraite en Europe

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon...

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Date: 2017-11-29 21:35:13
Site : ameli.fr

Retraite complémentaire, Mutuelle santé Malakoff Médéric ...

Le départ en retraite de vos salariés

Les modalités et réglement des cotisations

Organisation des systèmes de retraite

RSI, MSA, AGIRC... Nous vous donnons les clés pour comprendre l'organisation du système de la retraite :

Les principes généraux du système de retraite

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos salariés ?

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos VRP ?

Bilan retraite...

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Site : https://mutuellefr.org

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie

Démarches administratives - sarcelles.fr

- État civil, l'hôtel de ville.

- Plates-formes de services publics.

Liste des pièces à fournir par l'hébergeant en original et photocopies

1) Justification du domicile de l'hébergeant et des ressources de tous les occupants du foyer :

Locataires :

- Contrat de location (superficie habitable + nombre de pièces).

- Dernière quittance EDF/GDF ou loyer (non manuscrite) ou téléphone fixe.

-...

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Date: 2017-04-11 09:35:53
Site : http://www.sarcelles.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...

Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...

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Date: 2019-03-20 21:12:05
Site : https://quebec.consulfrance.org

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-04-11 05:17:27
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse

Cotisations de l’Assistante Maternelle – Devenir ...

Il existe deux types de cotisations sur le salaire d'une assistante maternelle:

les cotisations salariales, payées par l'assistante maternelle et prélevées sur son salaire brut,

les cotisations patronales, payés par les parents employeurs et versées directement à l'URSSAF.

Les cotisations permettent à l'assistante maternelle de bénéficier de droits à la sécurité sociale (en cas de...

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Site : http://www.devenirassistantematernelle.org

Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / montant cotisation retraite sur salaire / paiement retraite securite sociale 2013 / montant imposable retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

IRMA Le droit à la retraite des artistes et techniciens du ...

Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel

Publié le mardi 3 mars 2009

MàJ : 30/06/2014

Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.

Une fiche réalisée en collaboration avec le...

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Site : http://www.irma.asso.fr

Retraite et auto-entrepreneur : protection sociale, cumul ...

 Agence de Sécurité sociale pour les indépendants

 pour la retraite de base/complémentaire et l'invalidité décès

 L'Urssaf et l'agence de Se curite sociale

 Profession libérales (non réglementée) 

Une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Cipav) 

ou pour les avocats (CNBF), pour les cotisations

retraite de base/ comple mentaire et l'invalidité -décès

 

 L'Urssaf...

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Site : evoportail.fr

Caisse Rsi Ile de France Est, Melun, 14, Avenue Thiers

Caisse Rsi Ile de France Est

x

Page vérifiée, mise à jour il y a 4 mois

Horaires

Ouvre dans  9 h 12 min.

9 h 12 min

CAISSE RSI ILE DE FRANCE EST

SIRET

Autre régime de prévoyance sociale

Description

Régime Social des Indépendants Ile de France Est. Le RSI, Régime Social des Indépendants Régime de santé et de retraite des travailleurs indépendants, le RSI regroupe les caisses AMPI, AVA et Organic.

Mots-clé:

Retraite, Protection sociale, Prévoyance, Caisse retraite, Artisans, Santé, social, Profession libérale, Sécurité sociale, Industriel, Maladie, régime, Independant,...

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Site : https://www.cylex.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale ile de france / caisse de retraite organic ile de france / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / organic retraite ile de france

Discours de Patrick Le Hyaric – Colloque 70 ans de la ...

Colloque : 70 ans de la sécurité sociale organisé par l'Humanité au CESE.

Mesdames, Messieurs,

C'est un grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour ce colloque organisé par l'Humanité à l'occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale.

Je tiens à remercier les membres du Conseil économique social et environnemental et particulièrement son Président, Jean-Paul Delevoye,...

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Site : http://patrick-le-hyaric.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale apres deces / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / programme politique retraite securite sociale / situation retraite securite sociale

Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...

Accueil Actualité Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale

Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale

La CJUE vient de rendre une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. On y découvre avec intérêt que les fonctionnaires européens n'ont pas à...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale

Sommes soumises au forfait social selon les deux ...

Sommes soumises au forfait social selon les deux conditions cumulatives

01/01/2019

Le forfait social au taux de 20 % s'applique, sauf exceptions, aux rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et assujettis à la CSG sur les revenus d'activité.

Sauf exceptions, car :

des sommes exonérées de cotisations de Sécurité sociale échappent au forfait...

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Site : urssaf.fr

Descripteur : RETRAITE PROGRESSIVE | Legifrance

Descripteur : RETRAITE PROGRESSIVE

Régime de la retraite progressive des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale :

code de la sécurité...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite progressive salarie agricole / retraite salarie regime general

Retraite additionnelle : pensez à la demander ! - Sundep ...

31 août 2020

Le versement : elle est servie

 soit en capital si le montant annuel de la pension est inférieur au plafond (actuellement fixé à 300 EUR)

 soit en rente (au dessus...) mensuelle à terme échu, ce qui devrait être le cas le plus courant.

Elle est soumise à CSG. Elle est cessible et saisissable

dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle peut être...

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Date: 2017-04-11 08:27:59
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension retraite regime general / regime des retraites de l'etat

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale

RSA - bofip.impots.gouv.fr

Nature de l'indemnité

Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail

Indemnité compensatrice de préavis :

Imposable

Indemnité compensatrice de congés payés :

Imposable

Indemnité compensatrice de non-concurrence :

Imposable

Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim) :

Imposable

Indemnités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale

Suivi Dossier Retraite Cnav - informations : Je-Cherche.info

Suivi Dossier Retraite Cnav - Informations : Je ...

Suivi Dossier Retraite Cnav : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique.

http://je-cherche.info/-Suivi+Dossier+Retraite+Cnav

9 Retraite Cnav Mon Compte - Zapmeta Résultats De ...

assurance retraite cnav mon compte; mon compte de retraite cnav fr; consulter mon dossier...

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Site : http://je-cherche.info

Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.

La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.

La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , PERSONNE HANDICAPEE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR HANDICAPE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

ANNEXE - RSA - Régime au regard de l'impôt sur le revenu ...

Nature de l'indemnité

Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail

Indemnité compensatrice de préavis :

Imposable

Indemnité compensatrice de congés payés :

Imposable

Indemnité compensatrice de non-concurrence :

Imposable

Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim) :

Imposable

Indemnités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) - Urssaf.fr

Avantages sociaux relatifs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

01/01/2019

Sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, l'abondement de l'employeur à un Perco n'entre pas dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale .

Il en va de même lorsque tout ou partie des droits affectés sur le compte épargne temps sont utilisés pour effectuer des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite

Les cotisations des avocats - Urssaf.fr

La cotisation de retraite de base pour un avocat est répartie entre :

une cotisation forfaitaire calculée en fonction d'une grille d'ancienneté d'exercice à compter de la première inscription au Barreau ;

une cotisation proportionnelle provisionnelle calculée sur le plafond de la Sécurité sociale , en première et deuxième années d'exercice, ou sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année civile. Ce montant sera ajusté lorsque le revenu réel professionnel sera connu.

Le montant de la cotisation au régime de retraite...

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Site : urssaf.fr

Le financement de la retraite supplémentaire et de ...

Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

11/07/2016

Rappel des récentes évolutions légales et réglementaires

La loi et la réglementation sont récemment venues renforcer l'encadrement de l'exonération dont bénéficie le financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, afin de développer la couverture sociale...

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Site : urssaf.fr

Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite salarie regime general

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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