reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org

BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP

 

La commission des Affaires Sociales  a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.

1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique

La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.

M. Michel Heinrich....

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Site : se-unsa974.org

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer

reforme 2011 bonifications outre mer - SE-UNSA Reunion 974

BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP

 

La commission des Affaires Sociales  a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.

1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique

La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.

M. Michel Heinrich....

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Retraite des Français à l'Etranger

Emmanuel Boudoux says:

Jan 27 2015 11:28 am Répondre

Muté par mon entreprise début septembre 2013 an Allemagne, j'aimerais connaître l'influence de cette mutation sur mes droits à la retraite.

Les entreprises Allemandes ne cotisant pas automatiquement à des retraites complémentaires, je voudrais savoir s'il y a des moyens de cotiser en France.

Je suis également intéressé par des...

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Auto-entrepreneur : tout ce qui change en 2018

En savoir plus sur  le cumul retraite et auto-entreprise

Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés

Ce qui avait été prévu par la loi 

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...

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