Retraite complémentaire et prévoyance - Orientation pour tous

La branche professionnelle Retraite complémentaire et Prévoyance représente près de 30 000 salariés travaillant au sein de 15 groupes paritaires de...

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Date: 2017-12-29 00:35:09
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : prevoyance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / l assurance retraite complementaire / arrco retraite complementaire des salaries / retraite complementaire agirc arrco

Institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance

Des acteurs essentiels de la protection sociale

Outre la gestion de la retraite complémentaire obligatoire, les groupes de protection sociale, dont la particularité tient à leur mode de gestion paritaire et à leur ancrage fort dans l'entreprise, développent des produits et des prestations d'assurance de personnes au service des entreprises, des salariés et des retraités.

Exerçant dans un...

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Date: 2017-11-30 08:55:18
Site : uniformation.fr

Thèmes liés : prevoyance retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / institution de retraite complementaire / complementaire retraite obligatoire

Institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance

Institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance

Institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance

15 décembre 2016

Des acteurs essentiels de la protection sociale

Outre la gestion de la retraite complémentaire obligatoire, les groupes de protection sociale, dont la particularité tient à leur mode de gestion paritaire et à leur ancrage fort dans l'entreprise, développent...

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Date: 2019-03-20 21:35:11
Site : uniformation.fr

Thèmes liés : institution de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / complementaire retraite obligatoire

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-04-05 11:20:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015 / releve de situation retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Ce qui change avec la réforme des retraites

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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.

 

Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.

  

1....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Le calcul des retraites est complexe ; tâchons néanmoins de répondre à ces questions en fixant quelques points de repère qui devraient rester valables même après la réforme tant discutée des « MDA ».

Le calcul des retraites ? On n'y comprend rien... « Je préfère ne pas savoir » dit Sylvie qui s'est arrêtée 16 ans pour élever ses filles. Sur Internet, un ouvrier s'inquiète : il...

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Date: 2018-03-07 00:23:13
Site : famillechretienne.fr

Adhésion - Le Groupe CRC

Un recensement automatique

Qui est concerné ?

Quels que soient la forme juridique de l'entreprise (entreprise individuelle, sarl, eurl, snc ....) et le code NAF attribué, l'adhésion à une institution de retraite Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est obligatoire, tout comme l'adhésion à une institution Agirc (Association générale des...

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Date: 2018-02-14 22:25:11
Site : http://www.groupecrc.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / institution de retraite complementaire arrco / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite complementaire agirc et arrco

D&O - Assurance

D&O est un groupe paritaire de protection sociale non lucratif multiprofessionnel. En 2008, il occupait, avec Prisme-Prévoyance, la troisième place du classement des institutions de prévoyance établi par l'Argus de l'Assurance.

Catégories :

Source image : institut-polaire.fr

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale...

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Site : http://www.assufrance.com

Retraites agricoles : Les décrets de revalorisation sont parus

Les décrets de revalorisation sont parus

19.05.14

© JEAN MICHEL NOSSANT © JEAN MICHEL NOSSANT

Trois décrets relatifs à la revalorisation des retraites agricoles ont été publiés le 17 mai au Journal officiel. Les mesures instaurées par la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites sont applicables à compter du 1er février 2014.

Trois décrets relatifs à la revalorisation...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire territorial / taux cotisation retraite fonctionnaire territorial / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / calcul de retraite des fonctionnaires territoriaux

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

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Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

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Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

Le régime français de protection sociale des salariés des ...

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

2019

Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...

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Date: 2019-03-15 12:55:30
Site : cleiss.fr

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Retraite Régime Général Cnav - attemptaudacious8

Retraite Régime Général Cnav

11. May 2017

CNAV Les catégories de régimes de retraite. CNAV - Securite - Sociale - Retraite Il existe trois grandes catégories de régimes de retraite . Caisse de retraite; cnav;. Les agents non titulaires du secteur public et parapublic sont aussi affiliés au régime général des salariés pour leur retraite de. Le retraité du régime général de la...

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Site : https://attemptaudacious8.jimdo.com

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

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Date: 2017-11-30 02:34:16
Site : juritravail.com

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le groupe Humanis crée Humanis Retraite Arrco et Humanis ...

Humanis Retraite Agirc. Deleur côté, Abelio, Irneo et Novalis Retraite Arrco deviendront Humanis Retraite Arrco.

Humanis Retraite Agirc et Humanis Retraite Arrco  pour gérer les cotisations dès le 1er janvier 2015

Humanis Retraite Agirc et Humanis Retraite Arrco gèreront à compter du 1er janvier 2015 les cotisations de plus d'1,1 million de personnes en Agirc et de 4,4 millions de...

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Site : silvereco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / retraite arrco humanis / caisse de retraite arrco humanis / caisse de retraite agirc humanis / caisse de retraite complementaire agirc et arrco

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Le groupe Humanis crée Humanis Retraite Arrco et Humanis ...

Le groupe Humanis crée Humanis Retraite Arrco et Humanis Retraite Agirc

2 octobre 2014

par REDACTION 19 commentaires

Le 1er octobre 2014, les six institutions de retraite complémentaires métropolitaines* du groupe Humanis ont voté leur fusion au 1er janvier 2015, sous réserve de l'autorisation des Fédérations Agirc-Arrco.

Aisni, Altea, CGRCR et Novalis Retraite Agirc donneront naissance à...

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Site : silvereco.fr

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

CRE et IRCAFEX (Groupe TAITBOUT), la retraite Arrco/Agirc ...

Published: 27 avril 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

Tout responsable de la mobilité internationale se trouve confronté à la gestion de la protection sociale de ses salariés expatriés.

La CRE - membre de l'Arrco- CRE, et l'Ircafex membre de l'Agirc, sont les deux institutions du Groupe TAITBOUT spécifiquement dédiées à la retraite complémentaire des salariés...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire france / caisse retraite complementaire salarie / point retraite complementaire arrco

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2017-04-10 22:38:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart en retraite d'un enseignant / indemnite depart retraite non cadre

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...

Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...

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Date: 2017-12-29 04:12:58
Site : http://www.legimonaco.mc

Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014

Affiliation

L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.

À l'exception des anciens...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : retraite salarie regime general / caisse retraite avocats salaries / retraite regime general securite sociale / caisse retraite complementaire salarie / caisse de retraite du regime general

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Bourse de l'Emploi - Branche Retraite Complémentaire et ...

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Branche Retraite Complémentaire et Prévoyance

Présentation de la branche professionnelle

Retraite Complémentaire et Prévoyance

 

Elle représente plus de 30 000 salariés travaillant au sein de 15 groupes paritaires de protection sociale métropolitains et de cinq institutions des départements d'outre-mer.

Chaque groupe de protection sociale assure la gestion de la retraite...

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Site : http://agircarrco.profils.org

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / prevoyance retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation caisse de retraite obligatoire

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Histoire Modifier

Les caisses de retraite avant 1945 Modifier

La première idée de...

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Date: 2017-09-18 08:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-09-18 08:34:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-04-05 12:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

Retraite - Humanis

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Humanis accompagne près d'un salarié du secteur privé sur quatre en retraite complémentaire, depuis le calcul et la mise à jour des droits jusqu'à l'envoi des relevés individuels de situation (RIS), des simulations, et du versement des pensions.

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