La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

Elu local ayant fait le choix de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat : Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite par rente (possible depuis 2013 et si adhésion par l'élu).

Les fonctionnaires en position de détachement pour exercer un mandat électif : régime spécial de retraite, Ircantec (obligatoire) et...

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Site : urssaf.fr

Elus : la demande de retraite | Ircantec

Elus : la demande de retraite

Vous êtes élu et vous souhaitez demander votre retraite.

Pour obtenir votre retraite d'élu au titre d'un ou plusieurs mandats, vous devez avoir cessé d'exercer toutes les fonctions électives d'une même catégorie de mandat et de percevoir des indemnités au titre de ces fonctions d'élu.

Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l'objet d'un calcul spécifique.

Il s'agit de votre première demande pour...

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Date: 2017-04-11 08:26:55
Site : ircantec.retraites.fr

Thèmes liés : demande de retraite ircantec / dossier demande de retraite / calcul d'une retraite ircantec / courrier demande retraite employeur / courrier demande en retraite

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 ...

L'Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

par Aurélien Hélias

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus - battus aux élections ou ne se représentant pas - doivent s'assurer d'un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures conditions de leurs droits à la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite ircantec elus / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l assurance retraite complementaire

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein

La retraite des élus locaux - formation-elu.com

Collectivités territoriales

La retraite des élus locaux

De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...

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Site : http://formation-elu.com

UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS ...

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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite :

« (...)

Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base...

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Site : https://www.mdmh-avocats.fr

Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR

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Retraite Handicap Nouveau Décret

Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.

Retraite Handicap Nouveau Décret

" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...

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Site : botrrr.com

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux ...

Statut de l'élu (10) : la retraite des élus locaux

par Auteur associé

© Flickr-CC-Y.Legrand

Si l'exercice d'un mandat électif n'est pas assimilé à l'exercice d'une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler.

Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.

 

1. La retraite...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2015

A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ...

A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ?

18/10/2010 à 15h18 - mis à jour le 18/10/2010 à 15h34 | vues | réactions

 

Certains élus ont droit à des privilèges criants. Députés, sénateurs, chef de l'Etat, etc. : tour d'horizon des pensions des politiques.

1. Le statut très spécial des députés

C'est désormais à partir de 60 ans, et non...

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Date: 2015-09-10 11:15:22
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr