Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique territoriale cnracl
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Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com
Retraite : le régime des fonctionnaires
Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...
Site :
radins.com
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
Accueil - Centre de Gestion des Ardennes (08)
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.
Après analyse de la problématique, il s'avère que certains fournisseurs d'accès filtrent le domaine cdg08.fr en tant qu' « indésirable ».
Ce problème est indépendant de notre fonctionnement.
Afin d'éviter ce désagrément, nous vous conseillons de suivre la procédure ci-jointe.
Le service informatique du Centre de...
Site :
http://cdg08.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite / retraite en ligne fonction publique / retraite fonction publique / suivi dossier retraite cnracl
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Retraite CNRACL - Centre de Gestion du Territoire de Belfort
Sur quelle base le fonctionnaire CNRACL cotise t-il ?
Jusqu'au 31 décembre 2004, l'agent territorial cotisait à la CNRACL uniquement sur son traitement indiciaire brut.
Depuis le 01 janvier 2005, un Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) a été mis en place pour verser de façon obligatoire des cotisations sur les primes et indemnités éventuelles.
Combien d'années faut-il pour prétendre à une retraite CNRACL ?
Le fonctionnaire territorial doit compter au moins 2 ans de services civils et militaires pour se voir ouvrir un droit à pension de la CNRACL.
Que se passe-t-il si le fonctionnaire territorial...
Site :
http://www.cdg90.fr
Le régime spécial CNRACL - CDG Plus
Les agents titulaires de la fonction publique territoriale qui sont à temps complet ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures sont obligatoirement affiliés :
à titre principal, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL),
à titre additionnel, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Les...
Site :
https://www.cdgplus.fr
Quels sont les différents régimes des caisses de retraite ...
Panorama des régimes de retraite
Panorama des régimes de retraite
Vous vous intéressez à votre retraite, et vous souhaitez mieux comprendre auprès de quels régimes vous cotisez ? Selon votre parcours professionnel vous relevez de différents régimes qui délèguent la gestion de vos droits à des Caisses de Retraite. Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
Valérie CASERES
Mail : retraites@cdg63.fr
Rôle
Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :
Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
La CNRACL publie deux guides pour les retraités et futurs ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié et mis en ligne le 31 août une nouvelle version de son guide destiné aux retraités de la fonction publique territoriale . Ce guide "a pour objectif de vous éclairer sur vos droits fondamentaux. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour bénéficier des principaux avantages auxquels vous pouvez...
Date: 2019-03-20 21:26:33
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / calcul pension de retraite fonction publique territoriale
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
surcote retraite fonctionnaire
Complétez vos revenus à vie pour demain en bénéficiant d'avantages fiscaux dès aujourd'hui
Le point sur la surcote
Le montant des pensions des agents de la fonction publique est majoré s'ils travaillent après l'âge de départ à la retraite et à condition qu'ils disposent de tous leurs trimestres.
Comme les salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d'un dispositif de...
Site :
http://m.prefon-retraite.fr
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...
Avant 1945 : aux origines des retraites
23 septembre 1673
Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.
22 août 1790
Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.
18 juin 1850
Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.
8 juin 1853
Loi unifiant les pensions civiles et militaires...
Date: 2017-04-11 08:57:55
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
La retraite des fonctionnaires en France
Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité
Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.
Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.
Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire regime special / pension de retraite des fonctionnaires / regime de retraite fonctionnaire
Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts
Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.
Quels sont les documents directement accessibles en salle de lecture ?
Les instruments de recherche
Sur demande, les...
Date: 2017-04-11 05:14:51
Site :
caissedesdepots.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse des depots retraite additionnelle de la fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / contrat retraite caisse d'epargne
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
MOIS DE DECEMBRE 2017
Indemnités et primes
Application du RIFSEEP aux Conservateurs du patrimoine : consulter le calendrier d'application du RIFSEEP et les montants plafonds (Calendrier et montants)
Prévention : Assistants de prévention
Découvrez les formations 2018 proposées par le CNFPT pour vos assistants de prévention (Cliquez-ici)
Rémunération
La circulaire concernant le...
Site :
http://www.cdg63.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-10 14:06:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
CDG 35 - Préparer la retraite et la fin de fonction
agenda
Préparer la retraite et la fin de fonction
Achever sa carrière est une étape importante dans la vie d'un agent. Pour que ce changement se fasse de manière optimale, il est nécessaire d'informer et d'accompagner vos agents dans cette démarche.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine vous accompagne pour remplir votre obligation d'information auprès des agents, notamment ceux affiliés à la CNRACL, pour qui vous êtes l'interlocuteur priviligié.
L'activité retraite du Centre de Gestion assure le relais de la CNRACL auprès des Collectivités locales : rôle...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite complementaire / fonction publique territoriale retraite / retraite complementaire agent fonction publique
Calculer le montant de sa retraite avec le relevé de ...
Les caisses de retraite de base et complémentaire pour les salariés, fonctionnaires, indépendants, communiquent un EIG pour le calcul de la future pension.
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https://scribium.com/cay2hw
Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de...
Site :
https://scribium.com
La retraite des fonctionnaires - SMACL Santé
La retraite des fonctionnaires
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes, s'occupant à la fois du régime de base et d'une partie des régimes...
Site :
http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : montant retraite taux plein fonctionnaire territorial / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / montant retraite taux plein fonctionnaire / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire
La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
La retraite des fonctionnaires
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des...
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
institut-numerique.org
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 4888 fois
Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...
Date: 2017-09-21 18:00:43
Site :
http://47.snuipp.fr
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite
Retraite des fonctionnaires : comment racheter des ...
Retraite des fonctionnaires : comment racheter des trimestres d'études
Lundi 12 Octobre 2015
Dans le public comme dans le privé, il est possible de racheter des trimestres de cotisation.
Fonctionnaire, je dois travailler un certain nombre de trimestres pour pouvoir partir à la retraite en bénéficiant d'une pension à taux plein. Pour augmenter le nombre de trimestres cotisés, je peux...
Date: 2017-04-11 13:23:22
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / montant cotisation validation trimestre retraite / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-04-11 06:32:25
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite
La retraite des agents de la FPT - CDG 70
Les fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial
Le CDG 70 joue un rôle d'intermédiaire entre les collectivités et la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Cette caisse prend en charge les agents territoriaux stagiaires ou titulaires effectuant une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures.
Ainsi, les fonctionnaires...
Site :
https://70.cdgplus.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Simulateur retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite complementaire salarie agricole
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Révisions d'une ATI
Un fonctionnaire qui ne peut prétendre pour une maladie contractée en service à aucune réparation au titre des maladies professionnelles peut exercer à l'égard de son employeur une action en...
Site :
atousante.com
retraite pour invalidite - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite pour invalidite / demande mise retraite invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base
Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF
Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite
Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite
Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016
Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...
Site :
https://www.gmf.fr
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
atousante.com
CNRACL - Infos utiles - JRMC - LeMoisDuCredit.com
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales.
Présentation et fonctionnement
Il s'agit de la caisse des retraites pour les agents titulaires de la fonction publique, elle a été fondé au lendemain de la seconde guerre mondiale et compte aujourd'hui d'adhérents (fonction publique territoriale et hospitalière).
Ce régime repose sur le principe de la répartition, c'est-à-dire que les cotisants financent les pensions des retraités. Une...
Site :
https://www.lemoisducredit.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / taux cotisation retraite 2015 / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale de retraite et d assurance
Direction des retraites et de la solidarité | Groupe ...
Un savoir-faire historique adapté aux enjeux d'aujourd'hui
La mission de gestion des consignations est constitutive de l'identité même de...
Plus de 120 300 collaborateurs travaillent dans notre Groupe, dont près de 6 500 au sein de l'Etablissement public. En 2015, près de 9 155...
Direction des retraites et de la solidarité
Notre métier est de gérer des régimes de retraite et des...
Date: 2019-03-20 21:17:06
Site :
caissedesdepots.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime complementaire de retraite france / regime de retraite france / retraite allocation solidarite personnes agees / regime des retraites de l'etat
Statuts particuliers et droit d ... - cnracl.retraites.fr
Statuts particuliers et droit d'option des infirmiers, des personnels paramédicaux et des cadres de santé
A +
A -
Statuts particuliers et droit d'option des infirmiers, des personnels paramédicaux et des cadres de santé
La limite d'âge est fixée à 67 ans pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 37 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010, et appartenant à la catégorie...
Site :
https://www.cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les menaces pesant sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). En effet, la CNRACL participe au financement d'autres régimes de retraites, déficitaires en raison de leurs structures démographiques. Régime spécial de Sécurité...
Date: 2016-10-21 10:50:55
Site :
senat.fr
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
Un commentaire
Article...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304
M. Cyril Pellevat attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:40:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / demande d admission a la retraite
Offre d'emploi Gestionnaire carrière-paie h/f - Emploipublic
Mairie de CHÂTILLON Commune, CHATILLON, Hauts-de-Seine (92) Site web: http://www.ville-chatillon.fr
Poste
Cadre(s) d'emplois Adjoint administratif territorial Position dans l'organisation DirectionRessources Humaines Sous la responsabilité hiérarchique directe Responsable de la gestion des carrières Mission principale Gestionnaire des carrières paie, retraites, maladies/ Assurer la gestion...
Site :
emploipublic.fr
Thèmes liés : depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / paiement d une retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite carriere longue fonction publique
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
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