Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile

Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile

L'âge de la retraite ou de la pension pour les employés de la fonction publique haïtienne est vécu avec un mélange de préoccupation et d'angoisse par ces derniers, compte tenu des faiblesses et des incohérences criantes de la loi sur la pension civile. Cela condamne certains employés retraités à ne pas pouvoir se mettre...

Lire la suite


Site : lenouvelliste.com

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / loi sur la pension civile de retraite en haiti / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite haiti

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Actualité

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

août 2010

Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / fonction publique territoriale retraite anticipee

Retraite | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...

Exclusion temporaire de fonctions jusqu'à 15 jours

Déplacement d'office

Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours

Radiation du tableau d'avancement

Exclusion temporaire de fonctions jusqu'à 15 jours

3è groupe

Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans

Rétrogradation

Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans

Rétrogradation

Exclusion temporaire de fonctions de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite fonction publique 15 ans / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite fonctionnaire de l'etat

Retraites à venir des fonctionnaires Exemple : un ...

Retraites à venir des fonctionnaires Exemple : un enseignant certifié au plus haut échelon, touchera 1051 euros de retraite

dimanche 18 décembre 2011.

Source : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article110857

 

Pour tous ceux qui n'ont pas manifesté et qui ne s'ébranlent que quand leur porte-monnaie à eux personnellement est concerné, voici quelques chiffres que même le dernier des...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 12:04:34
Site : http://www.gauchemip.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 15 ans / enseignant retraite 15 ans / retraite fonctionnaire enseignant / retraite d'un enseignant certifie / retraite d'un enseignant du secondaire

Comment puis-je toucher ma pension? | Alliance de la ...

Comment puis-je toucher ma pension?

Remboursement des cotisations

C'est la seule forme de pension qui s'offre à une personne cessant son emploi avec moins de 2 années de service ouvrant droit à pension. L'employé touche sa part des cotisations ainsi que les intérêts courus calculés d'après le taux de rendement annuel de la Caisse de retraite de la fonction publique.

Pension immédiate

Les...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:04:13
Site : syndicatafpc.ca

Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestres requis pour depart retraite / depart retraite avant 60 ans fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / nombre trimestre depart retraite

Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...

Les parents de 3 enfants et ayant au moins 15 ans de service au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité d'un départ anticipé. Ils se verront appliquer, comme tous les Français, les règles générales de calcul de la retraite, c'est-à-dire celles de leur année de naissance et non plus celles de l'année à laquelle ils ont atteint la condition des 15 ans de service et 3 enfants.

Les...

Lire la suite


Site : vocationservicepublic.fr

Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : fonction-publique.gouv.fr

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Prevoir-Retraite.com - Retraite des fonctionnaires : Durée ...

La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation

En cliquant sur 'Je valide', vous téléchargez notre outil de calcul retraite télétel et acceptez nos conditions générales d'utilisation .

Découvrir notre barre d'outils et l'installer

Faire de notre moteur de recherche ma page d'accueil

Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge d'ouverture de ses...

Lire la suite


Site : http://www.prevoir-retraite.com

Départ volontaire et retraite anticipée : l'opération est ...

dimanche 20 octobre 2013 / par Pierre Eric Mbog Batassi

Le Premier ministre gabonais, Raymond Ndong Sima a lancé, vendredi à Libreville, le programme de départ volontaire et de retraite anticipée des agents publics (PDVRA), dans le cadre de la modernisation de l'administration publique.

Le programme de départ volontaire et de retraite anticipée, annoncé il y a trois mois par le...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 19:26:36
Site : afrik.com

Thèmes liés : depart retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite a 55 ans / depart a la retraite anticipee / depart volontaire retraite / retraite fonction publique 15 ans

Fonction publique : un rapport d'inspection relance le ...

Intervenant en plein débat sur la loi El Khomri, qui prévoit l'extension du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à la fonction publique, la présentation aux syndicats d'un rapport sur "la prévention et la prise en compte de la pénibilité" vient relancer la question de la mise en oeuvre par les employeurs publics des dispositifs existants en ce domaine, et plus largement...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:50:46
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale

RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

Les cotisations pour la RAFP n'ont pas toutes été versées par l'organisme payeur mais quand même déduites de la solde.

Cette RAFP permet l'acquisition de points pour augmenter la retraite additionnelle ,s'il manque des cotisations il manque automatiquement des points et le montant de la RAFP sera moins élevée.

VÉRIFICATION DE L'ÉTAT...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 03:39:29
Site : http://societe-desvolontair.forumgratuit.org

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique inscription / annees cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

Lire la suite


Site : gmpa.fr

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Envoyer

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

Lire la suite


Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Avez vous une retraite confortable? - Seniors - FORUM ...

Par ailleurs, la retraite du commerçant / artisan est un pourcentage de ce qu'il déclarait comme bénéfice ( pour une entreprise individuelle) : je connais certains commerçants qui ont une faible retraite, et s'y attendaient, parce que heu... comment dire

... entre ce qu'ils percevaient et ce qu'ils déclaraient, il y avait comme une marge  

(je ne dis pas que c'est votre cas non...

Lire la suite

Date: 2012-02-03 11:51:12
Site : http://forum.psychologies.com

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive plus public / montant retraite fonction publique 15 ans de service

La protection sociale dans la fédération de Russie

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

Lire la suite

Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Droit à la retraite des professeurs des écoles ayant fait ...

Vous êtes actuellement : CARRIÈRE  / RETRAITE 

Droit à la retraite des professeurs des écoles ayant fait 15 ans comme instituteur : le SNUipp obtient des avancées

jeudi 1er juillet 2010

Le SNUipp-FSU est vigoureusement intervenu auprès du Ministère de la Fonction Publique et de l'Education pour dénoncer le report de 15 à 17 ans la durée de services d'instituteurs pour conserver le...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 03:19:44
Site : http://17.snuipp.fr

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / decret d'application retraite a 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans

Les 10 différences entre les salariés du public et du ...

Le 25 janvier 2016

Les 10 différences entre les salariés du public et du privé

A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...

Lire la suite


Site : contribuables.org

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement

·        

Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.

Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...

Lire la suite

Date: 2017-07-23 08:39:48
Site : http://cgtdigne.blogspot.com

Thèmes liés : conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique hospitaliere cumul retraite emploi / fonction publique hospitalieres retraite / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants

La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Pour percevoir cette retraite complémentaire, il faut :

avoir l'âge légal d'ouverture du droit à pension

Le paiement de la pension se fait sous forme de rente ou de capital en fonction du nombre de points acquis :

sous forme de capital unique si la rente annuelle qui devrait être servie est inférieure à 230 EUR (nombre de points < à 5125).

sous forme de rente au-delà.

Les liquidations...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 16:49:08
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Révocation fonction publique / Licenciement - experatoo.com

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;

Deuxième groupe :

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;

Troisième groupe :

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ;

Quatrième groupe :

la mise à la retraite d'office ;

la révocation.

Parmi les sanctions du premier groupe, seuls le...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire / fonction publique territoriale retraite

L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?

La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...

Après plusieurs années d'exercice au sein d'une école primaire, d'un collège, d'un...

Lire la suite


Site : https://www.superprof.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services

Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services - 05/08/2011

Le projet de loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de trois enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 07:16:23
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conditions actuelles de depart a la retraite / demande partir retraite plus tard / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul age depart retraite fonctionnaire / calcul age depart retraite fonction publique

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

La création du régime spécial en 1909[ modifier | modifier le code ]

En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés [3] . Mais pour les cheminots, le régime par répartition, dit "spécial", a été obtenu en 1909. Le nombre de cotisants était de 515000 à la création SNCF en 1937, quand...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 03:46:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Le droit à la retraite anticipée - informations.handicap.fr

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH

Thèmes :

64 Réagissez à cet article

Le droit à la retraite anticipée

Pour prétendre à un départ en retraite...

Lire la suite


Site : https://informations.handicap.fr

Passer le CAPES à 50 ans - les-mathematiques.net

Passer le CAPES à 50 ans

Envoyé par luben 

il y a dix années

bonjour,

Je suis ingénieur électronicien, je souhaite enseigner depuis longtemps (je donne des cours particuliers de temps en temps)

Je n'en peux plus de mon boulot actuel, et cette fois j'ai décidé de me lancer pour tenter d'avoir le CAPES (ou CAFEP) de Maths

Y aurait-il quelqu'un sur ce forum, et notamment ancien ingénieur...

Lire la suite


Site : http://www.les-mathematiques.net

Thèmes liés : retraite fonction publique 15 ans / age de la retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 04:06:07
Site : blog.servicemalin.com

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.com

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

Lire la suite

Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique

Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.

À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.

Il calcule le montant de la...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite minimum garantie fonction publique / quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite 60 ans fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

Années du service national dans le calcul de la retraite ...

Mars 2019

Années du service national dans le calcul de la retraite : Pas avant un départ à 60 ans

Plusieurs députés ont proposé la comptabilisation des années de service national pour les travailleurs ayant bénéficié de la retraite proportionnelle sans condition d'âge, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale s'y est opposé. Pour Mourad Zemali : seuls les...

Lire la suite


Site : http://lecourrier-dalgerie.com

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 06:32:25
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Protection Sociale Compl mentaire - SlideServe

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a créé un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984 afin de préciser le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Il s'agit d'un dispositif d'aide à la cotisation des agents. Les modalités...

Lire la suite


Site : slideserve.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / decret retraite fonction publique / date decret d'application retraite

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

Lire la suite

Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

 

Rupture du contrat de travail

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 08:24:45
Site : http://www.vivre-au-quotidien.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein / pension de retraite fonction publique hospitaliere / demission fonction publique hospitaliere retraite

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants du...

Lire la suite


Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe

Tags

systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...

Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...

Lire la suite


Site : la-retraite-en-clair.fr

Arrete Royal du 09/03/2017 modifiant diverses dispositions ...

Numac : 2017011181

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (1) (2)

RAPPORT AU ROI Sire, L'accord de gouvernement mise fortement sur la modernisation du marché du travail et accorde à cet égard beaucoup d'attention aux mesures qui contribuent à plus d'efficience...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

Lire la suite


Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans

La retraite des indépendants - retraite-info.org

5. - Je veux en savoir plus

1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

Lire la suite


Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire