Administration du Programme de reconnaissance du SCC

Administration du Programme de reconnaissance du SCC

Lignes directrices

Administration du Programme de reconnaissance du SCC

Lignes directrices

Loi sur la gestion des finances publiques , alinéa  12(1) b)

BUT

Décrire les façons de reconnaître, en temps opportun, les contributions positives et concrètes des employés et d'autres personnes

Établir les critères d'admissibilité et de mise...

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Site : http://www.csc-scc.gc.ca

Thèmes liés : retraite fonction publique 15 ans / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande retraite fonction publique / retraite en ligne fonction publique / retraite fonction publique

Code de conduite - Agence canadienne d'inspection des aliments

Comme fonctionnaires, nous sommes tenus de rendre compte au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), au ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au Parlement, qui doivent à leur tour rendre compte à l'ensemble de la population canadienne. En tout temps, notre façon d'agir doit être à la hauteur de la confiance du public en notre capacité à...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / programme politique retraite fonction publique / solde conges avant depart retraite fonction publique

Lettre de demande de détachement fonction publique

Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans un autre cadre d'emploi d'un niveau et de qualifications équivalents, à l'exception de la stagiarisation . Il peut être de courte ou de longue durée et reste révocable.

Sauf exceptions, l'acception du détachement, sa durée et son renouvellement sont soumis à la...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande retraite fonction publique / courrier demande retraite fonction publique

Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne ...

Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne ?

Vous travaillez désormais en Allemagne. Est-ce que votre travail sera-t-il pris en compte pour votre retraite? Que se passe-t-il lorsque l'on revient en France? Quelles sont les démarches à suivre en termes de côtisations? Comment faire pour ne pas en perdre une miette.

Comment fonctionne le système de retraite allemand ?

En tant qu'employé...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre annee cotisation retraite allemagne / fonctionnement systeme retraite france / nombre annee cotisation retraite fonction publique / calculer l'age de depart a la retraite en france

Retraites des fonctionnaires: pourquoi l'Etat est ...

Nihiliste

04/12/2013 17:21

"Ce système est miné par un déséquilibre démographique. 2,33 millions de fonctionnaires sont à la retraite contre 2,1 millions de fonctionnaires en poste", bonne nouvelle, il y aurait donc que 2.1 million de fonctionnaires en France et plus de 5 millions comme l'annonce l'Insee.

Répondre

permettez

28/11/2013 11:39

@dmnfidf : merci de debrancher vos envois...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

La CNRACL publie deux guides pour les retraités et futurs ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié et mis en ligne le 31 août une nouvelle version de son  guide destiné aux retraités de la fonction publique territoriale . Ce guide "a pour objectif de vous éclairer sur vos droits fondamentaux. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour bénéficier des principaux avantages auxquels vous pouvez...

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Date: 2019-03-20 21:26:33
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / calcul pension de retraite fonction publique territoriale

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Retraite, Mode d'emploi | Personnel de direction site et ...

Retraite, Mode d'emploi

19 Mai 2011

En ligne également : un simulateur de calcul de la pension

Réalisé à la suite de la réforme des retraites, ce guide d'une centaine de pages se veut un outil pratique permettant de répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité : Quand partir à la retraite ? Comment calculer sa retraite ? Quels sont mes droits ? Quelles démarches faut-il accomplir ?...Le...

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Date: 2017-04-11 17:30:34
Site : http://www.snpden.net

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

Loi Fillon

Le système français des retraites a été profondément modifié par la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003 qui avait pour but d'endiguer le problème du financement des régimes de retraites.

Nouveautés autour de la loi fillon

La loi a posé des rendez-vous quadriennaux destinés à faire le point sur la santé financière des régimes de retraite, compte tenu des évolutions...

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Date: 2010-03-19 08:00:50
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : simulation depart retraite avant 60 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite regime general securite sociale / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire

Retraites: 40 ans de cotisation en 2012 - L'Express

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Les 500 000 salariés des régimes spéciaux de retraite passeront progressivement d'ici 2012 à 40 ans de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, contre 37 ans et demi actuellement, selon un document présenté mercredi par le ministre du Travail aux partenaires sociaux.

Le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite prévoit l'allongement...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : duree de cotisation retraite taux plein / annees de cotisations pour une retraite a taux plein / taux cotisation retraite 2012 / regime speciaux retraite france / regime retraite fonction publique

Le calcul de la rente (RRPE) - Retraite Québec

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : carra.gouv.qc.ca

Retraite Québec - Le RRPE

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

e-Chèques-Vacances pour la fonction publique : en obtenir ...

Vous êtes agent de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ?

L'AP-HP ne propose pas le e-Chèque-Vacances. En revanche, vous avez droit au Coupon Sport.

Pour bénéficier des Coupons Sport, les agents titulaires et non titulaires actifs et retraités de l'AP-HP ouvrants droits de l'Agospap, leur conjoint (ou concubin et PACSé) et leurs enfants à charge doivent s'adresser directement à...

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Date: 2017-11-30 02:28:40
Site : ancv.com

Thèmes liés : retraite 60 ans fonction publique / enfants retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017 / simulateur montant retraite fonction publique / retraite en ligne fonction publique

Avantages aux membres | Alliance de la Fonction publique ...

Notre entente avec le   Château Laurier   de Québec est en vigueur jusqu'au 30 décembre 2017.

 

 

Nos membres ont droit au tarif préférentiel pour l'année 2017 au Four Points Sheraton de Québec .

 

 

L'hôtel Ruby Foo's, situé sur le boulevard Décarie, à Montréal, est heureux d'offrir un  tarif préférentiel aux membres de l'AFPC et à leur famille.

 

 

Bétonel

Bétonel offre à nos membres 20 % de réduction sur les peintures d'intérieur et d'extérieur (certaines conditions s'appliquent, voir en magasin).

Pour vous prévaloir...

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Site : http://afpcquebec.com

Thèmes liés : association retraites fonction publique canada / association retraite fonction publique / age de la retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017 / retraite en ligne fonction publique

Présentation stratégique du ... - securite-sociale.fr

14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d'efficience « Retraites » - Retraite

Présentation stratégique du programme de qualité et d'efficience « retraites »

En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, s'élèvent à 271,5 milliards

d'euros. La branche vieillesse est ainsi la...

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Date: 2019-03-20 23:24:25
Site : http://www.securite-sociale.fr

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2017-12-28 23:35:55
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / pension de retraite d'un enseignant

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / retraite d'un enseignant du secondaire

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : mode de calcul retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite a taux plein

Salariés du privé : calculez votre future retraite - Le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

FAIT DU JOUR. Les caisses complémentaires Agirc-Arrco lancent ce lundi une campagne d'information avec un simulateur en ligne permettant d'y voir bien plus clair.

C'est un moment tellement important dans une vie professionnelle. Et pourtant, certains ont beau l'attendre avec hâte, la bascule entre une carrière souvent émaillée de...

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Date: 2017-04-10 12:21:24
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / simulation retraite complementaire agirc arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-09-20 21:43:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique education nationale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Retraites de l'État - Je prépare ma retraite

 

Dernière mise à jour : 12/04/2017

Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté

Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

51 - Militaires - retraite-fonctionnaire.org

Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'État civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire

La retraite des militaires

Bien qu'il soit en principe le même que celui des fonctionnaires, le régime de retraite des militaires comporte...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite

Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet

L'IRCANTEC et son site Internet

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.

Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.

La retraite complémentaire IRCANTEC

Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Difference Entre Salaire Brut Et Net A La Retraite

Difference entre salaire brut et net a la retraite. Le calcul reste malgré tout approximatif puisque les charges sociales varient légèrement en fonction du montant de la rémunération brute dans le cas des salariés du moins. Jaimerais savoir si lindemnité chômage est calculée sur le salaire brut ou le salaire brut fiscal. Parmi les...

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Site : http://libeclipse.me

Mon Argent – ATSEM: quel salaire, concours et formation ...

ATSEM: quel salaire, concours et formation (CAP Petite Enfance) ?

Quand on est ATSEM, on ne manque pas de travail. Que ce soit dans une école privée ou dans le public, en crèche, dans un centre de vacances ou dans une école maternelle, ça embauche à tours de bras.  Il est même possible de travailler pour la mairie de Paris. Attention toutefois : avant d'être recruter, il faut passer le...

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Site : http://mon-argent.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale primes / fonction publique territoriale retraite

cgss.re

A 55 ans : faire le point c'est utile !

A 55 ans, faites le point sur votre carrière et informez-vous sur votre future retraite.

Faire le point sur vos droits

Mettre à jour votre relevé de carrière

Calculer votre âge de départ

Estimer le montant de votre retraite

Racheter certaines périodes

Je crée mon espace personnel . 

Je demande ma retraite en ligne

La retraite n'est pas versée...

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Site : cgss.re

Prendre sa retraite avant 60 ans : Tout savoir

bonjour je sui ne le 10 mai 1959 et commancer a travailler le premioer mai 1975 donc pas encore 16 ans et cotiser 72 trimestres j usqua 1992 et de 1992 a ce jour travaillant a la fonction publique mon age de droit a la retraite test a quelle age merci

lepretre Vues :

je vais avoir 56 ans en juillet 2014

ayant travailler 12ans au contact de l'amiante

quant partir en preretraite amiante et quel...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : calcul age depart retraite fonction publique / calcul age depart retraite 1959 / calcul age de depart retraite / comment calculer l'age de la retraite / comment calculer son depart en retraite

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite

Retrouvez un régime de retraite

Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?

Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?

Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.

Avez-vous des documents qui font référence à un...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime des retraites de l'etat / regime de retraite complementaire / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite

Direction des retraites et de la solidarité | Groupe ...

La direction des retraites et de la solidarité gère des fonds dans les domaines de la retraite, des transitions professionnelles et de la solidarité. Parmi ceux-ci, les régimes de retraite couvrent 7,5 millions d'actifs et 3,7 millions de pensionnés, soit 1 retraité sur 5 en France.

 

Trois domaines d'activité :

Retraite 

Quatre grands régimes de retraite pour les personnels titulaires...

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Date: 2017-11-30 09:26:41
Site : caissedesdepots.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime complementaire de retraite france / retraite allocation solidarite personnes agees / regime de retraite france / regime des retraites de l'etat

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Réforme des retraites en France en 2010 - Wikimonde

Index

Réforme des retraites en France en 2010

La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .

La réforme est présentée...

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Site : wikimonde.com

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-04-05 14:30:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Modifier

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France ), les membres de certaines professions liées à la...

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Date: 2019-03-18 03:46:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Modèle lettre départ en retraite fonction publique - First ...

15th February | admin

Après avoir lu juste comment prendre sa retraite Happy, Wild, et libre par Ernie Zelinski, j`ai l`intention de prendre ma retraite à la fin de juillet et de profiter du programme de retraite anticipée. Vous vous demandez ce que l`utilisation de l`écriture d`un modèle de lettre de retraite est. Eh bien, voici ce que vous devez savoir. J`ai passé la majorité de ma...

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Site : http://firstdegreepr.com

Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

01/01/2016

Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

Taux des cotisations de Sécurité sociale

Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

 

Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

Maladie, maternité, invalidité, décès

Total

15,25 %

Le code...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale

questions-réponses sur la retraite - Sauvegarde Retraites

Non. Nous délivrons une simple attestation de don. 

En effet, depuis notre création en 1999, nous avons fait trois demandes de rescrit fiscal. 

Elles ont été refusées par l'administration fiscale qui, tout en reconnaissant le caractère désintéressé de l'association, a refusé de lui accorder le caractère d'intérêt général (art. 200 du code général des impôts) au motif que...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Documents en ligne - Prévoyance.ne - Caisse de pensions de ...

Divers

Inscription à une séance d'informations générales (.html)

Conditions de retraite du personnel occupant des professions pénibles - Transfert au sein des dispositions PPP (.pdf)

Liste des frais facturés aux assurés et débiteurs (.pdf)

Historique des montants de base (AVS/LPP/prévoyance.ne/3e pilier) (.pdf)

Commande de documents sous forme papier (.html)

Bulletin de versement...

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Site : prevoyance.ne.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / simulation de calcul d'une pension civile de retraite

TPS pour les fonctionnaires Orange | CGT Section Croix d ...

Répondre

Au-delà de l'évolution des textes, au final, il y a deux éléments clés qui déterminent le montant de nos retraites et pensions et la durée de vie en bonne santé à la retraite:

ce sont le montant de la rémunération perçue et les conditions de vie et de travail pendant l'activité. C'est bien pendant l'activité que l'on peut peser sur ces deux éléments pour notre et votre...

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Site : http://croixdargent.reference-syndicale.fr

Direction des retraites et de la solidarité | Groupe ...

Un savoir-faire historique adapté aux enjeux d'aujourd'hui

La mission de gestion des consignations est constitutive de l'identité même de...

Plus de 120 300 collaborateurs travaillent dans notre Groupe, dont près de 6 500 au sein de l'Etablissement public. En 2015, près de 9 155...

Direction des retraites et de la solidarité

Notre métier est de gérer des régimes de retraite et des...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 21:17:06
Site : caissedesdepots.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime complementaire de retraite france / regime de retraite france / retraite allocation solidarite personnes agees / regime des retraites de l'etat

T4/RL1 - Montant admissible d'allocations de retraites ...

28 mai 2016

J'ai pris ma retraite de la fonction publique fédéral en 2014 et j'ai eu droit à une indemnité de départ ou allocation de retraite dont $26,000 était admissible à un transfert, j'ai choisi d'en faire transférer $20,000. par mon employeur dans un REER qui de ce fait devenait non-imposable. Aucun problème au niveau de l'impôt provincial, c'est très clair, le montant de la...

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Site : http://community.impotexpert.ca

Thèmes liés : calcul montant imposable retraite fonction publique / allocation retraite admissible / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique

La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...

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Employeurs : simulez vos cotisations de retraite ...

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SYNEP CFE-CGC INDEX

�?dito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2017-04-09 08:13:26
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : decret d'application reforme retraite 2014 / cotisation retraite fonction publique 2014 / decret d'application loi retraite 2014 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite fonction publique 15 ans de service

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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