Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 8 Avril 2017, 15:59

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / retraite demandeur d'emploi / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : cleiss.fr

Formation professionnelle continue des salariés

Recourir à la formation professionnelle continue

Recourir à la formation professionnelle continue

TPE-PME : vos solutions RH

Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE

Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...

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Date: 2018-02-15 03:42:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie

Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à ...

Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer

20 septembre 2017

Le point sur les démarches à effectuer lors de votre hospitalisation, les différents types de séjour à l'hôpital et sur l'organisation de votre retour à domicile.

Les démarches à accomplir

Choix de l'établissement, formalités d'admission et de sortie, bulletin de situation... En cas...

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Date: 2017-11-29 21:29:48
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

L'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux...

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Date: 2017-04-11 18:57:40
Site : vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale primes

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la Retraite

Visiteur

AUGER 2017-04-04 11:56:53

Bonjour,

Je suis née en Octobre 1956, fin de mon contrat de  Travail 27/12/2013, indemnisé à compter de Mai 2014 pour 3 ans (fin indemnisation initiale Mai 2017)

J'ai 60 ans et ma date de dépat à la Retraite sera pour Novembre...

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Date: 2017-09-21 16:57:20
Site : juritravail.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:20:06.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger

La retraite progressive en Europe | Eurofound

La retraite progressive en Europe

Observatory: EurWORK

Date of Publication: 23 January 2002

About

Roberto Pedersini

Institution:

Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...

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Site : https://www.eurofound.europa.eu

Couverture sociale à l'étranger - europa.eu

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

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Date: 2018-01-29 17:15:28
Site : europa.eu

Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil

du 05/09/2017 au 27/09/2017

Liste des publications

Avis d'ouverture

R�?glement spécifique "vêtements de travail et EPI" 21 septembre 2017

Le comité technique / CHSCT du Centre de gestion a validé, lors de sa séance du 20 juin 2017, un mod�?le de r�?glement spécifique aux vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI).

Ce r�?glement a pour objectifs de...

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Site : https://www.cdg65.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / recherche emploi retraite / retraite fonction publique territoriale 2017 / emploi retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite

Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection ...

Twitter

La Direction générale du Trésor s'est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne autour de 9 thématiques : le financement de la protection sociale, l'assurance maladie, l'assurance des soins de longue durée, la politique familiale, la pauvreté et les minima sociaux, le système de retraites, les dispositifs d'épargne retraite, les politiques de l'emploi et le chômage partiel.

Il en ressort que le système socio-fiscal protège mieux en France contre le risque de pauvreté (13,3 % en France contre 15,6 % en Allemagne en 2009), essentiellement...

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Date: 2019-03-20 22:21:10
Site : https://de.ambafrance.org

Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / retraite demandeur d'emploi / fonctionnement systeme retraite france / systeme retraite france / produit epargne retraite

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

AAH | Association Chrysalide

AAH

Les droits des personnes handicapées âgées de plus de 20 ans

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

Elle est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d'âge et de...

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Site : http://www.association-chrysalide.org

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite

Emploi formation - ladepeche.fr : Actualités Toulouse ...

Selon une étude publiée par «Les Echos Start», la Ville rose fait partie des six métropoles régionales où les jeunes diplômés ont le plus de chance...

Tarn-et-Garonne

L'observatoire de l'emploi régional, l'Urssaf Midi-Pyrénées vient de publier les grandes tendances de l'emploi 2016. L'emploi privé augmente de 1,8...

Trèbes (11)

La municipalité crée, ce jeudi 13 avril, à la MAT...

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Site : ladepeche.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / point retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

Foire Aux Questions - Carte de Crédit Carte ZERO

Questions concernant votre carte

Qu'est-ce que la carte de crédit ZERO Gold Mastercard ?

La carte de crédit ZERO Gold Mastercard est la carte de crédit Gold Mastercard gratuite sans limitation de durée proposée par la banque Advanzia. Grâce à cette carte de crédit, qui est liée à un crédit renouvelable octroyé par la banque Advanzia, vous gagnez en flexibilité dans votre quotidien et...

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Site : https://www.cartezero.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte gratuite depart retraite / calculer l'age legal de la retraite

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.

A quelles conditions ? Où et quand la demander ?

Quel sera son montant ?...

Nos réponses à vos questions !

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Espace Salariés - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Portage Salarial - AVS Concept

4.8 stars - based on 2 reviews

Portage Salarial

Portage Salarial - A mi-chemin entre la création d'entreprise et le travail salarié, le portage salarial est une forme de travail novatrice qui permet de concilier autonomie et avantages sociaux sans aucun risque.

Initié dans les années 80 par un groupe de cadres à la recherche d'un emploi, ce concept innovant permet en effet d'exercer une...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-04-11 16:33:51
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Re: Indemnité et droit aux assedic : Je demande Je réponds ...

Lundi 29 mars 2010

Bonjour Milou,

Tout d'abord merci pour vos précieux renseignements, j'ai mis un peu de temps à comprendre toutes vos réponses, mais ce que j'ai compris, c'est que Pole Emploi différait au maximum à 75 jrs le début de l'indemnisation.

Par contre je dépends de la convention des VRP, et je suis allé sur un site qui m'a indiqué comment calculer l'indemnité de rupture...

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Date: 2018-03-07 03:38:18
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / retraite demandeur d'emploi / calcul indemnite depart retraite conges payes / salaire reference indemnite depart retraite

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...

» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Pauline Constant

| Le 30/03/2016 à 17h31

L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.

Tenez compte des rémunérations...

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Date: 2017-11-30 06:49:02
Site : dossierfamilial.com

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Partie IV – Délivrance des licences et formation du ...

Chaque type de dirigeable ou de ballon entraîné par moteur;

(modifié 1998/03/23; version précédente)

Chaque type d'autogire autre que l'autogire monoplace;

(modifié 1998/03/23; version précédente)

e) Licence restreinte

Des qualifications de type particulier doivent être délivrées dans le cas de certaines licences portant des restrictions médicales.

(modifié 1998/03/23; version...

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Site : https://www.tc.gc.ca

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi

Chômage et retraite : une nouvelle allocation ATS plus ...

Chômage et retraite : une nouvelle allocation ATS plus accessible

Chômage et retraite : une nouvelle allocation ATS plus accessible

Article publié le 07/03/2013 à 09:38

Souhaitant rendre l'allocation transitoire de solidarité plus accessible aux demandeurs d'emploi n'ayant pu bénéficier de l'allocation équivalent retraite (AER), le gouvernement a publié un décret modifiant les...

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Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage retraite taux plein / allocation chomage equivalent retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / allocation chomage cotisation retraite / allocation equivalent retraite pour les chomeurs

RQTH et retraite anticipée - Association Handicap infos

Si vous avez un handicap datant des débuts de votre activité professionnelle, vous avez probablement intérêt à déposer avant le 31 décembre 2016 un dossier auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre Département en vue d'obtenir un taux d'IP (Incapacité Permanente) d'au moins 50 % pour préserver vos éventuels droits à une future retraite anticipée...

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Site : handicapinfos.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

Un Perp pour la retraite - Le Mag de l'Epargne

MAIF 1 589 vues

Un Perp pour la retraite

Créé en 2003, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un produit d'épargne à long terme qui prévoit le versement de rentes viagères à compter du départ à la retraite.

Qu'est-ce qu'un Perp ?

Créé par la réforme des retraites de 2003, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un produit d'épargne à long terme qui propose le...

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Site : https://www.lemagdelepargne-maif.fr

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits...

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Date: 2017-04-11 14:28:32
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale

Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap

 

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Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap

Résumé : L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures en faveur de la retraite des handicapés et de leurs aidants.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

14-10-2013

Lire les réactions et réagissez...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande retraite anticipee travailleur handicape / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee

« Comment je contrôle que les chômeurs cherchent bien du ...

27 janvier 2014 , par Jean-Baptiste Chastand

« Comment je contrôle que les chômeurs cherchent bien du travail »

Julie (dont le prénom a été modifié à sa demande) est conseillère à Pôle emploi. Elle s'est portée volontaire à l'été 2013 pour faire partie des nouvelles équipes de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs, expérimentées dans la plus grande discrétion dans...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-04-05 12:06:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en cdd / temps partiel retraite fonction publique / mise en retraite d un salarie

L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

Le conjoint, le concubin, les enfants ou encore les frères et soeurs peuvent prétendre au versement du capital décès de la Sécurité Sociale, à partir du moment où l'une de ces personnes était prise en charge par l'assuré au moment de son décès. Même s'ils n'étaient pas pris en charge par l'assuré, le conjoint ou le concubin restent prioritaires en cette circonstance.

Le capital...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Centre de Méditation Kadampa France - Evénements spéciaux

Centre de Méditation Kadampa France

Le château de Segrais en Sarthe

Repas du réveillon du jour de l'an

Le dimanche 31 décembre

Cette année, le CMK limite le nombre de repas du réveillon à 100 personnes. Il sera proposé en priorité à ceux et à celles qui assisteront au week-end du nouvel an. L'occasion de passer les fêtes dans un cadre spirituel et une ambiance conviviale ! Au menu :...

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Site : http://www.kadampafrance.org

Thèmes liés : retraite d un enseignant / retraite demandeur d'emploi / enseignant retraite 15 ans

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Suivi Dossier Retraite Cnav - informations : Je-Cherche.info

Suivi Dossier Retraite Cnav - Informations : Je ...

Suivi Dossier Retraite Cnav : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique.

http://je-cherche.info/-Suivi+Dossier+Retraite+Cnav

9 Retraite Cnav Mon Compte - Zapmeta Résultats De ...

assurance retraite cnav mon compte; mon compte de retraite cnav fr; consulter mon dossier...

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Site : http://je-cherche.info

Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi

Inscription: 29 Juin 2008, 08:45

Localisation: Lyon

Re: Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi

de emailf » 25 Mai 2013, 09:41

La procédure pour continuer à bénéficier de la prise en charge par l'ARE au delà de l'âge légal minimal de départ à la retraite, en cas de nombre insuffisant de trimestres validés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, nécessiterait d'être...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

Retraites - Sénat

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Retraites

Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-683 du 16 janvier 2014

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 septembre 2013

Objet du texte

Le projet de loi présenté par le gouvernement a...

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Date: 2016-12-06 18:01:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / calcul d une pension de retraite / retraite demandeur d'emploi / ayant droit pension de retraite / calcul d une retraite

Le CPA : La fiche pratique - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le CPA : La fiche pratique

Le CPA : La fiche pratique

publié le19.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le compte personnel d'activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière et de sécuriser son parcours professionnel. Créé par la loi « travail » du 8 août 2016,...

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Date: 2017-04-11 17:41:43
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite demandeur d'emploi / cumul retraite emploi a l etranger / caisse de retraite des agents d'assurances

La protection sociale dans la fédération de Russie

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr