Articles sélectionnés pour le thème : retraite 60 ans fonction publique
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ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr
Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.
En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...
Date: 2011-12-22 15:48:50
Site :
senat.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Les « cadeaux cachés » concernant la retraite des ...
Les « cadeaux cachés » concernant la retraite des enseignants :
jeudi 25 novembre 2010
La contre-réforme des retraites révèle bien quelques « coups en douce » contre les fonctionnaires et les enseignants en particulier :
la suppression de la CPA ;
la fin du traitement continué qui permet le paiement du salaire en septembre puisque la rentrée des classes est début...
Date: 2018-03-07 04:22:42
Site :
http://sundep.org
Remplacement : 17,2 jours d'absence par enseignant et par ...
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La question du non remplacement des enseignants est revenue dans le débat cette semaine mais sans vraiment aborder la question de l'absentésime des enseignants et ce, alors que le ministère de l'Education nationale publie un bilan social des effectifs . Le ministre a juste choisi de communiquer sur le chiffre du nombre de jours pris pour maladie...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie / retraite d'un enseignant du primaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant
Retraite anticipée : quelles sont les conditions pour en ...
Le point sur la retraite anticipée en 2017
En France, en 2017, l'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de différents critères, le plus important d'entre eux étant la date de naissance du futur retraité. Par contre, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la perception de la retraite de base n'est soumise à aucune condition de durée minimale d'activité ! Pour...
Site :
https://hintigo.fr
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Le départ volontaire du salarié à la retraite
24/06/2015
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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.
Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Retraite des travailleurs handicapés en 2014 - LE BLOG DU ...
Retraite des travailleurs handicapés en 2014
Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #social
Nombreuses sont les questions,interrogations exprimées par les travailleurs d'ESAT, usagers,parents mais aussi lecteurs... Le point sur la législation:
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
http://www.cac-formations-blog.net
Santé et Protection sociale Emmanuel Macron ...
Mettre fin aux injustices du système de retraite avec une réforme en profondeur comme les pays scandinaves l'ont fait qui garantit à chacun qu'un euro cotisé donne les mêmes droits.
Emmanuel Macron propose une réforme d'ampleur du système de retraite français, par l'unification de tous les régimes. Le candidat a précisé, au cours de l'émission politique du 6 avril 2017, que la...
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Les régimes de retraite - APPA
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques
C'est le régime de retraite complémentaire qui s'impose à tous les praticiens hospitaliers ainsi qu'aux praticiens hospitalo-universitaires non titulaires.
Le corps des praticiens hospitaliers est le seul qui dépend, tout au long de sa carrière, de ce régime qui s'applique par...
Site :
http://www.appa-asso.org
Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...
commentaires
Dominique 25/09/2010 10:25
Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous
réserve d'en avoir les moyens!).
Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne; elle capitalise beaucoup...
Site :
http://sauvons-lecole.over-blog.com
La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr
28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...
Date: 2017-12-29 04:31:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Elections cantonales de 2018 : une liste Ensemble à Gauche ...
Accueil du site > Actualités > Elections cantonales de 2018 : une liste Ensemble à Gauche unie et (...)
Elections cantonales de 2018 : une liste Ensemble à Gauche unie et forte
lundi 19 juin 2017
C'est déjà le 12 juin 2017, à presque une année des élections cantonales, que la coalition Ensemble à Gauche a annoncé ses listes pour le Grand Conseil et le premier tour de l'élection au...
Date: 2017-11-30 00:26:38
Site :
http://www.pdt-ge.org
Thèmes liés : partir en retraite a 60 ans / prendre sa retraite a 60 ans en suisse / retraite 60 ans fonction publique / retraite a 60 ans / retraite apres 60 ans
Calcul, Pensions, Retraite, Fonctionnaires - Le Particulier
Retraites : pas de solution miracle pour rétablir l'équilibre
23/02/2010
le niveau des cotisations, le niveau des pensions et l'âge moyen de départ à la retraite. [...] Enfin, le calcul de la retraite des fonctionnaires pourrait ne plus être limité à leurs 6 derniers mois de traitements. [...] Plus l'espérance de vie est élevée, moins la retraite est importante.Aucun système ne...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul age depart retraite fonctionnaire
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / montant d une retraite de securite sociale
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
Pire. Cette avarie n'est pas la première, et peut-être pas non plus la dernière, dans le naufrage de l'épargne retraite des fonctionnaires, décrit et annoncé de façon très documentée par Guillaume Prache, président-fondateur de l'Arcaf, dans son livre de 2008 sur
« Les scandales de l'épargne retraite, des millions de fonctionnaires et de petits épargnants abusés »
. Il s'était...
Site :
https://deontofi.com
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-09-18 01:01:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / service militaire retraite 60 ans / retraite 60 ans fonction publique / salaire minimum retraite securite sociale / demande de retraite avant 60 ans
professeur(e) en formation professionnelle ou technique
Selon les données 2015 :
Note : dans le secteur public, la rémunération dépend de la formation suivie et du nombre d'années d'expérience professionnelle acquises sur le marché du travail dans le domaine en lien avec la discipline que tu désires enseigner. Donc, tout dépendant de cette expérience et le nombre d'années de scolarité que tu détiens, ton échelon salarial sera...
Date: 2017-03-30 23:09:20
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : retraite d'un enseignant du secondaire / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant / enseignant retraite 15 ans / cumul retraite emploi temps partiel
Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...
1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?
Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :
X × (1-.0025 ×Y)
La variable X est le montant des prestations viagères...
Site :
https://www.canada.ca
Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.
Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...
Site :
experatoo.com
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Roselyne Poznanski |
Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le
17/11 à 15:16
En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock
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Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...
questions-réponses sur la retraite - Sauvegarde Retraites
Non. Nous délivrons une simple attestation de don.
En effet, depuis notre création en 1999, nous avons fait trois demandes de rescrit fiscal.
Elles ont été refusées par l'administration fiscale qui, tout en reconnaissant le caractère désintéressé de l'association, a refusé de lui accorder le caractère d'intérêt général (art. 200 du code général des impôts) au motif que...
Site :
sauvegarde-retraites.org
CDG 19 - Compte épargne temps
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature
Circulaire n°...
Site :
https://cdg19.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / montant retraite fonction publique categorie c / compte epargne retraite / montant retraite fonction publique territoriale / montant retraite additionnelle fonction publique
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions
La maison de retraite publique Jean Courjon - Ville de Meyzieu
Depuis fin 2011, les résidents et le personnel du Château ont pris possession de leurs nouveaux locaux : un établissement moderne, accessible et confortable situé à deux pas du centre-ville et du parc République. En savoir plus.
Le fonctionnement
La maison de retraite est un établissement public autonome qui dépend des Hospices civils de Meyzieu, mais dont le maire assure la présidence du conseil d'administration.
Sa capacité d'accueil est de 80 places, dont 12 sont réservées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés.
50 personnes s'occupent du bien-être des résidants : infirmières,...
Date: 2017-11-30 07:06:44
Site :
http://www.meyzieu.fr
Thèmes liés : retraite 60 ans fonction publique / condition de retraite fonction publique
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
Imprimer | Télécharger
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
Tout le monde n'ayant pas la chance de rejoindre prochainement la maison de retraite de Palavas les flots, je vous propose de patienter en étudiant, dans cette rubrique juridique du numéro 160, les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation.
En effet, même s'il y a fort...
Loi Fillon
Le système français des retraites a été profondément modifié par la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003 qui avait pour but d'endiguer le problème du financement des régimes de retraites.
Nouveautés autour de la loi fillon
La loi a posé des rendez-vous quadriennaux destinés à faire le point sur la santé financière des régimes de retraite, compte tenu des évolutions...
Date: 2010-03-19 08:00:50
Site :
http://www.loifillon.com
Thèmes liés : simulation depart retraite avant 60 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite regime general securite sociale / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
https://cdg19.fr
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite
CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
cdg32.fr
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :
à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,
ou d'office à l'initiative de l'administration.
La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique
Prendre sa retraite avant 60 ans : Tout savoir
bonjour je sui ne le 10 mai 1959 et commancer a travailler le premioer mai 1975 donc pas encore 16 ans et cotiser 72 trimestres j usqua 1992 et de 1992 a ce jour travaillant a la fonction publique mon age de droit a la retraite test a quelle age merci
lepretre Vues :
je vais avoir 56 ans en juillet 2014
ayant travailler 12ans au contact de l'amiante
quant partir en preretraite amiante et quel...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : calcul age depart retraite fonction publique / calcul age depart retraite 1959 / calcul age de depart retraite / comment calculer l'age de la retraite / comment calculer son depart en retraite
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2017-11-14 09:00:08
Site :
carra.gouv.qc.ca
Le profil des exploitants agricoles après 2017 - wikiagri.fr
Les cédants avec ou sans successeur Les repreneurs Disparition ou fusion des exploitations
Le profil des chefs d'exploitation en fin d'activité évolue. Ils doivent travailler plus longtemps puisque l'âge de départ à la retraite est dorénavant de 62 ans. Par ailleurs, un agriculteur retraité n'est pas agriculteur sans terre. Ils sont nombreux à être encore sur une exploitation au-delà...
Site :
https://wikiagri.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite a 55 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite apres 60 ans
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 11 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et ...
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité
(Photo d'archives pour illustrer l'article)
Sous l'égide de la Mutuelle des fonctionnaires, agents de l'Etat et du privé de la commune d'Ayamé (Mafca), la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Cgrae) par l'entremise de Yao Eugène...
Date: 2017-12-29 01:30:29
Site :
http://www.linfodrome.com
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraite : L’âge de départ désormais fixé à 60 ans #CIV2010
Les USA équipent 15 palais de justice à hauteur de 315 millions
- RTI - 11/1/2012
Activités gouvernementales 2012
Le mercredi 11 janvier 2012, un Conseil des ministres s'est tenu hier de 10h à 12h au palais de la présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence M. Alassane Ouattara, président de la République, chef d'État. Nous vous proposons de larges...
Date: 2013-06-20 08:31:51
Site :
http://news.abidjan.net
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans
Coiteux s’attaque aux salaires et aux retraites des ...
Coiteux s'attaque aux salaires et aux retraites des fonctionnaires
Les offres gouvernementales : reportage de Davide Gentile
Québec offre à ses quelque 540 000 fonctionnaires un gel de salaire sur deux ans, suivi d'une augmentation annuelle de 1 % pour les trois années suivantes. Il entend aussi faire passer l'âge de la retraite de 60 à 62 ans et souhaite changer la façon dont elle est...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : retraite 60 ans fonction publique / salaire d un retraite / salaire annuel moyen retraite / retraite salaire annuel
e-Chèques-Vacances pour la fonction publique : en obtenir ...
Vous êtes agent de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ?
L'AP-HP ne propose pas le e-Chèque-Vacances. En revanche, vous avez droit au Coupon Sport.
Pour bénéficier des Coupons Sport, les agents titulaires et non titulaires actifs et retraités de l'AP-HP ouvrants droits de l'Agospap, leur conjoint (ou concubin et PACSé) et leurs enfants à charge doivent s'adresser directement à...
Date: 2017-11-30 02:28:40
Site :
ancv.com
Thèmes liés : retraite 60 ans fonction publique / enfants retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017 / simulateur montant retraite fonction publique / retraite en ligne fonction publique
La situation matérielle des sénateurs - Sénat
Fiscalité
Mode de calcul
L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :
l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors...
Date: 2017-11-23 09:55:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant retraite fonction publique categorie c / montant maximum retraite fonction publique
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
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Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
textes
Les textes
L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.
Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...
Date: 2017-09-20 18:11:29
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