Articles sélectionnés pour le thème : retenues sur pension de retraite des fonctionnaires
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L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
La réforme des retraites est adoptée: voici ce qui va changer
- Les ratios d'annuité pour le calcul de la pension de retraite seront révisés à la baisse. Ainsi, la pension de retraite sera fixée à 2% au lieu de 2,5 % par annuité liquidable des derniers émoluments de base soumis à retenue pour pension. Cela implique une baisse du montant des pensions que les retraités percevront, à moins qu'il n'y ait, en retour, des revalorisations salariales substantielles durant leur activité.
-relèvement progressif de la pension minimum de 1.000 DH actuellement à...
Date: 2019-03-20 22:26:28
Site :
https://www.medias24.com
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions
Évolution des taux de cotisations pour la retraite au 01 ...
Un accroissement progressif du taux de retenue pour pension civile.
Explications...
Le taux des cotisations retraite acquitté par les fonctionnaires est progressivement aligné sur celui du privé, depuis la réforme des retraites...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : evolution taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation retraite fonctionnaire 2014 / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires / taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation retraite 2014
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique canada / pension retraite fonction publique canada
La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...
Contact
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La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement
La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
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La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
Tout le monde n'ayant pas la chance de rejoindre prochainement la maison de retraite de Palavas les flots, je vous propose de patienter en étudiant, dans cette rubrique juridique du numéro 160, les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation.
En effet, même s'il y a fort...
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) du Burkina (...)
Présentation
Créée en 1986 sous la forme juridique d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial, la Caisse autonome de retraite des
fonctionnaires (CARFO) a été transformée en un Établissement public de prévoyance sociale (EPPS) par décret n° 2008 - 155...
Date: 2017-04-11 05:26:05
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime de pension de retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
CFDT ArcelorMittal Florange
CFDT ARCELORMITTAL FLORANGE SECTION SYNDICALE
dimanche 17 juin 2018
Préparez votre retraite maintenant
Préparez votre retraite maintenant
Plusieurs sites web permettent de préparer sa retraite. Le droit à l'information a été prévu par la loi de 2003 et améliorer à chaque réforme depuis. Un groupement d'intérêt public renommé Union retraites rassemble TOUS les régimes obligatoires de...
Date: 2019-02-12 11:21:00
Site :
https://cfdt-arcelormittalflorange.blogspot.com
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Nouveautés
Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers
De nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n'ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une...
Site :
mediateurpensions.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
Préfets, secrétaire général de préfecture, sous-préfet ...
Viber
Le préfet Vincent Toh Bi et des membres du corps préfectoral ivoirien
Décret N° 2018-794 du 19 octobre 2018 déterminant les traitement, indemnités, primes, et avantages de toutes natures reconnus aux membres du corps préfectoral en activité ou à la retraite.
Le président de la République, sur rapport conjoint du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de...
Site :
https://www.ivoiresoir.net
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Home > Nouveautés > Nouveautés
Nouveautés
Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.
Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.
Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.
Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour...
Site :
http://www.ombudsmanpensioenen.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-04-11 06:32:25
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Côte d'Ivoire: la réforme des pensions de retraite des ...
Une plateforme regroupant des syndicats de travailleurs du public souhaite le retrait ou à défaut la révision de la mouture de la réforme des pensions de retraite gérées par la caisse générale de retraite des agents de l'Etat (CGRAE), estimant qu'elle consacre une "régression".
Les syndicats ivoiriens sont remontés contre la mouture de la réforme des pensions de retraites gérées par la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat. Ils soulignent qu'«elle (l'ordonnance) doit être retirée ou...
Date: 2017-11-30 02:48:04
Site :
http://afrique.le360.ma
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse generale retraite / augmentation pension retraite fonction publique / taux de pension retraite
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.
Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.
Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :
- inaptitude...
Date: 2019-03-20 23:02:32
Site :
https://princekmer.skyrock.com
Retraites de l'État - Le calcul de la pension
Dernière mise à jour : 06/04/2017
La rente viagère d'invalidité
La rente viagère d'invalidité est un avantage réservé au fonctionnaire et aux magistrats.
Les militaires bénéficient d'un avantage spécifique, la pension militaire d'invalidité.
Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension de retraite au titre de l'invalidité si l'invalidité est reconnue imputable au...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d une pension de retraite
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Calcul Retraite Ouvrier D Etat | ericlovelacemarketing ...
Maintenant pour le calcul de la retraite ayant fait Je my étais intéressé puisque jétais ouvrier détat avant de passer le. Le privé entreront bien dans le calcul de ta retraite.même si on ne sait
8 mai 2014. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Des pensions des ouvriers des établissements industriels de lEtat procède au calcul 31 mai 2006. Peuvent bénéficier...
Site :
http://ericlovelacemarketing.com
Cumul emploi-retraite - Mesures seniors - Ministère du ...
Percevoir salaire et pension de retraite de base : le cumul emploi retraite est la possibilité d'exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et éventuellement complémentaires.
Qui peut être concerné par le cumul emploi-retraite ?
Toute personne ayant pris sa retraite et qui souhaite reprendre une activité professionnelle. Pour bénéficier des...
Date: 2017-04-11 16:19:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite profession liberale / conditions cumul emploi retraite / cumul retraite emploi temps partiel
Pensions fonctionnaires : Paiements - La retenue de solidarité
La cotisation de solidarité est une retenue obligatoire et légale. L'ensemble de ces retenues prélevées sur les pensions du secteur public est versé au profit d'un "Fonds pour l'équilibre du système de pensions". Ce fonds est géré par le Service fédéral des Pensions (SFP).
Cette retenue n'est pas imposable, ce qui implique que le précompte professionnel est calculé sur le montant...
Date: 2019-03-04 08:12:15
Site :
pdos-sdpsp.fgov.be
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul d une pension de retraite / retenues sur pension de retraite des fonctionnaires
La réversion des pensions de retraite | Union des Français ...
La réversion des pensions de retraite
UFE Monde - 30 juin 2016
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Au décès d'une personne en activité ou d'un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa nationalité, bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites versées ou à verser par les différents organismes obligatoires du défunt : c'est la réversion. Elle est limitée aux droits acquis, y...
Site :
ufe.org
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.
Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Retraite des fonctionnaires d’Etat.
- Départ à 60 ans - anticipation à 56 ans sous conditions (début d'activité et durée d'assurance).
- Possibilité départ après l'âge du taux plein.
Conditions requises
Il faut avoir cotisé durant au moins 60 trimestres pour avoir un droit de retraite. Pour avoir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé pendant...
Site :
http://retraite.bitwiin.com
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le
RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique
En savoir plus sur le simulateur retraite gratuit en ligne ...
Le calcul des pensions retraite avec le simulateur retraite gratuit
en ligne
Nous avons conçu le simulateur retraite gratuit en ligne avec l'objectif de donner à l'internaute une indication, une tendance des revenus qu'il peut espérer à la retraite. Ainsi chacun pourra prendre conscience de l'effort qu'il aura personnellement à faire pour compléter ces revenus .
Le simulateur retraite...
La surcote et la décote | GMPA
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc...
Date: 2017-09-21 17:47:08
Site :
gmpa.fr
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
NOR: FPPA0400063D
Version consolidée au 20 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée...
Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...
Réforme des régimes de retraite
Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension
Dimanche 1 Février 2015
Tweet
- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire
La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...
Date: 2017-04-11 07:40:13
Site :
http://www.letemps.com.tn
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite
Loi relative au régime des pensions de retraite des ...
Loi relative au régime des pensions de retraite des fonctionnaires
Recueil des Commémorations nationales 2003
Auteur du texte : Drago, Roland
9 juin 1853
Coupe d'une maison parisienne de 4 étages.
Le thème a souvent été utilisé par les dessinateurs.
Il montre la vie des différentes classes sociales en un clin d'oeil.
Composition de Karl Girardet,
lithographie...
Site :
https://francearchives.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite / pension retraite regime general
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Le
, mis à jour le
28/01/2016
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
Imprimer
Le calcul de la retraite CNRACL suit une formule qui prend en compte différents critères, la durée d'assurance servant de base....
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : formule calcul retraite cnracl / cnracl calcul pension retraite / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein
La retraite des agents de la SNCF | La retraite en clair
1. Affiliation et cotisations
Pour être affilié au régime spécial de la SNCF, il faut soit :
être agent dit « admis au cadre permanent » de la SNCF, ce qui suppose d'y être entré entre 18 et 30 ans ; cet âge limite peut être augmenté d'un an par enfant à charge et repoussé de la durée du service national. Il ne s'applique pas aux veuves ou divorcées non remariées, ni aux mères...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants ...
CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants envoy?s en retraite :: CAMEROON
CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants envoy?s en retraite :: CAMEROON
Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe, dans le respect des instructions du Chef de l'Etat, vient de publier une liste des fonctionnaires atteints par la limite d'âge. En faveur des jeunes, fer de lance de la Nation.
Inédit au...
Site :
http://camer.be
La retraite des agents de la SNCF | La retraite en clair
20/04/2017
La retraite des agents de la SNCF
Les cheminots bénéficient d'un régime spécial de retraite depuis 1909, soit avant même la création de la SNCF en 1938. Ce régime se rapproche de celui des fonctionnaires, comme pour tous les régimes spéciaux. Mais il conserve des spécificités.
1. Affiliation et cotisations
Pour être affilié au régime spécial de la SNCF, il faut soit...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements ?
Le
Imprimer
En regardant leur feuille de paie de janvier, les fonctionnaires observent des modifications sur leur bulletin de salaire qui pour certaines entraînent une baisse de rémunération. Les causes sont multiples.
Il y a d'abord trois mesures spécifiques : la hausse de prélèvement de la pension civile, le prélèvement de...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
impôt calcul IRPF pension | SIte d'expatriés francophones ...
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
jan 28, 2016
jc
Je suis retraité et je veux être résident en Espagne
Normalement, tous les résidents dans un �?tat de l'UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
Le mode de calcul de la retraite des fonctionnaires ...
Le mode de calcul de la retraite des fonctionnaires pourrait être modifié
5 juin 2013, PAR Acteurs Publics
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Le rapport de la commission pour l'avenir des retraites qui sera remis mi-juin à Matignon préconiserait une remise à plat du calcul des pensions des fonctionnaires. Les dix meilleures années seraient prises en compte, et non plus les six derniers mois. Un casus belli pour la...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / mode de calcul retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / mode de calcul retraite additionnelle fonction publique
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
Page suivante
II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
La retraite additionnelle | AAMFG
La retraite additionnelle
La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005.
Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.
Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de la pension, incluant donc les...
Site :
http://www.aamfg.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite militaire / retraite additionnelle valeur point / retraite additionnelle des fonctionnaires
Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...
Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.
Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.
Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...
Site :
emploiplus.com
Pension de réversion - Le Cercle des Epargnants - Association
Pension de réversion : un petit point sur un sujet complexe
Le Cercle des Epargnants
17
décembre
Le système de retraite français est assez complexe et tout particulièrement en ce qui concerne la réversion dont les règles varient d'un régime à un autre.
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est...