Articles sélectionnés pour le thème : retenue sur pension retraite
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La pension de retraite | Centrale Générale - FGTB ...
Il y a beaucoup de choses à dire à propos des pensions. L'âge de la pension de retraite est relevé, les exigences en matière de carrière sont augmentées. Les syndicats veulent arrêter les mesures excessives. Mais quelle est la situation actuellement ?
Quand pouvez-vous prendre votre pension ?
L'âge légal de la pension est, à ce jour, de 65 ans. Il n'y a pas de conditions de carrière...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / comment calculer l'age de la retraite / montant cotisation sur pension de retraite / calculer l'age de votre retraite
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
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http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune
Le décret retraite à 60 ans est paru le 3 juillet. Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les départs en...
Site :
http://cfdtvilleneuve.over-blog.com
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)
vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)
Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...
Date: 2016-12-04 01:04:01
Site :
http://www.mon-patrimoine.fr
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.
Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.
Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :
- inaptitude...
Date: 2019-03-20 23:02:32
Site :
https://princekmer.skyrock.com
PPCR et retraite : attention à la date de départ ...
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Le calcul de la pension de retraite repose sur de nombreux facteurs, mais chacun sait que le traitement indiciaire détenu les 6 derniers mois est l'élément de base. Il y a cependant un subtilité juridique qui n'est pas neutre sur l'indice qui sera finalement retenu pour le calcul de la pension. Et avec les modifications induites par PPCR chaque 1er janvier de 2016 à 2020, il vaut...
Date: 2019-03-20 22:36:55
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Français en Espagne : quel impôt sur le revenu ? | Parlons ...
#Transmission&Donation
Français en Espagne : quel impôt sur le revenu ?
Les résidents français vivant en Espagne sont nombreux, qu'en est-il de leur imposition sur le revenu ? Doivent-ils payer des impôts en France ? En Espagne ?
Afin d'éviter une double taxation, les deux pays ont établi une convention, basée sur la notion de résidence.
Les points à retenir :
- Savoir si je suis...
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https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite pension et rente imposable / montant imposable retraite securite sociale / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france
Évolution des taux de cotisations pour la retraite au 01 ...
Un accroissement progressif du taux de retenue pour pension civile.
Explications...
Le taux des cotisations retraite acquitté par les fonctionnaires est progressivement aligné sur celui du privé, depuis la réforme des retraites...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : evolution taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation retraite fonctionnaire 2014 / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires / taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation retraite 2014
Calcul Retraite Ouvrier D Etat | ericlovelacemarketing ...
Maintenant pour le calcul de la retraite ayant fait Je my étais intéressé puisque jétais ouvrier détat avant de passer le. Le privé entreront bien dans le calcul de ta retraite.même si on ne sait
8 mai 2014. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Des pensions des ouvriers des établissements industriels de lEtat procède au calcul 31 mai 2006. Peuvent bénéficier...
Site :
http://ericlovelacemarketing.com
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
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simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
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Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : ce qui change
Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : ce qui change
Le taux actuel de la pension de réversion maintenu
Afin de s'adapter à la réforme des retraites et combler leur déficit, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ont été révisés. Le projet d'accord sur ces 2 régimes entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011....
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https://www.generali.fr
Rachat de trimestres, comment partir ... - simul-retraite.fr
Rachat de trimestres, comment partir plus tôt ?
mercredi 21 novembre 2018
Pour prendre sa retraite à taux plein, vous devez avoir cotisé un certain nombre de trimestres selon votre année de naissance. Si ce n'est pas le cas, voici le mode d'emploi pour racheter vos trimestres.
Retraite de base : votre pension retraite est-elle plafonnée ?
Comment récupérer des trimestres ?
Si vous vous...
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simul-retraite.fr
Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca
Centre des services de paye de la fonction publique
Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016
Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction
Expatriation en Belgique : Pourquoi ? Quels avantages ...
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Expatriation en Belgique : Pourquoi ? Quels avantages ?
Depuis la crise, la fiscalité française est de plus en plus lourde pour riches comme pour les classes moyennes. Avec la nouvelle loi de Finances qui alourdira encore plus la fiscalité, les français regardent de plus en plus vers nos pays voisins si la fiscalité ne serait pas plus clémente....
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : calcul retraite france belgique / retraite france belgique / paiement des pensions de retraite belgique / calcul de la pension de retraite en belgique / pension de retraite belgique
Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point
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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...
Site :
lepoint.fr
Quels retraités seront touchés par la hausse de CSG ? - La ...
Pour épargner les retraités les plus modestes, la hausse de CSG ne sera toutefois applicable qu'à ceux affichant des revenus de moins de 1 200 EUR nets par mois.
Jean Paul CHASSENET/JPC-PROD - stock.adobe.com
Quels retraités seront touchés par la hausse de CSG ?
La hausse de 1,7 point va particulièrement peser sur les retraités touchant plus de 1 200 EUR par mois.
Mathieu Castagnet, le...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : epargne retraite 2 plus / cotisations d epargne retraite / retraite a taux plein a 60 ans / retraite augmentation csg / assurance vie epargne retraite 2
Retraite de base : principe et calcul - msn.com
Calcul de la retraite de base
La formule de calcul est ainsi résumée : salaire annuel moyen × taux de liquidation × (durée de cotisation/ durée de référence) = montant de la retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation personnelle (nombre d'enfants élevés, incapacité de travail...). Et si, une fois la durée de référence...
Site :
msn.com
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements ?
Le
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En regardant leur feuille de paie de janvier, les fonctionnaires observent des modifications sur leur bulletin de salaire qui pour certaines entraînent une baisse de rémunération. Les causes sont multiples.
Il y a d'abord trois mesures spécifiques : la hausse de prélèvement de la pension civile, le prélèvement de...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Expatrié - Avocat - protection sociale & package de ...
Sécurité sociale & Package de rémunération
Missions types :
Optimisation du package de rémunération d'un expatrié
Contentieux relatif à la pension de retraite d'un expatrié
Entreprise
Nous assistons les entreprises sur toutes les problématiques de sécurité sociale liées à l'emploi de salariés en situation de mobilité internationale :
Nous identifions les options relatives au...
Site :
https://hld-avocat.com
La réversion des pensions de retraite | Union des Français ...
La réversion des pensions de retraite
UFE Monde - 30 juin 2016
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Au décès d'une personne en activité ou d'un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa nationalité, bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites versées ou à verser par les différents organismes obligatoires du défunt : c'est la réversion. Elle est limitée aux droits acquis, y...
Site :
ufe.org
CALCUL DE RETRAITE
CALCUL DE RETRAITE : CALCULER SA RETRAITE OU SA PENSION SIMULATION SIMULATEUR
SIMULATION DE RETRAITE: COMMENT CALCULER SA RETRAITE FRANCE, QUEBEC, SUISSE, BELGIQUE, PORTUGAL, ESPAGNE, GRANDE BRETAGNE, MAGHREB
Calcul de Retraite vous aide à calculer votre retraite. Avec calculdertraite.com, calculez même avant de prendre votre retraite le montant des mensualités auxquelles vous aurez droit.
Le...
Date: 2016-04-09 07:29:29
Site :
http://www.calculderetraite.com
Thèmes liés : depart en retraite avant 60 ans conditions / depart anticipe retraite avant 60 ans / simulation depart retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue
La fiscalité des pensions de retraite en cas d ...
La fiscalité de la retraite en cas d'expatriation en Italie
Vous souhaitez partir vivre votre retraite à l'étranger ... en l'occurence en Italie ?
Les pensions et rentes viagères dont le débiteur est établi en France, perçus par les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source, en partie libératoire de l'impôt sur le revenu.
Cependant...
Date: 2016-07-23 18:52:30
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
La fiscalité des pensions de retraite en cas d ...
La fiscalité de la retraite en cas d'expatriation en Suisse
Vous souhaitez partir vivre votre retraite à l'étranger ... en l'occurence en Suisse ?
Les pensions et rentes viagères dont le débiteur est établi en France, perçus par les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source, en partie libératoire de l'impôt sur le revenu.
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Date: 2019-01-01 18:12:24
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Calcul De La Pension Au Luxembourg | BeCompta.be
Calcul De La Pension Au Luxembourg
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice d'imposition...
Date: 2017-12-16 23:41:07
Site :
becompta.be
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / comment calculer sa pension au luxembourg / calcul de la pension de retraite en belgique / comment calculer sa pension belgique
Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux ...
L'ADR vient en aide aux entrepreneurs en difficulté, principalement dans le but de leur éviter une position débitrice auprès de leur régime obligatoire. Les commerçants et artisans ayant déjà une retraite peu conséquente se retrouvent parfois avec une retenue de leur pension du fait d'un reliquat du au RSI. Isabelle Bitouzet, directrice de l'action sociale au sein de l'organisme,...
Site :
cfp-associes.fr
Thèmes liés : cotisation indemnite depart retraite / cotisation retraite rsi / cotisation depart retraite / age legal de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas
LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...
(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)
La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.
L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...
Site :
http://www.foairfrance.fr
IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de votre retraite
Calcul Pension Brut Net | BeCompta.be
Calcul salaire temps partiel
[...] Je voudrais travailler à mi-temps et je désire avoir une idée du salaire net que j'aurai. [...] Il est impossible de vous donner un calcul de salaire net sans connaître tous les paramètres dont spécialement celui du montant imposable BRUT annuel. . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({})...
Date: 2018-02-07 14:57:48
Site :
becompta.be
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul du net d'une pension de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut / calcul d une pension de retraite
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
Cotisations retraite des fonctionnaires ... - NosSénateurs.fr
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
Question soumise le 5 mars 2009
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant les cotisations retraite des fonctionnaires de l'Etat en détachement auprès d'une collectivité territoriale. L'article 46 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation caisse de retraite obligatoire
impôt calcul IRPF pension | SIte d'expatriés francophones ...
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
jan 28, 2016
jc
Je suis retraité et je veux être résident en Espagne
Normalement, tous les résidents dans un �?tat de l'UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...
Site :
capital.fr
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Comment sont calculées les cotisations de retraite ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment sont calculées les...
Cotisation Sécurité Sociale Régime Général - blogpuyilid
� . retraite et cotisations sociales. Ces cotisations contribuent aussi au financement du système de Sécurité sociale. selon le régime fiscal choisi.
Taux Régime Général Sécurité Sociale
Par « assurance cotisée », on doit comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations (prélevées sur les salaires par exemple). Toutefois, certaines périodes peuvent être retenues ...
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https://blogpuyilid.jimdo.com
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux
1
Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par exemple) ou immobilier, en contrepartie de versements en espèces...
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Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
capital.fr
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...
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capital.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014
Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...
Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.
Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.
Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...
Site :
emploiplus.com
Le régime spécial des fonctionnaires disparaît
Le fonctionnaire exerçant une activité accessoire au profit d'un employeur relevant du régime général n'acquiert aucun droit au titre du régime général ou des régimes complémentaires. Il continue à relever du régime spécial des fonctionnaires.
La réparation des accidents du travail survenus dans l'exercice de l'activité accessoire est assurée par le régime général en...
Site :
http://www.dvlog.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / releve regime general retraite / retraite fonctionnaire regime special / regime general retraite fonctionnaire / pension retraite regime general
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...
Date: 2014-11-27 11:17:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Académie de Rouen - Pension civile de retraite
1956 : du 01/01 au 31/08/1956
du 0/09 au 31/12/1956
163 (idem catégorie sédentaires nés en 1951)
164 (idem catégorie sédentaires nés en 1952)
1957 : du 01/01 au 31/03/1957
du 01/04 au 31/12/1957
164 (idem catégorie sédentaires nés en 1952)
165 (idem catégorie sédentaires nés en 1953)
1958 : du 01/01 au 31/10/1958
du 01/11 au 31/12/1958
165 (idem catégorie sédentaires nés en...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime retraite fonction publique
Le calcul de la retraite dans les régimes alignés : CNAV ...
Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?
Mise à jour le 06/03/2019
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Les régimes de base CNAV (salarié), SSI (artisans-commerçants) et MSA-salariés (travailleurs salariés agricoles) sont considérés comme des régimes alignés : ils utilisent les mêmes paramètres de calcul de la retraite.
Les régimes alignés se...
Loi relative au régime des pensions de retraite des ...
Loi relative au régime des pensions de retraite des fonctionnaires
Recueil des Commémorations nationales 2003
Auteur du texte : Drago, Roland
9 juin 1853
Coupe d'une maison parisienne de 4 étages.
Le thème a souvent été utilisé par les dessinateurs.
Il montre la vie des différentes classes sociales en un clin d'oeil.
Composition de Karl Girardet,
lithographie...
Site :
https://francearchives.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite / pension retraite regime general
Artisan - Retraite par métiers - Retraite.com
Artisan
Depuis le 1er janvier 2013, les régimes de protection sociale (maladie et retraite) des artisans et des commerçants sont regroupés au sein du Régime social unique des indépendants (RSI). Le taux est fixé à 16,85 % du revenu professionnel, dans la limite du PSS.
La retraite de base
1. Âge légal de départ en retraite :
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Site :
https://www.retraite.com