Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites 2013
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Courtier en assurance, expert de la protection sociale ...
Newsletter 21 : Comprendre l'encadrement de la couverture santé des ex-salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective (conformément à l'article 1 de la loi du 14 juin 2013, entérinant l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013... lire...
Site :
http://www.groupesofraco.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / regime des retraites 2013
Retraite des maires des petites communes - Sénat
Retraite des maires des petites communes
14e législature
Question écrite n° 08707 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2997
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:33:10
Site :
senat.fr
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...
. publié le 22/01/2017
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017
À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.
1. Définition du champ d'application...
Site :
http://cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / retraite regime general securite sociale / agirc arrco retraite des cadres / retraite complementaire agirc arrco / regime des retraites de l'etat
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi ...
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
DECRET N°2012-25 du 9 Janvier 2012 JO du 11/01/2012
Pour mémoire, les contributions patronales de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire sont exclues des cotisations sociales selon certains seuils. Cette exonération est subordonnée au caractère...
Site :
https://www.walterfrance-allinial.com
Régime de retraite de l'Education nationale - GMF
Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?
Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?
Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017
L'Education nationale compte plus d'un million de personnels dont 855 000 enseignants. Leur départ à la retraite ne cesse de reculer du fait des différentes réformes votées. Dans ce contexte, il est...
Site :
https://www.gmf.fr
L'évolution de la rente d'une enseignante et d'un enseignant
Facteur 85
1,5 pour 1
L'objectif demeure d'offrir une protection intégrale contre l'inflation, mais les augmentations annuelles pour les services décomptés après 2013 pourraient varier de 0 % à 100 % de l'augmentation du coût de la vie, selon l'état de capitalisation du régime.
Les retraité(e)s peuvent travailler jusqu'à 50 jours par année scolaire, sans incidence sur le montant de...
Site :
https://www.otpp.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant / age moyen depart retraite regime special / montant retraite moyenne enseignant
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...
. publié le 22/01/2017
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017
À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.
1. Définition du champ d'application...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / retraite regime general securite sociale / agirc arrco retraite des cadres / retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-09-21 17:38:49
Site :
https://humanis.com
Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde
Retraite additionnelle de la fonction publique
Logo de RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .
Retraite additionnelle de la fonction publique
Sommaire
8 Liens...
Site :
wikimonde.com
Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction
La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013
En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Repères -Ce qui change à partir du 1er avril 2014 ...
Par contre, la date de revalorisation des pensions de retraite est désormais fixée au 1er octobre 2014 (et non plus au 1er avril comme cela était le cas les années précédentes).
Service-public.fr : retraites
Retraites complémentaires
La valeur du point de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et la valeur du point de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) ne changent pas au 1er avril 2014. Le point Arrco et le point...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : point retraite complementaire arrco / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / info retraite fr complementaire des cadres agirc
CSG 2018-2019 sur la retraite : barème, taux, calcul ...
+ 6 028 EUR
Exemples d'utilisation du tableau ci-dessus :
- Un retraité divorcé sans enfant à charge disposant d'une part fiscale s'est aperçu qu'il disposait d'un RFR 2017 de 12.000 euros dans avis d'impôt 2018. Il a droit au taux de CSG de 3,80% en 2019, son RFR étant supérieur à 11.128 euros et inférieur à 14.548 euros.
- Un couple de retraités mariés disposant de deux parts...
Accès personnel Retraite CNAV – www.retraite.cnav.fr
Votre assurance retraite est en ligne sur www.retraite.cnav.fr. Ce site fournit à tous les salariés du régime général d'excellentes informations sur la retraite et les démarches à suivre pour bien la préparer.
De plus, chaque abonné dispose d'un accès personnel qui lui permet de suivre en ligne son dossier de retraite, sa carrière, ses cotisations sociales, etc.
Accéder à mon compte...
Site :
http://www.assistance-client.fr
Thèmes liés : www retraite cnav fr releve de carriere / demande retraite personnelle cnav / www assurance retraite / demande de retraite cnav par internet / assurance retraite fr
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr
Monde
Les inégalités face aux retraites
5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
Un cadre à la retraite reçoit un...
Date: 2017-04-11 07:03:22
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...
Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134
Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.
Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...
ASSOCIATION DES MÉTIERS DE L’ACIER DU QUÉBEC - amaq.org
mercredi, 31 août 2016
Rentrée scolaire et interventions précoces
La rentrée scolaire est de nouveau à nos portes... Saviez-vous que les enseignants rapportent que lorsqu'arrive septembre, la plupart des enfants ont oublié une partie de ce qu'ils ont appris l'année précédente?
Votre programme d'aide aux employés et à la famille peut vous aider. Des rencontres en orthopédagogie, dès...
Site :
http://www.amaq.org
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / demande de rente de retraite / l assurance retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite
Proposition de loi n° 3083 - Réforme du régime social des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme du régime social des indépendants,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement
présentée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 17/10/2013 à 22:04:19
Reprise du message précédent :
merci levelly,
j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.
Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...
Date: 2014-10-30 23:03:30
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Mode d'emploi de la retraite complémentaire Arrco/Agirc
retraite complémentaire ?
Pour percevoir une retraite complémentaire, il faut réunir trois conditions préalables :
- avoir cessé son activité salariée, sauf en cas de retraite progressive et pour certaines professions : assistantes maternelles, professions artistiques, fonctionnaires, militaires...
- ne pas recevoir d'allocation de chômage ni d'indemnités journalières pour...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
par Paul Molac · 26 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Question écrite n° 16818 adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé
Question publiée au JO le : 29/01/2013
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013
Texte de la question
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime additionnel de retraite des...
Site :
http://paulmolac.bzh
Thèmes liés : montant retraite additionnelle enseignement prive / retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / montant retraite enseignant prive / calcul de la retraite enseignement prive
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
dimanche 27 janvier 2019
Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !
Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...
Portugal
Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...
Date: 2019-03-20 23:28:34
Site :
snes.edu
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
salarié
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.
L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
Modalités d'affiliation :
Dès la signature de son contrat de travail, tout...
Date: 2017-04-11 05:48:17
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire des salaries / regime de retraite complementaire obligatoire
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites
le 16 mai 2016
Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites
Quand les fonctionnaires de l'Etat payent un euro de cotisation pour leur retraite, l'Etat employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l'Etat, au profit de fonctionnaires dont les pensions de retraites...
Date: 2017-04-11 15:02:50
Site :
fr.irefeurope.org
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / annees cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
capital.fr
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
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Réunion du Conseil du 31 mai 2017
Convergence public/privé en matière de retraite
Sommaire
Le COR procède régulièrement à l'examen comparatif des régimes de retraite des secteurs privé et public, comme en témoignent dans un passé récent les séances d'avril 2014 (sous l'angle des carrières salariales), de novembre 2013 (sous l'angle des disparités de structure de...
Date: 2019-02-27 11:56:39
Site :
http://www.cor-retraites.fr