Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...

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Site : infosdroits.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-09-18 22:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...

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Date: 2017-04-10 08:11:30
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : calcul retraite prive plus public / mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / difference calcul retraite prive public / calcul retraite public prive / calcul pension de retraite fonction publique territoriale

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2015 / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale age maximum

CDG 40 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2015 / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale age maximum

CDG 24 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2015 / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale age maximum

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : retraite salaire annuel moyen brut / salaire annuel moyen retraite brut ou net / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite de base / salaire annuel moyen retraite

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : mode de calcul retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite a taux plein

Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte

Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte ?

Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte ?

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Les régimes spéciaux de retraite regroupent l'ensemble des privilèges accordés aux agents publics. Ces privilèges coûtent bien plus qu'on ne le pense. De nombreux projets pour réformer ces régimes spéciaux ont été initié par les gouvernements successifs mais tous ont connu...

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Site : https://www.centralcharts.com

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 4888 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...

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Date: 2017-09-21 18:00:43
Site : http://47.snuipp.fr

La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu’il faut ...

La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir

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Appelée RAFP, la retraite complémentaire pour les fonctionnaires est un régime venant s'ajouter à la pension de retraite de base.

Retraite complémentaire des fonctionnaires : les principes

La RAFP est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points pour les fonctionnaires titulaires de la fonction...

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Site : https://hintigo.fr

Régimes spéciaux de retraite: ces privilèges qui durent ...

Ils sont cheminots, pompiers, électriciens, infirmiers... Ces agents du public ou fonctionnaires bénéficient de conditions de départ à la retraite beaucoup plus favorables que les autres. Pas question d'y toucher.

Pas une réforme des retraites sans qu'ils soient pointés du doigt. Et désignés comme le problème financier majeur. Ils sont cheminots, électriciens, gaziers et relèvent des...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 15 ans / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / fonction publique territoriale retraite temps partiel

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-04-11 05:50:19
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale

Le droit disciplinaire des agents territoriaux (vitrine.Le ...

5.2. Le droit disciplinaire des agents contractuels

La discipline applicable aux fonctionnaires territoriaux vise à garantir le bon fonctionnement du service public en sanctionnant les atteintes aux obligations professionnelles des intéressés (1). Elle obéit à une procédure précise (2) pouvant aboutir à une sanction (3) qui peut faire l'objet de recours (4). Les agents stagiaires et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / courrier demande retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen retraite / retraite salaire net / salaire minimum retraite 2014 / salaire minimum retraite 2013 / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges avant depart retraite fonction publique / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comprendre la retraite - la retraite complémentaire ...

Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain nombre de points qui, multiplié par la valeur du point à la date de cessation d'activité, donne le montant de la pension. Mais les régimes complémentaires sont souvent sujets aux changements, passant de facultatifs à obligatoires, s'unissant, changeant de nom, instaurant des...

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Date: 2017-09-21 17:13:16
Site : https://www.credit-agricole.fr

la retraite complémentaire - Crédit Agricole

Le lexique de votre retraite

Comprendre la retraite - la retraite complémentaire

Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !

Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à...

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Date: 2017-11-30 00:54:47
Site : https://www.credit-agricole.fr

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-04-11 05:14:24
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...

Avant 1945 : aux origines des retraites

23 septembre 1673

Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.

22 août 1790

Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.

18 juin 1850

Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.

8 juin 1853

Loi unifiant les pensions civiles et militaires...

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Date: 2017-04-11 08:57:55
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-04-11 08:39:30
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans

Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts

Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.

Quels sont les documents directement accessibles en salle de lecture ?

Les instruments de recherche

Sur demande, les...

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Date: 2017-04-11 05:14:51
Site : caissedesdepots.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse des depots retraite additionnelle de la fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / contrat retraite caisse d'epargne

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 avril 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Site : vie-publique.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-04-05 13:03:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul pension retraite fonction publique etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

Actualité

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

août 2011

Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Retraite, le régime spécial - terrafemina.com

Astro-yoga : 2 postures spécialement conçues pour les...

Vous êtes fonctionnaire titulaire

Votre retraite globale est calculée à partir du traitement indiciaire de fin de carrière (celui des 6 mois précédant le départ à la retraite). Il ne comprend pas les primes. Pour pouvoir bénéficier de ce régime il faut justifier de 15 ans de service. Sinon les droits sont transformés en...

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Date: 2017-11-30 08:30:42
Site : terrafemina.com

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

MOIS DE DECEMBRE 2017

Indemnités et primes

Application du RIFSEEP aux Conservateurs du patrimoine : consulter le calendrier d'application du RIFSEEP et les montants plafonds (Calendrier et montants)

Prévention : Assistants de prévention

Découvrez les formations 2018 proposées par le CNFPT pour vos assistants de prévention (Cliquez-ici)

Rémunération

La circulaire concernant le...

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Site : http://www.cdg63.fr

Compte épargne-temps - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Personnels

Compte épargne-temps

Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : MENH1025301C

circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / prise conges avant depart retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / compte epargne temps retraite

Mon Argent – ATSEM: quel salaire, concours et formation ...

ATSEM: quel salaire, concours et formation (CAP Petite Enfance) ?

Quand on est ATSEM, on ne manque pas de travail. Que ce soit dans une école privée ou dans le public, en crèche, dans un centre de vacances ou dans une école maternelle, ça embauche à tours de bras.  Il est même possible de travailler pour la mairie de Paris. Attention toutefois : avant d'être recruter, il faut passer le...

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Le projet législatif | Fondation IFRAP

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Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Les 10 différences entre les salariés du public et du ...

Le 25 janvier 2016

Les 10 différences entre les salariés du public et du privé

A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...

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Site : contribuables.org