RSA - bofip.impots.gouv.fr

Nature de l'indemnité

Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail

Indemnité compensatrice de préavis :

Imposable

Indemnité compensatrice de congés payés :

Imposable

Indemnité compensatrice de non-concurrence :

Imposable

Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim) :

Imposable

Indemnités...

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Les indemnités de rupture du contrat de ... - urssaf.fr

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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