Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003

(Dernière modification : 8 avril 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Qu’est ce que la branche retraite - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Retraite

Qu'est ce que la branche retraite ?

L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

A...

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Date: 2017-12-29 01:02:40
Site : http://securite-sociale.fr

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.

A quelles conditions ? Où et quand la demander ?

Quel sera son montant ?...

Nos réponses à vos questions !

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Retraites 2019 : hausse des cotisations, baisse des droits

8 JANVIER 2019 - par THERESE

Retraites 2019 : hausse des cotisations, baisse des droits

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Mauvaises nouvelles pour les retraites 2019. Les cotisations augmentent. Le malus de retraite complémentaire poussera beaucoup d'actifs à repousser leur départ à la retraite. Les retraités, hormis ceux qui bénéficieront de l'annulation de la hausse de CSG ou du minimum vieillesse,...

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Site : https://maretraite.fr

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

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Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er avril 2013. En conséquence, la plupart des barèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en charge de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale augmentent de 1,3% par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Les pensions de ...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : sites.google.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire

REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco

La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...

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Site : http://cfdt-crb.org

Impôts 2015: le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

didierprof

13 mars 2017 à 12:19 | #

"Les retraités peuvent payer " : il me semble que le candidat Macron chouchou des medias veut augmenter la CSG sur les retraites de 1,7 points ; quant au candidat Fillon, son projet de franchise c-àd de non-remboursement sur les dépenses de santé est aussi, de fait, un impôt supplémentaire sur les retraités. Or les retraités ne sont pas tous en train...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / paiement retraite complementaire 2015 / l assurance retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.

Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.

La régime de retraite...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et ...

Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité

Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité

Twitter

(Photo d'archives pour illustrer l'article)

Sous l'égide de la Mutuelle des fonctionnaires, agents de l'Etat et du privé de la commune d'Ayamé (Mafca), la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Cgrae) par l'entremise de Yao Eugène...

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Date: 2017-12-29 01:30:29
Site : http://www.linfodrome.com

Retraites de l'État - Le cumul emploi et retraite

Les dispositions sur le cumul d'une pension avec une rémunération d'activité depuis le 1er janvier 2015

La possibilité de cumuler sa retraite avec une rémunération d'activité est régie par deux réglementations différentes selon que l'on est :

retraité civil dont la première pension, qu'elle soit de l'Etat ou d'un régime de retraite de base (L'Assurance retraite, MSA, RSI...), a pris...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ...

A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ?

18/10/2010 à 15h18 - mis à jour le 18/10/2010 à 15h34 | vues | réactions

 

Certains élus ont droit à des privilèges criants. Députés, sénateurs, chef de l'Etat, etc. : tour d'horizon des pensions des politiques.

1. Le statut très spécial des députés

C'est désormais à partir de 60 ans, et non...

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Date: 2015-09-10 11:15:22
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Régime de retraite de l'Education nationale - GMF

Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?

Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?

Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017

L'Education nationale compte plus d'un million de personnels dont 855 000 enseignants. Leur départ à la retraite ne cesse de reculer du fait des différentes réformes votées. Dans ce contexte, il est...

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Site : https://www.gmf.fr

Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite

Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite

 

Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?

 

» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)

Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...

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Date: 2007-03-13 06:55:57
Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net

Royaume-Uni 0,81 0,48

Source : Eurostat.

5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.

Henri Sterdyniak

8note n° 26/24 avril 2013

bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR

de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du

minimum contributif ?

Si on exclut la baisse du niveau...

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Site : https://www.researchgate.net

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012

Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com

-  jeudi 12 avril 2012 10:08

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif....  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

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Date: 2016-11-08 15:59:34
Site : senat.fr

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Salariés du public versus salariés du privé : les 10 ...

Tweeter

Le 25/01/2015

Salaire, congés, jours de carence, retraite, supplément familial de traitement, logement... Inutile de chercher, vous ne trouverez pas mieux : le régime des fonctionnaires supplante celui du secteur privé. La preuve par dix.

Recrutement

Le privé, qui recrute sur CV et sur entretien, paie pour le recrutement et la formation des trois fonctions publiques. Sitôt...

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Site : http://www.lesenquetesducontribuable.fr

Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite

755 message(s) , Inscription le 08/02/2011

Bonjour,

Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?

J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / courrier demande retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants du...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES - Retraite de l ...

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES

Le point en Janvier 2018.

Un nouveau régime de retraite ...mais quand ?

 Emmanuel Macron l'a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

 L'objectif est...

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Site : http://www.retraiteenseignementprive.com

Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde

Retraite additionnelle de la fonction publique

Logo de RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .

Retraite additionnelle de la fonction publique

Sommaire

8 Liens...

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Site : wikimonde.com

53 - Le rachat de trimestres pour la retraite afin de ...

Où dois-je m'adresser pour déposer une demande de rachat de trimestres pour la retraite ?

J'ai entendu parler du dispositif de rachat de trimestres pour la retraite. En quoi consiste-t-il ?

> La loi Fillon sur les retraites de 2003 offre désormais aux salariés la possibilité d'effectuer le rachat de trimestres pour la retraite (dispositif appelé « loi Fillon », complété par un...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Carrière - Retraite

Septembre 2018

Réforme des retraites : ensemble pour le maintien de bonnes  pensions

Le travail de négociation préparatoire à la nouvelle réforme des retraites est commencé depuis décembre 2017. ll est mené par M. Delevoye et devrait aboutir en fin d'année. Le gouvernement semble accompagner ce travail de négociations mais s'il procède à marche forcée comme pour les autres...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / montant de la pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP

Le sujet de la Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est un sujet très long à traiter ... Nous allons voir les plus grandes lignes dans cette Article d'Entraide, ce qui concerne le plus aux Agens d'un EHPAD.

 

Qu'est-ce que le régime de retraite additionnelle ?

Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)...

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Site : http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr

Pensions de reversion - Où s’adresser ? - Fiches santé et

Pour toute information concernant vos droits, vous pouvez vous adresser :

- à un point d'accueil retraite (permanences en mairie, ou dans un centre social, ou à la caisse d'assurance-maladie) ;

- à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou à la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) ;

- à un service social qui pourra vous orienter, vous conseiller, voire vous...

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Date: 2017-04-10 13:41:04
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

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Date: 2018-03-07 03:14:13
Site : http://www.securite-sociale.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-10 14:16:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Le site de la CNRACL - Le Coin Retraite - Quand Retraite ...

Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL

Le site de la CNRACL

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.

Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL : Présentation générale

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Fusion des régimes de retraite des indépendants | Médicis

Nos fiches pratiques

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Fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants en 2017 : les incidences pour les polypensionnés

Juin 2018

Fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants en 2017 : les incidences pour les polypensionnés

La fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants au 1

er

janvier 2017 n'a changé ni les règles de...

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Site : mutuelle-medicis.com

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com

Cumul d'emploi dans la fonction publique

23.03.09

Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.

Les textes en vigueurs

La loi du 13 Juillet 1983

Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...

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Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

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70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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