Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...

Le régime spécial du personnel de la SNCF

Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

La retraite du combattant | ONACVG, site officiel

La retraite du combattant

La retraite du combattant

La retraite du combattant est instituée au profit des anciens combattants âgés de 65 ans et titulaires de la carte du combattant.

Quelles sont les conditions d'obtention ?

Etre titulaire de la carte du combattant.

Etre âgé de 65 ans révolus.

Une anticipation est possible à partir de 60 ans si :

l'ancien combattant est domicilié dans un département ou territoire d'Outre-mer,

l'ancien combattant est bénéficiaire de l'allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse,

l'ancien combattant est bénéficiaire...

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Site : http://www.onac-vg.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / montant retraite 60 ans 65 / pension retraite invalidite militaire / carte anniversaire 60 ans retraite

Les retraités et invalides du service militaire des années ...

Tweeter sur twitter

Des centaines d'anciens militaires, membres des gardes communaux et d'anciens retraités de l'armée, ont tenté de manfifester samedi matin, dans la capitale pour porter leurs revendications. Mais toutes les entrées de la capitale étaient quadrillées, dès la matinée, par les forces de l'ordre qui ont empêché toute intrusion.

Sur l'autoroute qui mène de Boumerdès à...

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Site : https://algeriepart.com

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite militaire / pension retraite invalidite militaire

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)

Statut général de la fonction publique hospitalière :

Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :

Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:

Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitaliere retraite calcul / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique hospitalieres retraite

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) - legifrance.gouv.fr

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)

Statut général de la fonction publique hospitalière :

Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :

Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:

Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...

La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.

 

Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...

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Date: 2017-12-29 00:07:32
Site : humanite.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Retraites de l'État - Les prélèvements sociaux et les ...

> ou = (9)

 

(1) 23 012 EUR + 2 971 EUR par demi-part ou 1 486 EUR par quart de part supplémentaire

(2) 30 084 EUR + 3 884 EUR par demi-part ou 1 942 EUR par quart de part supplémentaire

(3) 46 692 EUR + 6 028 EUR par demi-part ou 3 014 EUR par quart de part supplémentaire

(4) 25 348 EUR + 2 971 EUR par demi-part ou 1 486 EUR par quart de part supplémentaire

(5) 31 838 EUR + 3 884 EUR par...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / pension retraite invalidite militaire

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : francais-du-monde.org

Retraite : estimer le montant de sa pension - assurprox.com

> Retraite : estimer le montant de sa pension

Retraite : estimer le montant de sa pension

Les pouvoirs publics ont mis en place fin 2016 un dispositif digital qui vous permet de calculer votre future pension de retraite. En cliquant sur info-retraite.fr , vous pouvez, quel que soit votre statut, visualiser votre relevé de carrière et effectuer des simulations pour l'ensemble de vos...

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Site : https://www.assurprox.com

CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...

La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!

 

D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...

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Date: 2017-11-30 01:04:08
Site : humanite.fr

N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.

Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Demander votre prestation RAFP | RAFP

Pour bénéficier de votre prestation RAFP , vous devez :

avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite,

être admis à la retraite au titre du régime des pensions civiles et militaires de retraite ou de la CNRACL ou au titre du régime général de l'assurance vieillesse.

avoir demandé expressément votre prestation additionnelle (article 7 du décret n°2004-...

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Date: 2017-12-29 03:36:23
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age legal de la retraite / age depart a la retraite carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Mise à la retraite pour invalidité imputable au service ...

Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité imputable au service.

Étape 1 : réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle

 Vous accusez réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.

 

Vous...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

La retraite des personnels de l'enseignement supérieur ...

Ce portail, intuitif et didactique, vous permet d'accéder à votre Compte individuel de retraite (CIR) qui enregistre tous les éléments relatifs à vos données personnelles et données de carrière nécessaires au calcul de votre future retraite.  Pour garantir la fiabilité de vos données au moment de votre départ en retraite, il est dans votre intérêt de signaler toute erreur en...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Retraites de l'État - Quelles sont les formalités à ...

Dernière mise à jour : 06/09/2017

Je demande ma retraite en ligne

C'est important

La demande de retraite en ligne est réservée aux fonctionnaires relevant d'une administration ayant adopté la nouvelle procédure de départ à la retraite.

Les  départs anticipés à la retraite au titre de l'invalidité ne sont pas concernés par cette procédure

Ne sont pas concernés les fonctionnaires et...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / formulaire demande retraite fonctionnaire / demande mise retraite invalidite / demande depart retraite employeur

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

"Lorsque les...

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Site : atousante.com

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...

LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES

Quand partir ? #

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .

SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #

L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...

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Site : snuipp.fr

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...

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Site : atousante.com

Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique

Jurisprudence

1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance

Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

La reversion au conjoint - APPA

Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.

 

Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les assistants ) cotisent...

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Site : http://www.appa-asso.org

Définition : Retraite

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Retraite

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Retraite

Définition de retraite

Etymologie : du préfixe re, retour en arrière et du latin trahere, tirer, traîner, tracter.

Sens 1

Dans le domaine militaire, une retraite est un repli, une évacuation ou un retrait effectué par une armée pour s'éloigner d'un ennemi après un combat ayant...

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Date: 2016-11-06 17:33:58
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Calcul de la retraite: relevé de carrière et décompte

La protection sociale du retraité

Relevé de carrière et calcul de retraite : qu'est-ce qui compte?

Le calcul de votre retraite n'est pas uniquement déterminé en fonction de vos périodes d'activité et des cotisations vieillesse que vous avez versé. En effet, un certain nombre d'évènements peuvent se produire dans la vie active d'un assuré (la maladie, le chômage, la naissance d'un...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Les pensions de veuves de guerre, veuves de grands ...

La pension de veuve de grand invalide (veuve de guerre)

n'est pas la moitié du montant de la pension d'invalidité !

1. Quel sera le montant de la pension de veuve de mon épouse quand je ne serai plus là ?

La réponse se trouve dans le tableau des pensions de veuve de guerre.

Toutefois, pour se référer aux bonnes lignes de ce tableau, il faut avoir répondu à deux questions...

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Date: 2015-01-31 20:35:34
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Dossier législatif : LOI n° 2014 ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / decret d'application retraite a 60 ans

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

Situation familiale | Force Ouvrière

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

ADRESSE, ÉTAT CIVIL, AUDIOVISUEL PUBLIC

Vos adresses

Le cadre adresse permet de distinguer les déménagements intervenus en 2014 ou en 2015. Ce paragraphe peut être une source de soucis si vous ne le complétez pas correctement. Remplissez bien le cadre qui vous intéresse.

o Déménagement en 2014 : indiquez votre adresse au 1er janvier 2015 et...

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Date: 2017-04-11 14:11:09
Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite

Personnels - Retraite

Le non fonctionnaire est affilié à l'Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (IPRES) régi par la loi n°75.50 du 30 avril 1975. L'IPRES est géré par un conseil d'administration autonome auquel participent les représentants des travailleurs et des employeurs.

2. La cotisation

L'affiliation à un régime de retraite est matérialisée par le versement de la cotisation mensuelle...

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Site : http://www.education.gouv.sn

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

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Site : unedic.org

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

la caisse de retraite sur la-retraite.org

Les caisses de retraite

 

Comme son nom l'indique, une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui a pour objet de gérer les cotisations et les pensions (retraites directes ou reversions de retraites, rentes viagères ou d'invalidité, ...) de ses adhérents selon le principe de la capitalisation ou de la répartition. Lorsque la caisse relève du secteur privé,...

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Site : la-retraite.org

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein

Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et - forum-juridique.net

Bonjour, je suis fonctionnaire depuis decembre 1980 pere de 4 enfants dont 2 me donnent droit à retraite anticipee et 1 pose probleme:née le 16/11/1995, j'ai anticipé ma reprise de travail à la Poste à la demande du service (je suis en possession de l'attestation confirmant que ma reprise était anticipée pour les besoins du service) le 11/12/1995 alors que mon preavis de mutation officiel...

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Site : https://www.forum-juridique.net

Calcul des pensions militaires. Bonifications ...

  Alain Vasseur le Mar 12 Jan 2016 - 2:23

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2421

Réponse publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7743

Texte de la question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les critères d'attribution des demi-campagnes, campagne simple et campagne double. Ce dispositif à destination des personnels militaires semblent...

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Date: 2017-09-21 17:53:25
Site : http://www.gendxxi.net

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite / pension civile de retraite de l'etat / calcul d une pension de retraite

Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le Maroc est une destination très prisée par les étrangers à la retraite. Le pays offre un mode de vie dynamique, un climat doux pendant toute l'année, un gouvernement stable et un taux de criminalité assez bas. Le coût de la vie est plus qu'abordable, il n'y a pas de...

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Site : http://www.easyexpat.com

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Imprimés à télécharger

Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

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Site : http://www.crn.fr

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

FNACA | Droit du Combattant

Droit du Combattant

Droit du Combattant

Le droit général des anciens combattants en Afrique du Nord se caractérise essentiellement par un certain nombre d'avantages liés à leur condition d'ancien combattant. On retiendra pour l'essentiel : la carte du combattant la retraite du combattant le titre de reconnaissance de la nation la retraite mutualiste

La carte du combattant

Instituée par la...

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Site : http://www.fnaca.org

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande d une carte de sejour pour retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / carte anniversaire 60 ans retraite

CFDT - La retraite du fonctionnaire (part. 1)

La retraite du fonctionnaire (part. 1)

Publié le 10/08/2017

Par René MAYER/Kentaro MARTIN

Dans la plupart des cas l'ouverture des droits à pensions ne peut intervenir avant que le fonctionnaire ait atteint l'âge de 62 ans. Cependant il existe des dérogations à cette situation de droit commun, notamment les emplois classés dans la catégorie active et qui fera l'objet d'un article...

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Site : https://finances.cfdt.fr

Retraite des fonctionnaires et des agents de la fonction ...

La retraite additionnelle de la fonction publique

1. La retraite de base (ou spéciale) des fonctionnaires

En général, sauf prolongation exceptionnelle ou cas particuliers

- les fonctionnaires « actifs » ont la possibilité de prendre leur retraite dès 55/ 60 ans;

- les fonctionnaires « sédentaires » peuvent être mis d'office à la retraite dès 65 ans;

Certaines prolongations...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

La surcote et la décote | GMPA

Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc...

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Date: 2017-09-21 17:47:08
Site : gmpa.fr

Combien de trimestres pour la retraite - Liaison Retraite

A compter de 1973 : 172 trimestres (soit 43 ans)

Que prend en compte cette durée d'assurance ?

Vous devez comptabiliser comme trimestres pour la retraite à taux plein :

- les trimestres cotisés (trimestres acquis par vos cotisations, donc par vos salaires) ;

- les trimestres dits « assimilés » (chômage, maladie, invalidité, accident du travail, maternité, service militaire) ;

- les...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Votre retraite - Accueil

 

 

Au titre de fonctionnaire handicapé : à partir de 55, 56, 57, 58 ou 59 ans pour les fonctionnaires atteints d'une invalidité au moins égale à 50% qui remplissent des conditions de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge et de durée d'assurance.

 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite :

2 ans, sauf en cas de retraite pour...

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Site : https://www.info-retraite.fr