Retraite pour invalidité | CSRHS Lannion

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Retraite pour invalidité

Si vous êtes médicalement reconnu (e) dans l'incapacité permanente d'exercer vos fonctions, et en l'absence de possibilités de reclassement professionnel, vous pouvez, à tout moment, demander votre mise à la retraite pour invalidité en vue d'obtenir une pension d'invalidité, même avant la fin de vos droits statutaires à congé de...

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Site : https://www.i-retraite.rh.laposte.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr

Retraités de la gendarmerie

10e législature

Question écrite n° 16080 de M. Guy Lemaire (Loire-Atlantique - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1489

M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

L'imposition des pensions et des rentes : critères d ...

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Quelles sont les pensions imposables?

Il existe différents types de pensions constituant un revenu imposable à l'impôt sur le revenu. Sont notamment imposés les pensions de retraites et d'invalidité, ainsi que les pensions alimentaires.

.

Les pensions de...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension et rente imposable

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://mutuellefr.org

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit

(1)

I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit

10

En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraites de l'État - Le cumul emploi et retraite

Les dispositions sur le cumul d'une pension avec une rémunération d'activité depuis le 1er janvier 2015

La possibilité de cumuler sa retraite avec une rémunération d'activité est régie par deux réglementations différentes selon que l'on est :

retraité civil dont la première pension, qu'elle soit de l'Etat ou d'un régime de retraite de base (L'Assurance retraite, MSA, RSI...), a pris...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

14e législature

Question écrite n° 09003 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3193

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de...

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Date: 2016-10-21 11:33:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / calcul d une pension de retraite

Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...

Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015

Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux

Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor

Participant

Bonjour

Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.

Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...

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Date: 2017-04-11 07:28:58
Site : http://forum.lessor.org

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit pension retraite militaire

Le cumul emploi-retraite en 2015 LégiSocial

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Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul emploi-retraite entrent en vigueur.

Rappelons que ces dernières sont issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

De très nombreuses dispositions entourent ce mode d'activité qui...

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Site : legisocial.fr

Double campagne - ancac.net

Propositions de texte (décret) remplaçant Le décret de 2010 et art 132 de la loi de finances pour 2016.

 

 Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12

c et R.19

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L.253 bis et R.224

Vu la loi 74.1044 du 09 décembre 1974 accordant vocation à la qualité de combattant à la troisième génération du feu...

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Date: 2017-04-11 05:12:54
Site : http://www.ancac.net

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension retraite invalidite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat

Pension d'invalidité et CSG : serez-vous parmi les ...

tweet

Le taux normal de la CSG sur les pensions, applicable aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 200 EUR par mois, va passer de 6,6 à 8,3 %. Pas de changement, en revanche, pour les pensionnés d'invalidité exonérés de la CSG ou bénéficiant du taux réduit.

ACTUALISATION DU 11 JANVIER : Le montant de nombreuses pensions d'invalidité versées début...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

1

Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite

La pension d’invalidité | CNRACL Documentation juridique

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 7 ,  33 ,  36 ,  37 ,

Le fonctionnaire atteint d'une invalidité imputable au service, le rendant inapte de façon définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions, peut obtenir une pension d'invalidité accompagnée d'une rente d'invalidité. Il faut cependant que la radiation des cadres ou le décès en activité interviennent avant...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire

Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

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Date: 2016-11-08 15:59:34
Site : senat.fr

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

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la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

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Site : https://fr.slideshare.net

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Le montant des pensions et retraites que vous avez perçues en 2016 est prérempli sur votre déclaration. Par ailleurs, depuis 2 ans, les organismes ne font plus parvenir les justificatifs des pensions imposables.

Cependant, vous devez rajouter les pensions qui ne seraient pas comprises dans le total prérempli et déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez perçues pour vous ou...

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Site : https://www.cfdt.fr

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Fiscalité et handicap | De Particulier à Particulier - PAP

Famille

Fiscalité et handicap

Le savez-vous : le fisc aide les personnes en situation de handicap ou celles chargées de s'en occuper en leur consentant des avantages fiscaux.

Impôt sur le revenu 

Une demi-part supplémentaire

Si vous êtes handicapé, vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire si :

vous bénéficiez d'une rente pour accident du travail d'au moins 40 %

vous...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / pension retraite invalidite militaire

Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...

Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.

MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.

Consulter le nombre de points de votre permis de...

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Site : conseil-general.com

Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...

Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.

MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.

Consulter le nombre de points de votre permis de...

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Site : conseil-general.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-09-21 18:02:43
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-04-11 05:53:07
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

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Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

CDG59-Constituer le dossier

Lettre de saisine de l'autorité territoriale

Copie de la demande écrite de l'agent

Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie

Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève

Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

  

LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.

EXPOSE DES MOTIFS

La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...

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Date: 2017-12-29 01:17:14
Site : http://www.jo.gouv.sn

Service des retraites de l'Etat - Le Coin Retraite - Quand ...

Accueil > Retraite > Le SRE : Service des retraites de l'Etat

Le SRE : Service des retraites de l'Etat

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 14 avril 2017.

Découvrez le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, le Service des retraite de l'Etat.

Le SRE - Présentation générale

Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécial...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte élaboré par la commission mixte paritaire

Suite aux amendements retenus par le sénat au niveau de l'article 63 du Plfss qui consacre la suppression de l'ITR, le gouvernement a saisi la commission mixte paritaire ( composée de 7 sénateurs et 7 députés)

La CMP est chargé d'élaborer un...

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Site : http://www.deridet.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite

Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)

La reconversion et la mobilité des militaires

Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Les concours

Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :

a) Les concours externes, qui sont...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

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La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale / l assurance retraite complementaire

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003

(Dernière modification : 8 avril 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-09-21 17:52:57
Site : gmpa.fr

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale