Modèle de lettre Demande de pension de réversion ...

Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite

Etienne PETIT

Auteur du modèle de lettre Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / modele de lettre de demande de retraite

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Vendredi 06.01.06

1. Religion

26 OCTOBRE 2005. - Décret C.F modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. Moniteur 1 décembre 2005 n° 367

2. Contrat de travail

Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Augmentation de la CSG : pourquoi la paye des ...

Le taux de l'indemnité n'est en effet qu'un "taux correctif équivalent à l'impact de l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018". Emmanuel Macron avait pourtant inscrit dans son programme une égalité entre les gains de salaire net du privé et du public, une promesse non tenue.

Pire, nombre de fonctionnaires ont constaté que leur traitement allait... baisser en ce début d'année ! Voici...

Lire la suite


Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires

Comité exécutif - Gouvernance - Le Groupe - CNP Assurances

Comité exécutif

Comité exécutif

Le comité exécutif est un organe de réflexion, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi des projets transversaux. Il assure le pilotage opérationnel de la société et la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe définie par le conseil d'administration.

Frédéric Lavenir

Business unit clientèles modèle ouvert

Business unit...

Lire la suite


Site : cnp.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

Temps partiel : PRISE EN COMPTE POUR LA PENSION ET ...

Voir ci-dessous la feuille de calculs de la surcotisation selon le temps partiel choisi.  

TEMPS PARTIEL POUR ELEVER UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS ( article L9 du code des pension civiles et militaires de retraite)

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un temps partiel pour raison familiale voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension. Cette prise en compte est limitée à trois ans par enfant. Ce dispositif n'est pas lié à un nombre maximum d'enfants par...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 05:34:01
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / surcotisation retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel de droit / cotisation retraite temps partiel

Domaine Equestre de Haute Maison (77)

Infos pratiques

Venez vivre votre passion au travers d'une approche équestre alliant équitation classique et comportementale !

Un site idéalement situé, sur plus de 8 hectares de prés et paddocks, une carrière tous temps, un manège couvert et 35 boxes.

A 10 minutes de Meaux, Crecy, La Chapelle et Coulommiers, 15 minutes de La Ferté sous Jouarre, Rebais, 20 minutes de Marne la...

Lire la suite


Site : http://www.domaine-equestre-77.com

Thèmes liés : pension de retraite d'un enseignant

Emplois jobs Québec- Offres d'Emplois et curriculum vitae

Le CV récapitule le parcours professionnel d'une personne.

 

Clé essentielle pour décrocher un entretien d'embauche, il doit de préférence être accompagné d'une lettre de motivation (même si cette pratique a tendance à se perdre de nos jours avec l'explosion des e-candidatures et du web). Il peut être présenté de façon chronologique ou mieux encore, antéchronologique (en partant de...

Lire la suite

Date: 2016-03-11 19:32:22
Site : http://www.emplois-jobs.ca

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite demandeur d'emploi / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 01:35:54
Site : http://www.jo.gouv.sn

Convergence des retraites du public et du privé : les ...

A. D. : Le sentiment que les efforts sont inégalement répartis entre privé et public tient aux différences des taux de liquidation de la retraite - 75 % pour les fonctionnaires et 50 % pour le régime de base du privé - et de l'assiette de liquidation : les vingt-cinq meilleures années pour le régime de base, plus la totalité de la carrière pour la complémentaire, contre les six...

Lire la suite


Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime general retraite fonctionnaire / regime retraite fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / regime des retraites de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat

Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...

- Les autres professions peu ou pas réglementées :

Ostéopathes

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

Lire la suite


Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...

La droite c'est tellement bon qu'en 10 ans (dont 5 de sarko , les plus terribles pour la France et les Français) ils ont démoli notre Pays du fait de leur incompétence notoire et maintenant ils osent reprocher à la Gauche de ne pas faire ce qu'eux même se sont refusés à faire (les 35h par exemple ou les retraites des fonctionnaires).

La droite c'est la bactérie qui infectait la France, ...

Lire la suite


Site : letelegramme.fr

Régime additionnel des enseignants du privé : une usine à ...

   Imprimer la page     Envoyer à un ami     Faire un don

Régime additionnel des enseignants du privé : une usine à gaz sur le point d'exploser

article publié le 13-12-2012

En 2005 a été créé un régime additionnel de retraite des maîtres du privé sous contrat. En 2012, la faillite menace déjà !

Comme le rappelle l'agence AEF info dans un article récent, c'est en janvier...

Lire la suite


Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite additionnelle enseignement prive / retraite enseignant prive / regime des retraites de l'etat / regime de retraite complementaire obligatoire / pension retraite regime general

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 02:46:06
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite handicape fonction publique / condition de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 06:47:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite handicape fonction publique / condition de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

Lire la suite


Site : http://www.sante-et-travail.fr

Réforme de la retraite : Dynamique unitaire n’en veut pas ...

Publié par Loic Ntoutoume dans SOCIÉTÉ sur jeudi 01 février 2018 à 18:47 / 1 commentaire

Perçue comme «un plan de précarisation du travailleur gabonais» la nouvelle réforme de la pension retraite proposée par le gouvernement a été dénoncée le 31 janvier par les travailleurs membres de la confédération syndicale Dynamique unitaire.

Le président de la Dynamique unitaire, Jean Remy...

Lire la suite


Site : http://gabonreview.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite 60 ans fonction publique

Tunisie : Tous les détails sur l'augmentation des pensions ...

La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale annonce dans un communiqué l'augmentation des retraites pour le mois de novembre dans différents secteurs, à savoir:

Augmentation salariale pour l'année 2017

Régie Nationale du Tabac...

Lire la suite


Site : https://directinfo.webmanagercenter.com

Thèmes liés : augmentation pension retraite / caisse nationale retraite / retraite augmentation / pension de retraite d'un enseignant

Retraite des professeurs : réforme mode d ... - VousNousIls

Retraite des professeurs : réforme mode d'emploi

14 janvier 2011 3 Réactions

En pratique

Publiée au Journal officiel du 10 novembre dernier, la loi portant réforme des retraites poursuit le rapprochement des règles entre secteurs public et privé. Autant dire que ses conséquences pour les enseignants et l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale sont importantes.

Mesure phare de la...

Lire la suite


Site : vousnousils.fr

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...

A/- MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...

Lire la suite


Site : http://koaci.com

Académie d'Orléans-Tours | Direction des services ...

Plus d'infos sur le Sagipe dans votre espace

Vous êtes personnel enseignant du premier degré, stagiaire ou titulaire, et souhaitez obtenir plus d'informations concernant votre gestion individuelle et le traitement de votre dossier par le  Sagipe ?

Connectez-vous au Pia et retrouvez dans la rubrique "Ma carrière, ma vie professionnelle" tous les renseignements relatifs au Sagipe ainsi que tous les documents nécessaires à télécharger selon votre situation et votre département d'affectation.

Chef de la division des personnels enseignants : Marie-Françoise TRUILHÉ 

02 36 15 11 82

Chef de service : Valérie BRÛLÉ

 02 36 15 10...

Lire la suite


Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un enseignant / dossier personnel retraite / dossier sur retraite / dossier depart retraite / pension de retraite d'un enseignant

Augmentation des cotisations 2019 - Nous MGEN

S'identifier ou s'inscrire

Augmentation des cotisations 2019

"Votre offre MGEN évolue". Oui c'est vrai, le montant des cotisations 2019 est enfin publié. Pour moi (mon épouse et mon fils), ce sera 72% d'augmentation avec un passage de 2374,08 euros à 4090,08 euros. Ce n'est pas une simple augmentation, c'est un changement radical de la politique mutualiste. Qu'est-ce qui justifie un tel...

Lire la suite


Site : https://nousmgen.mgen.fr

Thèmes liés : cotisation mgen sur pension de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / securite sociale retraite a l'etranger / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / nombre d annees de cotisation retraite

CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

Lire la suite


Site : https://fep.cfdt.fr

Enseignement.be - Circulaire émise par la Communauté française

Circulaire émise par la Communauté française

Circulaire 6033

Mesures d'aménagement de fin de carrière - disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - régime des pensions du secteur public.

Remplace les circulaires 4939 (23-07-14) - 5237 (23-04-15)- 4013 (31-05-12)

Date du document

FWB - AGE - Administrateur général

Concerne

Établissements des...

Lire la suite


Site : http://www.enseignement.be

Thèmes liés : regime de pension de retraite / pension de retraite d'un enseignant

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012

Dossier sur le site du Ministère du Budget

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.

La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : calcul depart retraite fonction publique / depart en retraite d'un enseignant / depart a la retraite fonction publique / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite

Le nouveau régime de l'invalidité des maîtres de l ...

De fait, pour la retraite, ils relèvent du régime général (bien moins avantageux).

L'invalidité étant un état intermédiaire entre sécurité sociale et retraite, il a fallu inventer un sas particulier pour les seuls enseignants du privé sous contrat.

Cette convention a été signée le 10 mars 2009 entre le Ministère de l'Éducation Nationale, notre employeur, celui du Budget avec le...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:52:14
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / regime general retraite taux plein / retraite regime general securite sociale / regime des retraites de l'etat

crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com

 

CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.

1- Qui est affilié ?

La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

2- Qu'en est-il des...

Lire la suite


Site : https://www.retraite.com

CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014 à 19H47

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

Lire la suite


Site : https://fep.cfdt.fr

Calcul de la rente - Régime de retraite des enseignantes ...

=

51 000 $

Cependant, quand vous atteignez l'âge de 65 ans OU commencez à toucher une rente d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) , votre rente fera l'objet d'un rajustement déterminé comme suit :

0,45 %

(facteur de rajustement relatif au RPC appliqué l'année de votre 65e anniversaire de...

Lire la suite


Site : https://www.otpp.com

Thèmes liés : salaire annuel moyen retraite invalidite / salaire annuel moyen retraite / calcul de l'age de la retraite au canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere

Estimer le montant de sa pension légale est désormais ...

Imprimer

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions: "A chaque avancée, on prend ce prétexte du manque de vision globale. A croire qu'on ne trouve pas d'autres arguments pour s'opposer à mes réformes." © Belagaimage

Lors de la présentation des nouvelles fonctionnalités, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a salué "une sorte de machine à voyager dans le temps" qui permet de "rendre...

Lire la suite


Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du montant net de la pension de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / montant pension retraite enseignant

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2014

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Principales dispositions du texte

Principales dispositions de la première partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre général) :

Article 2

Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure / regime d epargne retraite

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Plafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR

Plafond annuel

Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...

Lire la suite


Site : mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie

Cameroun: La retraite ? Jamais - cameroonvoice.com

Certains fonctionnaires aimeraient travailler plus longtemps. Parfois, ils font de leur mieux pour repousser leur départ à la retraite.

Ils ont atteint l'âge de la retraite, mais n'ont toujours pas fait leurs cartons. Le phénomène a atteint des proportions telles que, à sa nomination à la primature le 30 juin 2009, Philémon Yang avait reçu comme instruction du président Paul Biya de...

Lire la suite


Site : http://www.cameroonvoice.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / age depart retraite fonctionnaire / loi depart retraite 60 ans / age legal de depart en retraite fonction publique / depart a la retraite a 60 ans