LA PENSION DE RETRAITE En algérie - vitaminedz.com

Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.

Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...

Lire la suite


Site : https://www.vitaminedz.com

FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?

La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :

 À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...

Lire la suite


Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

régime individuel d'épargne-retraite - Définition - français

régime individuel d'épargne-retraite en français

traduction "régime individuel d'épargne-retraite", Dictionnaire français-français en ligne

régime individuel d'épargne-retraite

Exemple de phrases avec "régime individuel d'épargne-retraite", mémoire de traduction

Giga-fren

Le troisième volet correspond aux régimes de retraite d'employeurs financés par les employés et les employeurs...

Lire la suite


Site : https://fr.glosbe.com

Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Des allocations de solidarité

La retraite anticipée des assurés handicapés

Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Les conditions

La durée d'assurance totale

Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé

Vos prestations par l'Assurance Maladie

Vos prestations par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite

Retraite anticipée - de Toulouse à Tamanrasset

Algérie - Le DG de la CNR explique les modalités de calcul de la pension : 414 000 bénéficiaires de la retraite proportionnelle à fin 2009

 

Le système national de retraite a fait l'objet de plusieurs réformes et a évolué en fonction du développement qu'a connu le pays aux plans économique et social.

Cette réforme s'est  traduite, selon M. Mohamed Taher Beldjoudi, directeur...

Lire la suite


Site : http://www.algeriepyrenees.com

Personnels - Retraite

Le non fonctionnaire est affilié à l'Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (IPRES) régi par la loi n°75.50 du 30 avril 1975. L'IPRES est géré par un conseil d'administration autonome auquel participent les représentants des travailleurs et des employeurs.

2. La cotisation

L'affiliation à un régime de retraite est matérialisée par le versement de la cotisation mensuelle...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.sn

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49

Les régimes de retraite et l'invalidité

Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?

Le Régime de rentes du Québec

Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...

Lire la suite


Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / montant retraite 60 ans 65

La Retraite en Algerie - hrdiscussion.com

VOTRE RETRAITE A 60 ANS

Si :

Vous êtes agé de 60 ans

Vous réunissez au moins 15 années de travail

Vous ouvrez droit au bénéfice d'une pension de retraite.

Cas particuliers

La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans.

Elle bénéficie également d'une réduction d'âges d'une année par enfant élevé...

Lire la suite


Site : https://hrdiscussion.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite

Allocation chômage : conditions et calcul | Unédic, le ...

Compris entre 1147EUR et 1256EUR

Allocation minimale 28,67EUR par jour

-

Compris entre 1256EUR et 2125EUR

40,4% du salaire journalier brut + 11,76EUR par jour (partie fixe)

3% de l'ancien salaire 

Compris entre 2125EUR et 12872EUR(3)

57 % du salaire journalier brut

 

Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2016)

CSG 6,2% de l'ARE x 0.9825

CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825

(1) Soumis aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 06:45:42
Site : unedic.org

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 1ere categorie / retraite pension invalidite categorie 2 / pension invalidite retraite cumul

Retraites de l'État - La fiscalité de ma pension de réversion

Dernière mise à jour : 15/03/2016

Je souhaite obtenir une attestation fiscale

Pour demander cette attestation, complétez le formulaire ci-dessous.

Services en ligne

Dernière mise à jour : 30/03/2016

Quels sont les prestations et avantages de retraite exonérés de l'impôt sur le revenu ?

Les prestations suivantes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :

la rente viagère d'invalidité prévue à l'article L 28 du code des pensions civiles et...

Lire la suite


Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / demande de reversion de la pension militaire de retraite

CASNOS » Retraite

Cellule d'écoute

Retraite

La loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée prévoit au profit des adhérents de la CASNOS le bénéfice d'une pension de retraite ou d'une allocation de retraite.

Après le décès du retraité, l'avantage de retraite directe est reconverti en avantage de reversion au profit de ses ayants droits.

1/ Age de la retraite

l'âge...

Lire la suite


Site : http://casnos.com.dz

Fiscalité des pensionnés militaires d'invalidité

AUX PENSIONNÉS MILITAIRES D'INVALIDITÉ

1. IMPÔT SUR LE REVENU

Revenus non imposables

Sont non imposables les pensions servies en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les traitements attachés à la Légion d'Honneur et à la Médaille militaire, la retraite du combattant et la retraite mutualiste versée aux anciens combattants et victimes de guerre...

Lire la suite

Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire

ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) - Prestations ...

Handicap et dépendance

Destinée aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge permettant de prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est versée, sous conditions, en complément de l'une ou l'autre des prestations suivantes : pension d'invalidité, pension de réversion, pension de vieillesse de veuf (ou veuve),...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 15:03:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite anticipee

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés ...

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

RETRAITE  |  article publié le, 30/12/08

2 réactions

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés...

Lire la suite


Site : handicapinfos.com

Le régime général de pension civile - CGRAE

DOSSIERS A FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR

Avoir régulièrement cotisé :

Acte de radiation et décision de mise à la retraite

Certificat de Cessation de Paiement de salaire

Certificat de validation des services auxiliaires, le cas échéant

Attestation de régularisation administrative (Administration)

DOSSIERS A FOURNIR PAR LE RETRAITE

une demande de liquidation de pension (intéressé)

un extrait...

Lire la suite


Site : http://www.cgrae.ci

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum

Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES    

Mar 30 Déc 2008 - 20:36

RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

30/12/2008 12:07:52

Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:53:33
Site : http://solhand.forums-actifs.com

Combien de trimestres faut-il pour partir à la retraite ...

A A

Age de départ à la retraite et nombre de trimestres retraite requis

Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal minimum ou plus tard. En règle générale, plus vous partez tard plus le montant de votre retraite sera élevé puisque ce montant dépend non seulement des revenus d'activité ou des salaires que vous avez perçus durant votre carrière mais également du nombre de...

Lire la suite


Site : mutuelle-medicis.com

Montant de la retraite et taux plein - cavimac.fr

Montant de la retraite et taux plein

Le montant de la retraite sera d'autant plus élevé que les conditions de durée d'activité et d'âge sont réunies pour obtenir le taux plein.

Pour obtenir une retraite du régime des cultes à taux plein, un ministre du culte ou un membre de congrégation / collectivité religieuse doit justifier d'un certain nombre de trimestres.

La durée d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.cavimac.fr

Capital décès - rsi.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 845,60 EUR en 2017 (20 % du plafond...

Lire la suite


Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite

Demande de retraite - fmh-association.org

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

14 juin 2016

Actualité , Article partenaire , Handirect

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.

Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...

Lire la suite


Site : fmh-association.org

Demande de retraite - Fédération des Malades Handicapés

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

14 juin 2016

Actualité , Article partenaire , Handirect

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.

Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...

Lire la suite


Site : fmh-association.org

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......

Publié par Michael le

8 janvier 2016

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes

Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...

Lire la suite


Site : http://courtierpremium.com

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Exonération liée à la qualité du cédant

1

Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l' article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (CSS) qui cèdent un immeuble, une partie d'immeuble ou un droit relatif à ces biens n'entrent pas...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite pension invalidite categorie 2

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès

jeudi 14 juin 2012 à 10:53

Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...

Lire la suite


Site : algerie360.com

Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...

La rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,

l'incapacité permanente à l'exercice des fonctions,

éventuellement la nécessite de l'assistance d'une tierce personne.

Cet avis est communiqué au fonctionnaire qui le demande.

Au vu de cet avis, la caisse de...

Lire la suite


Site : http://www.vesoul.fr

Pierre & Placements • Pension de reversion • Placements ...

A noter : Si le conjoint survivant est âgé de 55 ans ou plus, ses revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 30 %.

 

Ressources écartées - Les ressources suivantes sont notamment écartées :

> Valeur de l'habitation principale qu'elle soit un bien propre ou commun ;

> Revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers de la communauté (biens "communs") ou de la succession du...

Lire la suite


Site : https://www.pierreetplacements.fr

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès

jeudi 14 juin 2012 à 10:53

Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...

Lire la suite


Site : algerie360.com

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / exemple calcul points retraite complementaire / calcul point retraite complementaire chomage

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite

Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?

A - Principe

En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...

Lire la suite


Site : http://www.prepa-retraite.com

Prestations déterminées | Invalidité

Que se passe-t-il si je deviens invalide?

Vous pourriez être admissible à  une prestation d'invalidité.

Votre médecin doit produire un rapport médical complet portant sur votre invalidité et le soumettre à la Financière Manuvie.

Vous devez présenter une demande de prestations d'invalidité au Centre du régime de retraite .

Si vous êtes atteint d'une invalidité...

vous pourriez être...

Lire la suite


Site : https://www.cpcpension.com

Comment estimer le montant de sa future retraite

Savoir quel sera le montant de sa future retraite est l'une des préoccupations majeures et bien compréhensibles des personnes qui approchent de l'âge de fin de leur activité professionnelle. De nombreux sites Internet et simulateurs permettent d'obtenir une estimation personnalisée au plus proche du montant des futures pensions de retraite. Bien comprendre les éléments pris en compte pour...

Lire la suite


Site : https://www.senior-magazine.com

Rqth Et Retraite A Taux Plein – BOTRRR

Rqth Et Retraite A Taux Plein

07/03/2018 Les avantages retraite des indépendants La retraite complémentaire des professions libérales La retraite dans le cadre du dispositif de retraite pour inaptitude au travail, taux d'incapacité, durée d'assurance, parents...

Rqth Et Retraite A Taux Plein

"...

Lire la suite


Site : botrrr.com

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Pensions de retraite | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > Je pars à la retraite > Pensions de retraite

Pensions de retraite

Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.

Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 10:58:56
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite

La pension de conjoint survivant - Assefisc

Les solutions de la Bâloise : le Dynaplan , la Combinée Pro et la Temporaire

Conditions d'attribution

A droit à une pension de survie, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou d'un assuré si celui-ci au moment de son décès justifie d'un stage de 12 mois d'assurance obligatoire ou continuée pendant les trois années précédant la...

Lire la suite


Site : http://www.assefisc.com

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite

Loi de finances de la securité sociale 2017 : santé ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

 l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 22:43:11
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Les pensions de réversion des retraites complémentaires ...

Les pensions de réversion des retraites complémentaires AGIRC - ARRCO

Principe

Lorsqu'un salarié ou retraité décède, appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l'ex-conjointe ou les...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 22:38:33
Site : http://www.clic6.org

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :

à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,

ou d'office à l'initiative de l'administration.

La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique

Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...

» Remboursement des Cotisations Salariales

Remboursement des Cotisations Salariales

Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.

 

Qui en bénéficie ?

Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...

Lire la suite


Site : cnss.ma

Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...

Le régime spécial du personnel de la SNCF

Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr

Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...

» Remboursement des Cotisations Salariales

Remboursement des Cotisations Salariales

Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.

 

Qui en bénéficie ?

Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...

Lire la suite


Site : cnss.ma

mesa9821175a - education.gouv.fr

 STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES

Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service

NOR : MENF9801700C

LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998

CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998

MEN - DAF E4

ECO

IND

Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989

Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État 

o Selon la procédure...

Lire la suite

Date: 2012-02-27 13:53:13
Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...

Lire la suite


Site : https://tours.service-information-publique.fr

Complément de retraite

POUR LES SALARIES ET LES NON SALARIES : LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)

Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite  populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...

Lire la suite


Site : https://www.info-retraite.fr

Régime de pensions du Canada (RPC ... - Retraités fédéraux

Lois sur les pensions de retraite

Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime des rentes du Québec (RRQ)

Le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec s'allient pour veiller à ce que tous les Canadiens qui y cotisent soient protégés.

Ensemble, ils offrent une protection à la personne qui cotise et à sa famille contre la perte de revenu découlant de la retraite, de...

Lire la suite


Site : https://www.retraitesfederaux.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite canada