Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SNUipp-FSU 47|Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)

Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)

  Sommaire  

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

  I. Principe de la décote

Depuis 2006, une pénalité est mise en place pour celles et ceux qui partent en retraite s'ils n'ont pas atteint le nombre d'années d'assurance nécessaire pour une pension complète ou s'ils n'ont pas atteint la limite d'âge.

Quand la durée de référence...

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Date: 2019-03-20 21:57:08
Site : http://47.snuipp.fr

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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Site : fnaropa.fr

Augmenter ses revenus à la retraite : Rachats de points ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Améliorez vos revenus à la retraite

Vous souhaitez anticiper l'éventuelle baisse de revenus qui surviendra lorsque vous serez à la retraite ? Voici les différents dispositifs qui vous permettent d'augmenter votre pension de retraite.

Rachat des années d'études

Étape 1 : Rachetez des trimestres pour augmenter vos revenus !

Vous...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / rachat point retraite cadre / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cumul retraite emploi temps partiel

Info retraite : 60 ans ? 62 ans ? 65 ans ? A quel âge ...

60 ans ? 62 ans ? 65 ans ? A quel âge partirez-vous à la retraite ?

60 ans ? 62 ans ? 65 ans ? A quel âge partirez-vous à la retraite ?

Publié le mardi 21 juin 2016

La multiplication des réformes et des cas particuliers ne vous empêche pas de connaître précisément votre âge de départ à la retraite ! Il convient de distinguer l'âge légal, de l'âge de départ à taux plein et de...

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Site : simul-retraite.fr

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...

Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions

La retraite Complémentaire, un sujet actuel - LE BLOG DE ...

Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN

dimanche 4 janvier 2009

Quelques repères qu'il faut savoir

o L'ARRCO et l'AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;

o 18 millions de salariés cotisent à l'ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et...

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Date: 2016-05-12 15:26:22
Site : http://cftcsnecma.blogspot.com

SNALC - Le point sur les retraites (2014)

Le point sur les retraites (2014)

Le point sur les retraites (2014)

Publié le 10-02-2014

Dernière modification le 10-02-2014

LE POINT SUR LES RETRAITES

Le parlement a donc voté définitivement la réforme des retraites. La loi du 20 janvier 2014 a été promulguée le 21 janvier 2014 après passage devant le Conseil constitutionnel. Quels sont les principaux éléments que nos collègues...

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Site : https://www.snalc.fr

Calcul de la retraite à Paris, Au Travail en France

Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. La réduction s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les...

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Site : http://www.easyexpat.com

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite

La retraite de base des salariés agricoles | Alim'agri

La retraite de base des salariés agricoles

La retraite de base des salariés agricoles

Le salarié agricole peut être admis au bénéfice de la retraite sous réserve qu'il remplisse une condition d'âge et certaines conditions de cessation d'activité.

Conditions d'âge et de durée d'assurance :

Fixé à 60 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951, l'âge légal de départ à...

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Date: 2017-04-11 11:19:06
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant retraite taux plein 65 ans / calcul retraite securite sociale taux plein

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite - Sénat

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

14e législature

Question orale n° 0854S de M. Dominique Watrin (Pas-de-Calais - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2093

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...

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Date: 2016-10-21 11:35:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / trimestre requis pour depart retraite taux plein

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

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Site : https://legimobile.fr

Accord AGFF : reconduction ou non-reconduction après le 30 ...

3. Le contenu probable des négociations entre les partenaires sociaux :

3.1. Le contexte originel est à prendre en compte pour mieux comprendre les enjeux :

Le Code du Travail ne prévoit qu'un âge de départ à la retraite : 65 ans. Cette limite d'âge s'applique au régime général et aux régimes complémentaires de retraite.

Suite à l'élection présidentielle de 1981, le Code du...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age legal de la retraite / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / montant retraite 60 ans 65 / decret d'application retraite a 60 ans

Académie de Rouen - Pension civile de retraite

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Pension civile de retraite

A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.

Principes généraux

Constitution du droit à pension

En cas de retraite pour invalidité ou de...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique

CRN | Caisse de retraite des notaires : Cumul emploi retraite

 Régime de Retraite Complémentaire

A compter du 1er janvier 2009, en application de la circulaire Interministérielle n°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009, un Notaire qui reprend une activité salariée ou libérale pourra continuer à percevoir sa retraite de base sans plafonnement de revenus, sous triple condition :

avoir cessé son activité,

avoir fait liquider tous ses droits à pension...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / regime de retraite complementaire / droit a retraite complementaire / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre trimestre pour depart retraite taux plein

Carte du Combattant Algerie Maroc Tunisie OPEX

Jusqu'au début des années 1980, les critères d'obtention de la carte du Combattant

pour les AFN étaient les même que ceux de 14/18 et de 39/45

Pour tenir compte des spécificités propres aux Rappelés et aux Forces de l'ordre (Gendarmes, Policiers, Etc...)

ces critères ont été modifié pour être finalement réduits à 4 mois de présence

1°) Applicable uniquement aux AFN : 4 mois de...

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Date: 2016-11-17 13:27:15
Site : http://combattantsafn.free.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance