CDG 19 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :

Le cumul d'une...

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Site : https://www.cdg19.fr

CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :

Le cumul d'une...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / pension civile de retraite de l'etat / conditions de depart a la retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / calcul de l'age de la retraite au canada / montant retraite taux plein 65 ans / comment calculer l'age de la retraite

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.

Avant 1973, il avait été créé des classes de...

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Site : eor.fr

CDG 32 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise...

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Site : cdg32.fr

Présentation stratégique du ... - securite-sociale.fr

14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d'efficience « Retraites » - Retraite

Présentation stratégique du programme de qualité et d'efficience « retraites »

En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, s'élèvent à 271,5 milliards

d'euros. La branche vieillesse est ainsi la...

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Date: 2019-03-20 23:24:25
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite du canada / epargne retraite credit impot

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

La majoration de la pension de reversion - agriculture.gouv.fr

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une majoration de la pension de réversion. Conforme à l'objectif des pouvoirs publics de relever le taux de cet avantage de 54 à 60 % , elle est attribuée sous condition de ressources

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Majoration de la pension de reversion

Depuis le 1er janvier 2010, les titulaires d'un avantage de réversion peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une majoration de 11,1%de leur pension de réversion.

La...

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Date: 2017-11-30 08:20:41
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / montant retraite taux plein 65 ans / code de la securite sociale retraite complementaire / montant de la pension de retraite de base / code de la securite sociale retraite

La reversion de la retraite de base non salariee agricole ...

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Réversion de la retraite de base

Le conjoint survivant d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, d'un conjoint collaborateur ou d'un aide familial peut bénéficier d'une pension de réversion dans certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 1995, les modalités de calcul et de service des pensions de...

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Date: 2017-11-30 02:40:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / calcul d une pension de retraite / calcul retraite de base regime general / montant minimum retraite taux plein 65 ans

Retraite complémentaire comment et quel placement pour ...

Conclusion

1. La retraite par répartition et par capitalisation en France

C'est dans les années 1930 qu'ont été instaurées les premières assurances sociales en France. À cette époque, il n'y avait que le système de retraite par capitalisation. Avec ce système, les assurés bénéficient d'un compte individuel sur lesquels leurs cotisations sont portées. À l'époque, seuls les...

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Date: 2019-03-17 18:11:33
Site : https://www.cyriljarnias.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Évolution des lois de défiscalisation en France - K&P ...

Évolution des lois de défiscalisation en France

Chronologie des dispositifs de défiscalisation depuis 1913

Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Évolution des lois de défiscalisation en France

Évolution des lois de défiscalisation en France

9 février 2018

0 commentaire

Même si l'expression « lois de défiscalisation » n'apparaît que très...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

Thèmes liés : reduction impots epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite salarie outre mer / montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr

Plus encore que la qualité de leur complémentaire santé TNS ou que les risques liés à la perte de leur emploi, la préparation de la retraite constitue la préoccupation principale de nombreux travailleurs non salariés. La cotisation exigée de ces travailleurs indépendants est moins importante que celle appliquée aux salariés, pour un niveau de pension nettement moindre lui aussi.

Ces...

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Site : https://www.jechange.fr

Payante patience ! - La Presse+

Imaginons Alain qui gagne environ 55 000 $ (soit le maximum des gains admissibles au RRQ) et qui décide de prendre sa retraite à 65 ans.

Disons qu'à la retraite, il pourra se débrouiller avec seulement 60 % de ses anciens revenus d'emploi. Si cela vous semble peu, dites-vous qu'Alain paiera moins d'impôt. Au net, il aura donc l'équivalent de 80 % de ses anciens revenus disponibles. Et...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / regime des retraites de l'etat / montant retraite 60 ans 65

Calcul de la retraite à Paris, Au Travail en France

Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. La réduction s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les...

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Site : http://www.easyexpat.com

AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr

 

(1)  : le bulletin de salaire, un document officiel

L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.

Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...

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Date: 2003-07-05 14:45:05
Site : http://dchaffiol.free.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Malakoff Médéric - Octobre 2018 - Emploi retraite

Cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir

Vous êtes retraité et envisagez de reprendre une activité professionnelle ? Voici l'essentiel des règles à connaître pour vous engager en toute connaissance de cause*.

Pour les retraites ayant pris effet avant 2015

Tout retraité du privé peut poursuivre ou reprendre une activité professionnelle qui relève d'un régime dont il n'est pas...

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Site : malakoffmedericinfos.com

Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr

début

télécharger la fiche :

La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.

La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Pour prétendre à une pension...

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Date: 2016-02-17 13:28:52
Site : http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite

Académie de Rouen - Pension civile de retraite

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Pension civile de retraite

A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.

Principes généraux

Constitution du droit à pension

En cas de retraite pour invalidité ou de...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique

Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com

Régime de retraite en France

Comprendre le système de retraite français

Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...

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Site : https://www.lcl.com

Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...

Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.

Époux et conjoints de fait

Les conjoints de fait (y compris les couples...

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Date: 2015-08-28 04:50:40
Site : http://www.ey.com

Loi sur la pension de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)

Fonds de retraite

Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la

Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil

. (Retirement...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Histoire sociale - La retraite, une vieille revendication ...

Histoire sociale

La retraite, une vieille revendication

L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.

Sa généralisation coïncide en France et dans le monde développé avec l'extension à grande...

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Site : https://www.herodote.net

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !

16 octobre 2016 à 15:10

 

Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.

Ces réformes visent à :

Renforcer le lien entre le travail et la pension ;

Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;

Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...

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Date: 2017-09-21 17:26:13
Site : http://www.mr.be

Carsat Sud-Est - L'Allocation des Travailleurs de l ...

Attention : l'agence retraite de Marseille Littoral est fermée jusqu'à nouvel ordre. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

Actualités

L'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA)

Si vous avez été exposé à l'amiante durant votre activité professionnelle : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA).

L'ATA vous permet...

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Site : https://www.carsat-sudest.fr

Thèmes liés : regime general retraite taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / comment calculer l'age de la retraite / retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general

Carsat Sud-Est - L'Allocation des Travailleurs de l ...

Attention : l'agence retraite d'Arles est exceptionnellement fermée pour travaux jusqu'au au 31 janvier 2018 inclus. Elle rouvrira le jeudi 1er février 2018 au public. Merci de votre compréhension.

Actualités

L'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA)

Si vous avez été exposé à l'amiante durant votre activité professionnelle : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de...

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Site : https://www.carsat-sudest.fr

Thèmes liés : regime general retraite taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / comment calculer l'age de la retraite / retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general

Du nouveau pour la couverture retraite des Français expatriés

Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Après le débat houleux sur les retraites qui avait abouti à la réforme du système français sur plusieurs points (recul de l'âge de départ à la retraite, allongement de la durée d'assurance, nouvelles prérogatives sur la pénibilité, carrière longue ...), nous vous proposons aujourd'hui de voir au travers de cet article, ce qu'il...

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Site : acs-ami.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / securite sociale retraite a l'etranger / nouveau regime de retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

saviezvous: Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite

Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite ?

Le saviez-vous N° 113 ?

Où en est-on au niveau du cumul emploi-retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation et plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite caisse complementaire / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite charges employeur

La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex

La fin des fonctions du praticien hospitalier

La fin des fonctions du praticien hospitalier

       

publié en janvier 2017

I - La cessation de fonctions

A - La démission

B - Le licenciement sans indemnités

II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle

III - La limite d'âge

A - La mise à la retraite

B - La prolongation d'activité

Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...

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Site : https://www.hopitalex.com

Complementaire retraite - caisse-de-retraite.fr

par Editeur

La retraite complémentaire est un complément à la retraite de base qui est la pension principale que reçoit tout retraité. La complémentaire est obligatoire, et il revient à l'employeur d'effectuer les démarches nécessaires pour que ses travailleurs en bénéficient.

Toutefois, le montant de la cotisation mensuelle est réparti entre l'employeur et son actif : chacun paie une...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

CFTC Métallurgie

La rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles | Alim'agri

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

retraite proportionnelle

La retraite personnelle de base des non salariés agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs, aides familiaux), est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP).

La retraite forfaitaire est la...

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Date: 2017-09-21 19:04:12
Site : http://agriculture.gouv.fr

Réduire ou allonger les temps de travail : choix de ...

Réduire ou allonger les temps de travail : choix de sociétés

Accueil > Blog du salaire > Réduire ou allonger les temps de travail : choix de sociétés

Actualité du marché de l'emploi , Blog du salaire

Longtemps la réduction du temps de travail a été considérée comme une contrepartie légitime à la dégradation des conditions de travail, à la montée des pénibilités suscitées par...

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Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

SNUipp-FSU 47|Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)

Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)

  Sommaire  

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

  I. Principe de la décote

Depuis 2006, une pénalité est mise en place pour celles et ceux qui partent en retraite s'ils n'ont pas atteint le nombre d'années d'assurance nécessaire pour une pension complète ou s'ils n'ont pas atteint la limite d'âge.

Quand la durée de référence...

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Date: 2019-03-20 21:57:08
Site : http://47.snuipp.fr

Cotiser | Groupe Agrica

 

La Garantie Minimale de Points (GMP)

Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .

Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...

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Date: 2017-09-21 16:57:30
Site : groupagrica.com

Préparer ma retraite - Le Conservateur

Espace client

Préparer ma retraite

Âge de départ à la retraite, montant de votre pension, maintien de votre niveau de vie... Face aux incertitudes qui planent sur les régimes obligatoires, il est parfaitement légitime de s'interroger sur cette étape importante de votre vie. Vous trouverez dans ce dossier des clés pour anticiper sereinement votre retraite grâce à des solutions...

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Site : https://www.conservateur.fr

RRI - gendron-actuaire.com

La solution retraite pour le professionnel incorporé !

RRI

La solution retraite pour le professionnel incorporé et le propriétaire d'entreprise !

 

QU'EST-CE QU'UN RRI?

QU'EST-CE QU'UN RRI?

Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Un régime de retraite à prestations déterminées est un régime pour lequel le...

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Site : http://gendron-actuaire.com

Thèmes liés : calcul de l'age de la retraite au canada / regime de retraite a cotisation determinee / regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / calculer l'age de votre retraite

Assemblée générale de l’association départementale des ...

18 octobre 2013 - Assemblée générale de l'association départementale des retraités agricoles de la Dordogne

Article créé le 18/10/2013

Mis à jour le 03/02/2016

 

Seul le prononcé fait foi.

Je suis très heureux de participer pour la troisième fois à votre assemblée générale qui constitue toujours un moment fort pour votre dynamique association.

Votre présence toujours aussi...

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Date: 2017-04-11 13:58:42
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : retraite non salarie agricole / retraite regime agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite progressive salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole

Retraite et agriculture en Roumanie - Économie rurale

Retraite et agriculture en Roumanie

Une indemnité viagère aux objectifs ambigus

Retirement and Farming in Romania: an Ambigous Life Annuity Program

Marie-Luce Ghib

Français English

Avec une multitude de très petites exploitations et un foncier morcelé, l'agriculture roumaine porte encore les traces des dernières politiques foncières. La volonté de stimuler le marché foncier et...

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Site : economierurale.revues.org

La protection sociale RSI - Creer Entreprise

Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)

Le RSI verse les prestations suivantes :

maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),

indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),

retraite de base (variable en fonction des revenus...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier

Comprendre et vérifier vos droits sur votre relevé de situation

19/02/2010

Pour en bénéficier, il faut adresser à votre caisse une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n'avez perçu aucune indemnisation, en joignant l'attestation de cessation de paiement délivrée par l'Assedic.  [...] bulletins de salaire faisant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / calculer l'age de votre retraite

Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...

afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité

 

MEDECINS LIBERAUX

 

La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...

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Site : http://www.conseil94.ordre.medecin.fr

Vous allez travailler chez un employeur qui offre un ...

rente différée

à compter de l'âge de 65 ans. Cette rente sera pleinement indexée entre la date de votre fin d'emploi et la date à laquelle vous commencerez à la recevoir. Précisons que la coordination avec le Régime de rentes du Québec s'appliquera à votre rente à compter du mois suivant votre 65e anniversaire. Soulignons également que, si la valeur...

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Date: 2017-03-27 13:54:33
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite

Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental de l ...

Possibilités offertes aux médecins de cumuler retrait et emploi selon leur secteur d'activité.

Médecins libéraux

La loi Fillon du 21 Août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond...

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Site : http://www.conseil91.ordre.medecin.fr

Retraite : comment calculer mon indemnité de départ

Quant au salaire de référence à retenir pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite, j'aurai le choix entre :

le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,

ou le tiers des trois derniers mois et dans ce cas, toute prime (ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel ) qui m'aurait été versée pendant cette période est...

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Site : https://www.hellolife.fr

Fiche retraites - Le Sages

2 . LES CAS OU L'ENSEIGNANT A DROIT A LA JOUISSANCE DE SA PENSION AVANT L'AGE DE 60 ANS.

Il s'agit :

De celui de l'enseignant placé d'office à la retraite pour invalidité.

Signalons que la jouissance d'une retraite d'Etat pour cause d'invalidité, ne nécessite pas non plus 15 années de services.

De celui des femmes enseignantes qui se placent dans l' un des cas ...

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Date: 2005-09-24 18:52:13
Site : http://www.le-sages.org