Retraite Archives | Mon Service PublicMon Service Public

Simulation retraite 2013

Simulation retraite 2013 Avoir une idée du montant de pension est souvent utile et aide à la prise de décision pour un départ à la retraite. Telle est la mission de la simulation. Rôle de la simulation retraite 2013 C'est un ... ->

Retraites 2013 augmentation

Retraites 2013 augmentation L'accroissement des retraités cause quelques soucis pour leur pension de...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : retraite minimum garantie 2013 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / simulateur age retraite 2013 / montant augmentation retraite 2013 / retraite minimum vieillesse

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

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Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

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Date: 2017-04-11 04:54:43
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein

I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...

NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a

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NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...

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Site : https://shareslide.org

Modification du régime de retraite complémentaire | Cavom ...

Modification du régime de retraite complémentaire

La Cavom réforme ses statuts en 2013 afin d'assurer l'équilibre de long terme du régime.

Dernière mise à jour le : 07 Janvier 2013

Pour assurer l'équilibre de long terme du régime et garantir le versement des retraites dans les prochaines décennies, le Conseil d'administration de la CAVOM a décidé de poursuivre sa politique de...

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Site : http://www.cavom.fr

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / retraite valeur point 2013 / regime des retraites de l'etat / regime de retraite complementaire / pension retraite regime general

Modification du régime de retraite complémentaire | Cavom ...

Modification du régime de retraite complémentaire

La Cavom réforme ses statuts en 2013 afin d'assurer l'équilibre de long terme du régime.

Dernière mise à jour le : 07 Janvier 2013

Pour assurer l'équilibre de long terme du régime et garantir le versement des retraites dans les prochaines décennies, le Conseil d'administration de la CAVOM a décidé de poursuivre sa politique de...

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Site : http://www.cavom.net

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / retraite valeur point 2013 / regime des retraites de l'etat / regime de retraite complementaire / pension retraite regime general

37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension

# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.

Répondre à ce message

# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila

Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.

A quelles conditions ? Où et quand la demander ?

Quel sera son montant ?...

Nos réponses à vos questions !

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Récupération de points retraites pour une épouse de ...

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

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Une assurance dépendance - AG2R LA MONDIALE

Avec notre Assurance Autonomie, préservez votre autonomie financière en cas de perte d'autonomie. Vous souhaitez libérer vos proches des soucis d'ordre ...

CCN Boucherie - Espace de téléchargement

La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle...

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Date: 2018-03-07 00:23:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Retraites agricoles : constats et perspectives ...

Le montant de la retraite AVA se calcule en multipliant les points acquis par cotisation, par la valeur du point compte tenu du rapport entre l'ancienne durée de cotisation donnant droit à la retraite, soit 37,5 ans et la durée applicable à la génération de l'assuré.

Retraite proportionnelle = Nombre de points acquis x Valeur du point x (Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance...

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Date: 2017-09-21 17:46:57
Site : coordinationrurale.fr

Retraites agricoles : constats et perspectives ...

La retraite forfaitaire

La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.

Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...

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Site : coordinationrurale.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : seniorsavotreservice.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : seniorsavotreservice.com

Modification du régime d'assurance vieillesse ...

Régime de retraite complémentaire : la Cipav a réformé les statuts de son régime de retraite complémentaire en 2013 afin d'assurer l'équilibre de long terme du régime

 

Un Décret du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé du 28 Décembre 2012, avec application au 1er janvier 2013, modifie le Régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en...

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Site : syndicat-architectes.fr

Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir RRQ .

Régie des rentes du Québec

Création

modifier  

La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15 membres nommés par le gouvernement. Elle gèrait notamment le Régime de rentes...

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Date: 2017-11-17 05:50:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Régie des rentes du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir RRQ .

Régie des rentes du Québec

Création

modifier  

La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...

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Date: 2017-04-05 09:24:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite du canada

Le retour de la retraite à 60 ans - Tout savoir sur votre ...

Les conditions pour profiter du retour à la retraite à 60 ans

Avant les modifications apportées par François Hollande afin de permettre le retour à la retraite à 60 ans, les salariés souhaitant bénéficier du dispositif « carrière longue » afin de partir en retraite anticipée devaient valider 8 trimestres supplémentaires à la durée d'assurance requise. Cette condition a par la...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

@le régent

Bonjour,

"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Artisan - Retraite par métiers - Retraite.com

 

Artisan

Depuis le 1er janvier 2013, les régimes de protection sociale (maladie et retraite) des artisans et des commerçants sont regroupés au sein du Régime social unique des indépendants (RSI). Le taux est fixé à 16,85 % du revenu professionnel, dans la limite du PSS.

  La retraite de base

1. Âge légal de départ en retraite :

L'âge légal de départ est défini par l'année de...

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Site : https://www.retraite.com

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-12-29 00:08:02
Site : http://sitecoles.formiris.org

Suivi Dossier Retraite Cnav - informations : Je-Cherche.info

Suivi Dossier Retraite Cnav - Informations : Je ...

Suivi Dossier Retraite Cnav : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique.

http://je-cherche.info/-Suivi+Dossier+Retraite+Cnav

9 Retraite Cnav Mon Compte - Zapmeta Résultats De ...

assurance retraite cnav mon compte; mon compte de retraite cnav fr; consulter mon dossier...

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Site : http://je-cherche.info

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Les cotisations et l'acquisition de droits - Klesia

Les taux de cotisation contractuels ne peuvent, sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993, être supérieurs aux taux ci-dessus. Taux de cotisation en 2017 .

Malakoff Médéric : taux de rendement 2016 - Dépêches

03/03 Malakoff Médéric : taux de rendement 2016 03/03 Malakoff Médéric compose son nouveau Team Handisport...

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Date: 2018-03-07 05:42:31
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le minimum auquel vous avez droit - le blog assorst

Par Anne-Marie Le Gall le 31 août 2011 modifié le 18 février 2014

 

Même en ayant peu cotisé, vous pouvez prétendre à un revenu minimum une fois à la retraite. Mais les conditions pour en bénéficier varient en fonction de votre situation passée et présente.

 

o Le minimum contributif: si vous avez cotisé sur des petits salaires

Depuis le 1er avril 2013, le montant entier du...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou presque !

Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !

Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / age legal de la retraite profession liberale

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Prestation anticipée, retraite temporaire et remboursement

Remboursement du solde des droits

Prestation anticipée

Un participant ayant entre 55 ans(1) et 71 ans(2) qui s'entend avec son employeur pour réduire son temps de travail peut demander une compensation financière de son régime complémentaire de retraite. Le montant de cette compensation ne peut dépasser le plus petit des montants suivants:

70 % de la réduction de sa rémunération ;

40 %...

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Site : http://www.uquebec.ca

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.

# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine

QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22

Née en oct 1957,

en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Modifications du régime de base en 2013 | Cavom | Caisse d ...

Vos droits

Modifications du régime de base en 2013

En 2013, plusieurs dispositions touchent le régime de retraite de base : ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans et hausse des taux de cotisations.

Dernière mise à jour le : 18 Décembre 2012

La Cavom gère trois régimes : le régime de retraite de base, pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des...

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Site : http://www.cavom.net

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 20 mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....

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Date: 2017-09-21 17:38:49
Site : https://humanis.com

vos cotisations RSI pour 2014 - Gérant de SARL

Article publié le 10 janv. 2014 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris

Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Cotisations des artisans et...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Retraite : complémentaires du privé, ça bouge ! — Serengo

Retraite : complémentaires du privé, ça bouge !

Par Caroline Racapé

Getty Images - iStock

Les dés sont jetés ! Après neuf mois de négociations, les syndicats des régimes Arrco et Agirc  (cadres), qui prélèvent des cotisations auprès de 18 millions de salariés du privé et versent les retraites complémentaires de 12 millions de pensionnés, ont signé un accord. A la clé, des...

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Site : serengo.net

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco

La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...

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Site : http://cfdt-crb.org

Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2013

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La réforme des retraites en France de 2013-2014 consiste en un ensemble de modifications paramétriques du système de retraite français réalisées pendant la mandature de François Hollande , et portées la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine...

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Date: 2017-11-23 09:28:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite : tout ce qui change en 2015 - la finance pour tous

Accueil >> Actualités >> Retraite : tout ce qui change en 2015

Retraite : tout ce qui change en 2015

Pour les actifs comme pour les retraités, en 2015 de nombreux dispositifs relatifs à la retraite sont modifiés. Nous faisons un point sur les principales mesures concernées.

En ce début d'année, les changements concernant les dispositifs relatifs à la retraite sont nombreux. Et ils...

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Date: 2017-04-11 05:51:00
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisation sur pension retraite 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Loi du 25/04/2014 portant des dispositions diverses

25 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er . - Dispositions générales

Article 1er.§ 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. § 2. La présente loi assure la transposition des articles 4, ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance

Service retraite - spelc-centre-poitou-charentes.fr

Service retraite

Le SPELC  est considéré comme une référence en matière de retraite.

Doté d'un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.

Dans une période d'incertitude, liée à l'application des dernières réformes, nous assurons...

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Site : http://spelc-centre-poitou-charentes.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / decret d'application retraite a 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Retraite obligatoire, règles d’adhésion Agirc-Arrco ...

  Les entreprises nouvelles ayant des liens avec une entreprise préexistante (une  filiale par exemple), ont la possibilité d'opter pour une adhésion aux caisses Arrco et Agirc de l'entreprise préexistante, à deux conditions :

il existe des liens financiers significatifs (à hauteur d'au moins 34% du capital) entre les deux entreprises,

la demande d'adhésion intervient dans les trois mois...

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Site : malakoffmederic.com

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Ce que la réforme des retraites va changer pour vous

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Votée le 27octobre dernier, la loi de réforme des retraites va changer la donne pour tous les actifs,aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles dispositions et dans quelle mesure vous concernent-elles? Voici les réponses à vos questions.

Les principales dispositions de la...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours

Conclusion

La retraite en France de 1945 à nos jours

Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)

Email

Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité

L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...

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Site : fresques.ina.fr

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 05:51:15
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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