Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Ce qui change avec la réforme des retraites

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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.

 

Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.

  

1....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Quel financement pour les retraites en france ...

Réglementaire , Éclairage article 39 article 83 capitalisation financement régime complémentaire répartition Retraite

Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s'inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu'elle est acculée à des réformes qu'elle sait...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

La retraite progressive en Europe | Eurofound

La retraite progressive en Europe

Observatory: EurWORK

Date of Publication: 23 January 2002

About

Roberto Pedersini

Institution:

Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...

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Site : https://www.eurofound.europa.eu

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l ...

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

samedi 28 novembre 2015 par Sterlin Charles

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une...

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Date: 2017-09-21 22:20:54
Site : http://www.mosaikhub.com

Dossier pensions | slfp

(Mise à jour du 19/06/2015)

Comité A réforme des pensions

le SLFP exprime son DÉSACCORD

Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.

La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...

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Date: 2017-04-11 11:28:05
Site : http://www.slfp.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite sdpsp / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / comment calculer sa pension de survie

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

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Site : lenouvelliste.com

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

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Site : lenouvelliste.com

Un décret portant réforme des retraites - Radio Television ...

Accueil | Nouvelles | Haiti | Un décret portant réforme des retraites

Un décret portant réforme des retraites

30/11/2015 06:48:00 Auteur(e) La Redaction

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Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document,...

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Site : https://www.radiotelevisioncaraibes.com

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

La retraite des fonctionnaires - SMACL Santé

La retraite des fonctionnaires

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés  du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes, s'occupant à la fois du régime de base et d'une partie des régimes...

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Site : http://www.smacl-sante.fr

Thèmes liés : montant retraite taux plein fonctionnaire territorial / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / montant retraite taux plein fonctionnaire / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...

Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.

Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?

De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?

Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?

Le système...

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Site : http://ca-atlantique-vendee.net

La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle

La retraite des fonctionnaires

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...

Les contrats de retraite supplémentaire à cotisations définies, quand le taux de cotisation est déterminé au moment de la signature du contrat. Le niveau de la pension de retraite est donc fonction des cotisations effectivement versées, augmentées des revenus de leurs placements. Vous pouvez bénéficier de ce type de contrat dans un cadre professionnel, individuellement ou...

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Site : economie.gouv.fr

Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...

La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.

Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)

Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.

I - Le dispositif proposé

Le présent...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Je bénéficie de quel régime de retraite ? • Votre profil ...

Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Je bénéficie de quel régime de retraite ?

Le système de retraite obligatoire français est composée de deux parties, le régime de base et le régime complémentaire. En plus de cette retraite obligatoire votre entreprise peut mettre en place un régime supplémentaire de retraite, pour que vous ayez une pension plus conséquente.

Les...

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Site : https://www.retraitelive.com

HANDITEC-HANDROIT - Législation

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-04-11 05:27:07
Site : handroit.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

Accueil

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

�?tablit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.

Renseignements supplémentaires

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / salaire d un retraite

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe

Tags

systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...

Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans ...

Accueil Nation Politique La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans le...

La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans le JORT

Par

Viber

Prendre sa retraite un peu plus tôt est désormais possible.  L'initiative lancée depuis un certain temps par le gouvernement d'union nationale et qui ne semblait pas cesser de faire des vagues vient de connaître son épilogue :...

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Site : leconomistemaghrebin.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / loi age depart retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / loi date depart retraite / loi depart retraite 2014

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique

Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.

À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.

Il calcule le montant de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite minimum garantie fonction publique / quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions ...

Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite

Les principales bases du système de retraite

La retraite est une nouvelle phase de la vie. Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions, il est recommandé de s'y préparer quelques années à l'avance pour que toutes les pièces justificatives nécessaires soient à portée de main au moment de constituer son dossier.

A-Constituer son...

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Site : retraite.net

La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)

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La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I) 

Tout le monde n'ayant pas la chance de rejoindre prochainement la maison de retraite de Palavas les flots, je vous propose de patienter en étudiant, dans cette rubrique juridique du numéro 160, les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation.

En effet, même s'il y a fort...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours

(meilleures dates ...) ?

3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)

Puis-je partir en...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Le cumul de plusieurs pensions - fonction-publique.gouv.fr

Mais il devra choisir entre les pensions de réversion obtenues à la suite du décès de son père légitime ou naturel et d'un père adoptif (ou à la suite du décès de sa mère légitime ou naturelle et de sa mère adoptive).

Puis-je cumuler ma retraite et un emploi ?

Le cumul pension/revenu d'activité est possible en cas de reprise d'activité dans le secteur privé, sans condition.

En cas de reprise d'activité dans l'une des trois fonctions...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / pension invalidite retraite cumul / pension de reversion retraite fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction

La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013

En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...

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Site : http://www.anciens-vinci-construction.com

Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com

Retraite : le régime des fonctionnaires

Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...

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Site : radins.com

Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...

 |  3920  mots

Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...

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Date: 2013-01-21 17:04:15
Site : latribune.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure / calculer l'age de depart a la retraite en france

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...

 |  3920  mots

Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...

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Date: 2013-01-21 17:04:15
Site : latribune.fr

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale

Retraite par répartition - Wikimonde

Index

Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .

Retraite par répartition

6.2 Liens...

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Site : wikimonde.com

La retraite pour les infirmiers - Infos pratiques pour tous

La retraite pour les infirmiers

Publié le mars 31, 2015 par maelys

En France, c'est un système de solidarité entre générations qui permet la distribution des retraites : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour leurs aînés retraités. Pour leur retraite, les infirmiers relèvent du même système de calcul que les fonctionnaires. 

Principes généraux

La cotisation à une caisse de retraite...

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Site : http://www.uninfirmier.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonctionnaire calcul salaire annuel moyen / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul age depart retraite fonctionnaire

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : cleiss.fr

Le départ en retraite des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

Le départ en retraite des fonctionnaires

L'âge à partir duquel les fonctionnaires peuvent cesser de travailler pour partir en retraite est désormais le même que celui des salariés du privé. Des règles spécifiques s'appliquent cependant pour les fonctionnaires de catégorie active. De plus, des dérogations sont prévues qui permettent, dans certains cas, de liquider sa retraite...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

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Date: 2018-03-07 03:14:13
Site : http://www.securite-sociale.fr

Réforme des retraites : les déclarations de Macron ne sont ...

Par Nicolas Lecaussin.

Un article de l'Iref-Europe

La réforme a déjà été repoussée à 2019, sous prétexte d'une nécessaire « consultation citoyenne ». Depuis le Livre blanc sur les retraites de 1991, les consultations se multiplient au même rythme que les rapports, les études et livres sur les retraites. Par dizaines et sans déboucher sur aucune vraie réforme systémique. Tout ce...

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Site : https://www.contrepoints.org

Avancement d'Échelons et Grilles Indiciaires MAJ au 1er ...

mardi 11 octobre 2016 par Sud CH St Malo , Sud CHGR Rennes

SUD Santé de Saint Malo vous propose ce logiciel de simulation de comparatif de durée de carrière en fonction de l'avancement moyen par échelon qui était pratiqué dans votre Établissement. Il vous calcule ainsi la perte de salaire cumulée par ce retard pris dans votre déroulement de carrière

Certaines DRH avaient trouvé une...

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Date: 2017-11-30 02:07:02
Site : http://www.sudsantesociaux35.org

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere 2016 / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

reseaufamilleshandicap3: Compensation du handicap chez l ...

Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités

Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...

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Date: 2017-07-29 08:10:57
Site : http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com

Calcul de l'âge de départ à la ... - retraite.dispofi.fr

{{handiYear.trimesters}}

{{handiYear.contribTrimesters}}

Vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.

Suiv.

Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active

Êtes-vous fonctionnaire de catégorie active ?

Oui

Avez-vous (ou allez-vous) travailler pendant 17 ans au moins dans cette catégorie ?

Oui

Non

Vous pourrez partir en...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein