MISE A LA RETRAITE ENTRE 60 ET 65 ANS - snicic.com

MISE A LA RETRAITE ENTRE 60 ET 65 ANS

30 Mars 2008

Dans l'Industrie Pharmaceutique, l'employeur peut-il encore mettre un salarié âgé de 60 à 65 ans à la retraite ?

La réponse est oui. L'entreprise peut procéder à la mise à le retraite d'un salarié dès lors qu'il atteint 60 ans d'âge, et qu'il peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens de la sécurité...

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Site : http://www.snicic.com

Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-03-21 23:00:23
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / comment calculer sa pension alimentaire / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable 2014

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-04-10 14:16:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-04-11 14:10:06
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP

Le sujet de la Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est un sujet très long à traiter ... Nous allons voir les plus grandes lignes dans cette Article d'Entraide, ce qui concerne le plus aux Agens d'un EHPAD.

 

Qu'est-ce que le régime de retraite additionnelle ?

Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)...

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Site : http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr

Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - alloleciel.fr

Tous ses articles

Le PERP est un produit d'épargne retraite ouvert à tous sans condition. Que vous soyez salarié ou non, le PERP, plan d'épargne retraite populaire, est un contrat d'assurance qui vous garantit le versement d'une rente viagère au moment de votre départ à la retraite, voir d'un capital dans certains cas. Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos...

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Date: 2018-02-15 04:51:41
Site : https://alloleciel.fr

RETRAITE ANTICIPEE DEPART A 60 ANS ELARGI - La CGT de la ...

RETRAITE ANTICIPEE DEPART A 60 ANS ELARGI

Un décret du 2 juillet 2012 élargit le droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans. La mesure ne revient pas sur un départ en retraite à 60 ans pour tous au taux plein, mais ouvre une brèche indispensable pour des milliers de salariés touché par la réforme de 2010.

Pour un départ...

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Site : http://www.cgt-beaulieu-structures.org

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2018-02-06 16:30:05
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...

Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite

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© JumalaSika ltd - Fotolia.com

Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...

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Site : http://www.bouchard-avocat.fr

Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018

Tous les contrats d'épargne retraite individuels ont la même mécanique : les sommes investies sont indisponibles tant que le souscripteur n'a pas fait valoir ses droits à retraite. - Shutterstock

1 / 2

Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018 ?

2 / 2

La neutralisation de l'impôt sur les revenus courants de 2018 vient bousculer le dispositif de déduction fiscale en vigueur...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans | Air Journal

> Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans

Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans

Publié le 8 août 2012 dans Actualité , Perspective - 19 commentaires

Publié le 8 août 2012 à 07h30 par François Duclos

dans Actualité , Perspective - 19 commentaires

Le syndicat SNPL a demandé au gouvernement de passer une loi permettant aux pilotes de compagnies aériennes en difficulté...

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Site : air-journal.fr

Thèmes liés : retraite a taux plein a 60 ans / plan depart retraite air france / partir en retraite a 60 ans / loi depart retraite 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

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Site : la-retraite.org

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Mettre un salarié à la retraite - article.batiactuemploi.com

(doc | 1 p. | 82 Ko)

Respecter le délai de préavis

Pour mettre votre salarié à la retraite, vous devrez lui accorder un préavis, qui débutera à la présentation de la lettre de mise à la retraite.

Le préavis applicable avant une mise à la retraite est en principe celui prévu en cas de licenciement , en respectant les règles suivantes :

- pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du préavis résulte de la loi, de la convention collective , de l'accord collectif ou encore des usages pratiqués ;

- pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, la durée du préavis est de 1 mois ;

- pour une ancienneté d'au moins 2...

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Date: 2017-03-13 13:45:04
Site : http://article.batiactuemploi.com

Thèmes liés : calcul des indemnites de mise en retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie

Retraite de base : Les allocations de chômage cessent d ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Pôle emploi vient de préciser les cas de cessation du versement des allocations chômage en cas de retraite anticipée. En effet, l'article 21 de la loi N°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit que les bénéficiaires d'un dispositif de retraite anticipée ne pourront...

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Date: 2017-09-21 21:48:14
Site : force-ouvriere.fr

Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles confirmées ...

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A l'occasion de plusieurs actualités, nous vous informions il y a quelques temps du nouveau régime du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2015 (vous pouvez retrouver ces articles en cliquant ici) .

Le cumul emploi-retraite en 2015

Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul...

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Site : legisocial.fr

Les clés pour bien négocier son départ

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Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.

Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

Rupture - Convention collective 3020 - Comptable - Expert ...

Texte du thème Rupture CCN 3020 (Rupture IDCC 787)

Article 6.2: 6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / conges payes en cas de depart a la retraite

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...

Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...

La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.

Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Convention collective nationale des cabinets d'experts ...

Modifié par avenant du 11 juillet 2014 - art. 2

6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite / conditions de depart volontaire a la retraite

Retraite fonctionnaire > prime de départ

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop

L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-09-18 22:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06

Bonjour,

Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite de base / regime general retraite taux plein

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-04-11 08:39:30
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans

Emploi des retraités au Maroc - Chambre Française de ...

Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...

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Site : http://www.cfcim.org

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La caisse occulte des cadres supérieurs | El Watan

Soit plus de quatre fois le nombre d'années exigé par leur régime de retraite des cadres supérieurs. Leur droit à la pension d'ancienneté sans condition d'âge n'est pas compromis par la «réforme» du système de retraite.

Les parachutes du gouvernement

S'il n'est pas appelé à plus haute pension, Sellal, retraitable potentiel depuis ses 50 ans révolus, peut compter sur une très...

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Site : https://www.elwatan.com

Thèmes liés : depart en retraite avant 60 ans conditions / conditions depart a la retraite a 60 ans / loi depart retraite 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

mardi, 11 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 4888 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...

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Date: 2017-09-21 18:00:43
Site : http://47.snuipp.fr

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr

La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*

* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).

Le salaire annuel moyen

La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 06:23:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation de solidarité aux personnes âgées

publié le18.04.13 mise à jour03.01.19

Fiches pratiques Personnes âgées

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...

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Site : francmuller-avocat.com

Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste

Les limites de la retraite anticipée

Par | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager

La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.

Il y avait la retraite à 65 ans,...

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Site : leconomiste.com

Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste

Les limites de la retraite anticipée

Par L'Economiste | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager

La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.

Il y avait la retraite...

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Site : leconomiste.com

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Contact

Régime fiscal et social des indemnités

Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...

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Site : francmuller-avocat.com

GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver - cftc-psa.org

PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.

Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.

Essayons d'y voir plus clair en les...

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Site : http://www.cftc-psa.org

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / plan depart volontaire retraite / plan depart retraite psa

Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...

Préavis et Indemnité de Départ

Exigence de préavis

Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / licenciement salarie age retraite

Loi du travail: vers de meilleures indemnités pour les ...

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Alors que le ministère du Travail veut améliorer la loi, des employés de Bedino & Sons s'y sont rendus hier car ils n'ont pas été payés.

Les discussions et consultations vont bon train au ministère de l'Emploi. L'objectif : proposer des changements concrets à l'Employment Rights Act, l'année prochaine. Cette démarche devrait bénéficier à tous les...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 06:45:54
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Thèmes liés : loi indemnite depart retraite / depart retraite entreprise

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...

Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.

Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.

Il n'est de même pas...

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Date: 2017-04-11 15:18:10
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Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la ...

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Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la Retraite

Visiteur

AUGER 2017-04-04 11:56:53

Bonjour,

Je suis née en Octobre 1956, fin de mon contrat de  Travail 27/12/2013, indemnisé à compter de Mai 2014 pour 3 ans (fin indemnisation initiale Mai 2017)

J'ai 60 ans et ma date de dépat à la Retraite sera pour Novembre...

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Date: 2017-09-21 16:57:20
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