Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Poésie des poèmes et citations d'amour, belles poésies

Textes pour voeux

Modèles de messages de voeux et exemples de poèmes

Ce site de poésie vous aide à trouver une idée de texte original pour dire en quelques mots sincères ou un beau poème le fond de vos pensées.

Souhaiter une Bonne fête, envoyer un beau message pour un départ à la retraite ou écrire un beau sms pour souhaiter un Joyeux Anniversaire?

Pas de problème? Naviguez à...

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Site : http://www.poesie-poemes.com

Thèmes liés : lettre type depart retraite gratuite / texte pour souhaiter un bon depart en retraite / exemple de lettre de depart a la retraite gratuite / mot pour souhaiter un bon depart en retraite / message feter depart retraite

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Je vous remercie de vouloir m'aider

regroupement familial pour ascendant

mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par  Anissa Elkebir

Bonjour

Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...

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Date: 2017-04-11 07:20:20
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / age legal de la retraite en france 65 ans

Comment résilier votre assurance auto

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : exemple lettre de depart en retraite / lettre type demande depart retraite / lettre type depart retraite / exemple depart retraite

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Résiliation après la 1ère année

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Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-04-11 07:19:10
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel

CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale

2

3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....

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Site : docplayer.fr

La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex

La fin des fonctions du praticien hospitalier

La fin des fonctions du praticien hospitalier

       

publié en janvier 2017

I - La cessation de fonctions

A - La démission

B - Le licenciement sans indemnités

II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle

III - La limite d'âge

A - La mise à la retraite

B - La prolongation d'activité

Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...

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Site : https://www.hopitalex.com

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

Régime Général Retraite Des Salariés - aheadenjoyed5

La retraite de base a augmenté de 4 euros en 2016. Le montant moyen de la retraite de base pour une carrière complète au régime général (hors part versée par.

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime additionnel, Ircantec. Mardi 9 mai réunion INFO RETRAITE à Valence Drôme IND Montplaisir  1. Institut Notre Dame  9. Montplaisir vidéo projection- réponses à vos...

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Site : https://aheadenjoyed5.jimdo.com

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

Lire la suite


Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi

Modèle Lettre Type : Recherche demande%refus%mutation

Fiche : ... plus de détails

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS

15 février 2016

ACTUALITE 2014/2015

Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...

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Site : https://www.mo-avocats.fr

MON LOCATAIRE ME DONNE CONGE OU M'A DONNE CONGE - locabail.net

Avant toute chose, nous vous rappelons que depuis la date d'entrée de votre locataire, surtout si celui-ci est là depuis un certain temps, la loi a changé. Votre logement est peut-être situé dans une commune concernée par de nouvelles dispositions. De nouvelles règles régissent en effet les locations de logements situés en zone tendue , c'est ce que nous allons tenter de vous décrire...

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Site : http://www.locabail.net

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / courrier type depart en retraite / lettre type demande depart retraite

Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...

Commentaires

1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014

J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.

Organisme à fuir le plus vite possible !

2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014

Quelle raison...

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Site : http://www.touslesplacements.com