Articles sélectionnés pour le thème : lettre depart retraite salarie
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Démission en droit français — Wikipédia
Démission en droit français
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Pour l'article homonyme, voir Démission .
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du seul salarié....
Date: 2017-04-05 09:16:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite initiative salarie / retraite non salarie / lettre depart retraite salarie
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Les clauses mises en oeuvre au début de la relation contractuelle
La période d'essai
- Qu'est ce que la période d'essai ?
Il s'agit d'une clause facultative qui s'applique sur une période déterminée se situant obligatoirement au tout début de la relation contractuelle. Le salarié va apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent, l'employeur va pouvoir évaluer les...
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie
Demande de retraite progressive (salarié) - Modèles de ...
Salarié(e), vous vous adressez à votre caisse de retraite pour demander la retraite progressive
Conseils d'utilisation de la lettre
Pour le salarié du régime général, le demandeur doit avoir au moins 60 ans et 150 trimestres de cotisation. Il est préférable de déposer la demande auprès de la caisse de retraite du lieu de résidence, quatre mois avant la date choisie comme point de départ de la retraite...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : courrier demande retraite progressive / modele de lettre de demande de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / demande de retraite progressive / caisse retraite salarie
Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...
Fonctionnement
Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...
Quand et comment prendre sa retraite - Intérêts privés
Quand et comment prendre sa retraite ?
Une fois décidé à partir, vous devez engager la procédure de liquidation. Le choix de la date est d'autant plus important qu'il conditionne le montant de votre pension.
Pour pouvoir faire liquider votre retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, vous devez d'abord, en principe, cesser toute activité professionnelle à plein temps...
DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr
Départ en retraite
C'est quoi ?
Des conditions financières plus avantageuses en cas de départ direct en retraite pendant la période d'application du DAEC
Une indemnité de départ en retraite non imposable et non cotisable (voir le barème)
Une indemnité supplémentaire incitative de 3 mois de salaire pour ceux qui partiront en retraite au cours des 4 premiers mois de 2015. Non imposable,...
Date: 2014-12-14 11:05:40
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable ou pas / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2017-09-21 18:37:34
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / attestation pole emploi caisse retraite / mutuelle complementaire sante retraite
Se faire aider pour le dossier de retraite : les bonnes ...
par Christopher
Le système de retraite par répartition, opposé à la retraite par capitalisation, s'applique aux travailleurs français, tous doivent payer des cotisations qui détermineront l'âge minimum auquel ils pourront prendre leur retraite. Cela parait compliqué ? Heureusement il est possible se faire aider pour le dossier de retraite.
Se faire aider pour le dossier de retraite :...
Site :
http://budget-gestion.com
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les conditions de départ à la retraite - Editions Tissot
Partager via Viadeo
Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour toucher une retraite à taux plein ?
Audrey Leroy : Pour pouvoir partir avec une retraite de base à taux plein dès l'âge légal, l'assuré doit avoir validé un nombre de trimestres qui évolue avec les générations, c'est-à-dire en fonction de son année de naissance. Cette durée d'assurance, périodiquement allongée...
Article 3 : Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter ...
ACCORD SUR L'EPARGNE SALARIALE DANS LA BRANCHE DES TELECOMMUNICATIONS : PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES (PEI) ET D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCO I)
Préambule
Dans la lignée de la volonté exprimée par le législateur d'étendre l'épargne salariale, les signataires du présent accord conviennent de...
Site :
https://humapp.com
Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com
Retraite : le régime des fonctionnaires
Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...
Site :
radins.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Conditions de mise à la retraite : âge et retraite à taux ...
Conditions de mise à la retraite : âge et retraite à taux plein
11 avril 2016
La mise à la retraite est définie comme la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié qui a atteint l'âge fixé à l'article L.351-8-1 du Code de la sécurité sociale, âge qui ouvre droit à une liquidation de pension de retraite dite «à taux plein», quelle que soit la durée...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Mettre un salarié à la retraite - article.batiactuemploi.com
(doc | 1 p. | 82 Ko)
Respecter le délai de préavis
Pour mettre votre salarié à la retraite, vous devrez lui accorder un préavis, qui débutera à la présentation de la lettre de mise à la retraite.
Le préavis applicable avant une mise à la retraite est en principe celui prévu en cas de licenciement , en respectant les règles suivantes :
- pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du préavis résulte de la loi, de la convention collective , de l'accord collectif ou encore des usages pratiqués ;
- pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, la durée du préavis est de 1 mois ;
- pour une ancienneté d'au moins 2...
Date: 2017-03-13 13:45:04
Site :
http://article.batiactuemploi.com
Thèmes liés : calcul des indemnites de mise en retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
CGT Charente-Maritime – Union départementale de la ...
Notre force, c est vous
La CGT au quotidien
Conseillers du salariés
Ils sont habilités à assister un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à un licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise (Délégué du personnel, délégué syndical... ). La durée de leur mandat est fixée à 3 ans. Il est préférable de vous adresser à un...
Site :
http://www.cgt17.fr
Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon
Re: Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi
de emailf » 25 Mai 2013, 09:41
La procédure pour continuer à bénéficier de la prise en charge par l'ARE au delà de l'âge légal minimal de départ à la retraite, en cas de nombre insuffisant de trimestres validés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, nécessiterait d'être...
La préretraite licenciement (FNE) - infotravail.com
Préretraite licenciement (FNE)
Attention :
La préretraite -licenciement a été abrogée par la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011. Les conventions conclues avant le 1er janvier 2012 continuent néanmoins à produire effet jusqu'à leur terme.
La préretraite- licenciement est également connue sous le nom de « préretraite-FNE » (FNE : fonds national de l'emploi). L'employeur...
Site :
http://www.infotravail.com
nos conseils - Inscription Auto-Entrepreneur
BIC : Bénéfices industriels et commerciaux
BNC : Bénéfices non commerciaux
Connaître les limites de votre assurance vieillesse
Malgré la simplicité du statut d'auto-entrepreneur, les démarches administratives se font souvent au cas par cas, tant les exceptions et les règles sont nombreuses. Cependant, connaître les prestations auxquelles vous avez droit peut vous permettre de planifier...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation validation trimestre retraite / validation trimestre retraite
Salarié protégé : mise à la retraite et annulation de l ...
Me Jacoupy, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu les articles L.1235-3 et L. 2422-1 du code du travail ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les activités de la société Isogard France, qui employait M. X... , salarié protégé, ont été reprises par la...
Site :
http://www.droit-travail.org
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Retraite de base de la sécurité sociale
Retraite de base de la sécurité sociale
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
La retraite de base de la sécurité sociale
A+
A-
La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses......
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite
Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux ...
L'ADR vient en aide aux entrepreneurs en difficulté, principalement dans le but de leur éviter une position débitrice auprès de leur régime obligatoire. Les commerçants et artisans ayant déjà une retraite peu conséquente se retrouvent parfois avec une retenue de leur pension du fait d'un reliquat du au RSI. Isabelle Bitouzet, directrice de l'action sociale au sein de l'organisme,...
Site :
cfp-associes.fr
Thèmes liés : cotisation indemnite depart retraite / cotisation retraite rsi / cotisation depart retraite / age legal de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
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Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
Indemnité de départ à la retraite - Convention collective ...
Sommaire Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)
Indemnité de départ à la retraite
Texte du thème Indemnité de départ à la retraite CCN 3244 (Indemnité de départ à la retraite IDCC 1505)
Article 8.7: 8.7.1 Montant du capital décès
1. Salariés non cadres
En cas de décès d'un salarié non cadre, il sera versé un capital dont le montant, exprimé en...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre / salaire reference indemnite depart retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul de l indemnite de depart en retraite
Demande de départ à la retraite anticipée - Modèles de ...
Vous demandez à bénéficier d'un départ à la retraite anticipée
Conseils d'utilisation de la lettre
Sous conditions de durée d'assurance vieillesse cotisée, certains salariés peuvent bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite anticipee / lettre demande depart retraite anticipee / depart a la retraite d un salarie / modele lettre employeur depart retraite carriere longue / modele de lettre de depart en retraite pour carriere longue
Régime Général Retraite Des Salariés - aheadenjoyed5
La retraite de base a augmenté de 4 euros en 2016. Le montant moyen de la retraite de base pour une carrière complète au régime général (hors part versée par.
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime additionnel, Ircantec. Mardi 9 mai réunion INFO RETRAITE à Valence Drôme IND Montplaisir 1. Institut Notre Dame 9. Montplaisir vidéo projection- réponses à vos...
Site :
https://aheadenjoyed5.jimdo.com
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 31 mai 2017
Convergence public/privé en matière de retraite
Sommaire
Le COR procède régulièrement à l'examen comparatif des régimes de retraite des secteurs privé et public, comme en témoignent dans un passé récent les séances d'avril 2014 (sous l'angle des carrières salariales), de novembre 2013 (sous l'angle des disparités de structure de...
Date: 2019-02-27 11:56:39
Site :
http://www.cor-retraites.fr
vos droits : licenciement et départ à la retraite
vos droits : licenciement et départ à la retraite
Indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) :
En l'absence de dispositions dans la convention collective concernant l'indemnité de licenciement, versement de l'indemnité légale. Elle est versée au salarié licencié à condition qu'il ait 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Par ailleurs, l'indemnité légale est...
Site :
http://www.sud-prevention-securite.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / indemnite legale de mise a la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / base de calcul indemnite de depart en retraite
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-09-18 04:52:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi
Faut-il respecter un préavis avant la mise à la retraite d ...
Toutefois, le salarié est en droit de réclamer l'application du préavis conventionnel ou contractuel de mise en retraite s'il est plus long. Il peut également demander l'application du préavis de licenciement conventionnel ou contractuel, s'il est plus long, à condition que la convention collective ne prévoit pas un préavis de mise à la retraite (Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-45.234).
L'employeur doit avoir un...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / lettre demande de mise a la retraite / demande de mise a la retraite
Rupture conventionnelle départ négocié et indemnisé
Un nouveau mode de rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter volontairement son emploi en cumulant indemnité de départ et allocations de ch�?mage.
Il en va des relations professionnelles comme de la vie en couple. Apr�?s quelques années de vie commune, chacun peut avoir envie de mettre fin à la relation sans pour autant vouloir entrer en conflit avec l'autre.
En...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / salaire reference indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / age legal de depart a la retraite en france 2014 / retraite depart avant 60 ans carriere longue
Les indemnités de fin de contrat|Pajemploi
Les indemnités de fin de contrat
Lors de la rupture, vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile diverses indemnités.
Lors de la rupture du contrat de travail, vous pouvez être amené à verser à votre salariée : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de préavis.
Dans le cas d'un CDD , vous devez verser à votre salariée...
Date: 2019-03-12 22:15:52
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Les indemnités de fin de contrat ... - pajemploi.urssaf.fr
Les indemnités de fin de contrat
Lors de la rupture, vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile diverses indemnités.
Lors de la rupture du contrat de travail, vous pouvez être amené à verser à votre salariée : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de préavis.
Dans le cas d'un CDD , vous devez verser à votre salariée...
Date: 2019-03-12 22:15:52
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Certificat de travail (employé à domicile) - Modèle ...
A propos de ce certificat de travail
Introduction au certificat de travail de l'employé à domicile
Ce modèle de certificat de travail est à jour de la loi travail du 8 août 2016 dite El Khomri.
L'emploi à domicile, revêtu de nombreux avantages, est aujourd'hui courant. Ainsi, de nombreux particuliers emploient une aide à domicile: garde d'enfants (nounou), ménage, cours particuliers,...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie cesu / depart a la retraite d un salarie
Convention collective métallurgie – Brochure JO 3109
Accueil / Convention collective / Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
14 novembre 2018 Convention collective 2 Commentaires 9,539 Vues
Partagez
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier,...
Site :
dicotravail.com
Plan épargne retraite entreprise : qu'en faire ? - 360 ...
Entreprise , Epargne salariale , PERE , PERP , Retraite admin
Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevez dans votre boîte aux lettres le relevé annuel de situation de votre Plan épargne retraite entreprise. Et chaque année, vous vous interrogez sur l'existence de ce plan émanant d'une entreprise que vous avez quittée.
360 Finance vous aide à mieux comprendre...
Site :
http://360finance.fr
Retraites - Actualité agricole
Série d'articles sur les retraites agricoles.
Page 1/ 2
À la MSA, les demandes de primes d'activité explosent
il y a 3 mois o Arnaud Carpon o Réagir
254 000 demandes de primes d'activité ont été comptabilisées par les services de la MSA en juin 2017, contre 153 000 en juin 2016. Avec des moyens financiers et humains en réduction, le régime social agricole peine à absorber l'afflux de...
Site :
https://www.terre-net.fr
Conserver ou résilier sa mutuelle : Information pour les ...
Depuis le 1er janvier 2016, votre employeur a pour obligation de souscrire à une mutuelle santé collective pour l'ensemble de ses employés et participe à une hauteur minimale de 50% aux cotisations. A partir de cette date donc, tous les départs à la retraite se feront avec une mutuelle santé d'entreprise. Le choix est vôtre : conserver le contrat ou le résilier.
Si vous choisissez de...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite / depart en retraite age annee / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Site :
francais-du-monde.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
CFE-CGC groupe Orange | France Télécom condamnée à ...
France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC
France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC
Dominique Kirsner
France Télécom est condamnée à rectifier des cotisations retraite, l'intéressement et la participation des CFC.
Si vous êtes concerné, faites valoir vos droits pour en bénéficier.
La CFE-CGC/UNSA a constaté que les personnels en...
Date: 2017-11-30 02:20:12
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