Articles sélectionnés pour le thème : indemnite depart retraite cadre
→ 396 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ ...
Accueil > Particulier > Questions > Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
Vous êtes parti en retraite, et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ.
Cette dernière est imposable au titre de l'impôt sur les revenus et vous avez le choix entre l'étalement vers l'avenir ou le système du quotient.
En cas d'étalement, l'indemnité ou la prime est répartie par parts égales sur l'année d'encaissement et les trois années suivantes. Soit un quart chaque année pendant 4 ans .
Indiquez cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration 2042, la...
Date: 2017-09-21 10:53:05
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / impots prime depart retraite / prime depart retraite non cadre / retraite prime de depart / calcul prime depart retraite
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-29 00:07:32
Site :
humanite.fr
L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?
La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...
Après plusieurs années d'exercice au sein d'une école primaire, d'un collège, d'un...
Site :
https://www.superprof.fr
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État
13e législature
Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231
M. Claude...
Date: 2016-10-21 11:21:13
Site :
senat.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
partages
Partager
Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
alexia.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!
D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...
Date: 2017-11-30 01:04:08
Site :
humanite.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
148'200
*3 mois à Fr. 3'000 ** 6 mois à Fr. 5'000 *** 12 mois à Fr. 13'333
La part de l'indemnité de départ déduite de la perte de gain retarde l'ouverture du délai-cadre. La durée de cette période se calcule à partir de la fin des rapports de travail pour lesquels les prestations volontaires ont été versées, quel que soit le moment auquel l'assuré s'inscrit au...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / imposition indemnite depart retraite cadre / indemnite depart retraite non cadre
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Caractère définitif de la retraite
Dès sa notification à l'assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l'assuré et conformément à son option et dès lors qu'aucune contestation n'est élevée quant à la régularité de la décision...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...
> Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos
dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...
Site :
air-journal.fr
Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...
> Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos
dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...
Site :
air-journal.fr
Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Salariés - Ai-je droit à une ...
Le montant de l'indemnité de fin de carrière est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par la CRP BTP pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 1,92 EUR au 1er juillet 2016.
Durée d'affiliation
Vous avez été affilié à la CRP BTP pendant au moins 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
3 200 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 25 à 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
2 400 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 20 à 25 ans,
dont une période d'activité...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul indemnite depart en retraite volontaire / fiscalite indemnite depart retraite
Fipeco
PDF à lire et imprimer
Le comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 a décidé le lancement d'une concertation sur plusieurs chantiers, notamment « un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements » et « un accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière », notamment des reconversions «...
Site :
https://www.fipeco.fr
PREC chez PSA : incohérences et insuffisances | CFTC PSA
PREC chez PSA : incohérences et insuffisances
Publié le
par CFTC
La direction de PSA présente aujourd'hui en CCE extraordinaire son projet de réduction des effectifs de structure de l'entreprise, dans le cadre d'un Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences (PREC). PREC applicable à tous les sites à l'exception de ceux de Rennes et d'Aulnay qui font eux partie d'un PSE (Plan de...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Départ à la retraite d'un salarié - BTPR - CRR - ARPBTPAG
. pour les Etam : 3 mois, . pour les cadres : 3 mois si vous adhérez à un syndicat professionnel ou si vous appliquez la convention collective des cadres du Bâtiment. Dans le cas contraire, le préavis est d'un mois pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans, et de 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.
o Si le salarié est âgé entre 65 et 70 ans : vous devez lui demander par écrit s'il souhaite prendre sa retraite et ce, 3 mois avant son anniversaire. Le salarié doit...
Site :
http://www.btpr.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite cadre batiment / indemnite de depart a la retraite cadre btp / indemnite depart retraite non cadre
Anticiper pour bien préparer son départ en retraite
RECHERCHER DANS LE SITE
Anticiper pour bien préparer son départ en retraite
Ce stage est conseillé à tout agent envisageant de partir à la retraite dans un ou deux ans. Il donne toutes les clefs pour faciliter et optimiser cette phase de la vie professionnelle.
Il est animé par d'anciens agents généraux d'assurance ayant expérimenté le départ à la retraite.
Objectifs
Maîtriser les...
Site :
http://agea.fr
Thèmes liés : retraite depart preparer / plan social depart retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart en pre retraite / plan depart retraite anticipe
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-11-23 15:48:23
Site :
dicotravail.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
FAQ - Epargne Entreprise, Epargne Retraite - Malakoff Médéric
FAQ Epargne
L'épargne salariale est-elle obligatoire ?
Seule la participation peut être obligatoire si l'entreprise emploie 50 salariés ou plus et réalise des bénéfices. Les autres dispositifs d'épargne salariale sont facultatifs.
L'intéressement est un outil de rémunération supplémentaire facultatif qui permet à l'entreprise d'associer ses salariés à ses résultats ou ses...
Site :
malakoffmederic.com
L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics
google+
Résumé :
· Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;
· Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...
Site :
http://www.bsi-economics.org
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-21 15:53:26
Site :
previssima.fr
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) le RSI ...
26/01/2015 - RSI (Régime social des indépendants) - Retraite
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) le RSI précise les critères d'éligibilité
Suite au communiqué de presse n° 341 du 21 janvier 2015 de Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et
de l'économie sociale et solidaire, le Régime social des indépendants (RSI) précise...
Date: 2017-12-29 02:15:29
Site :
http://securite-sociale.fr
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
16.1: Prestations de chômage et retraite anticipée
Pour bénéficier du chômage, l'assuré doit avoir été mis à la retraite anticipée pour des raisons d'ordre économiques ou sur la base de réglementations impératives et avoir droit à des prestations de retraite inférieures à ce que serait son indemnité de chômage (70% ou 80% de son gain assuré, selon sa situation...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite de l assurance / indemnite chomage retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / mise en retraite anticipee
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
CFTC Métallurgie
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quotient et/ou étalement pour réduire le paiement de l ...
Les trois situations suivantes vous permettent d'être exonéré fiscalement, nul besoin du quotient :
- Indemnité encaissée dans le cadre d'un plan social ;
- Indemnité accordée via jugement si licenciement irrégulier (rupture abusive...)
- Indemnité spéciale de licenciement lors d'un accident de travail ou pour motif discriminatoire.
A défaut, des conditions...
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Quand et comment prendre sa retraite - Intérêts privés
Quand et comment prendre sa retraite ?
Une fois décidé à partir, vous devez engager la procédure de liquidation. Le choix de la date est d'autant plus important qu'il conditionne le montant de votre pension.
Pour pouvoir faire liquider votre retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, vous devez d'abord, en principe, cesser toute activité professionnelle à plein temps...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org