Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...

Recommandations

Des réformes significatives à compter de 2003

Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...

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Date: 2017-12-28 15:26:42
Site : https://www.ccomptes.fr

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

Souvent vue comme un ensemble homogène, la fonction publique se transforme aujourd'hui en un système d'emploi dual. Avec ses précaires : les agents publics contractuels. La frontière entre gens du public et gens du privé tendrait-elle donc à s'effacer ?

Dans les travaux académiques comme dans les débats politiques et sociaux, l'emploi public est presque toujours assimilé au statut de...

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Date: 2017-12-29 01:21:52
Site : http://www.laviedesidees.fr

Réforme des retraites: un big bang chez les fonctionnaires ...

Le Haut commissariat à la réforme des retraites précise à l'Express n'avoir aucune évaluation chiffrée de ce que pourrait donner ce changement sur la retraite des fonctionnaires. Mais les syndicats n'ont pas caché leur inquiétude quant aux conséquences financières qu'elle pourrait avoir sur les pensions des agents de la fonction publique.  

Car le changement est d'ampleur. Là où les...

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Site : lexpress.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale age maximum / age legal de la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » ( RAFP ). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités de résidence, supplément familial...) qui ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite de base. Les montants cotisés...

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Date: 2017-09-19 10:55:10
Site : complement-air.com

Fonction publique : un rapport d'inspection relance le ...

Intervenant en plein débat sur la loi El Khomri, qui prévoit l'extension du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à la fonction publique, la présentation aux syndicats d'un rapport sur "la prévention et la prise en compte de la pénibilité" vient relancer la question de la mise en oeuvre par les employeurs publics des dispositifs existants en ce domaine, et plus largement...

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Date: 2019-03-20 22:50:46
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale

La gestion stratégique des départs en retraite - Retail

La gestion stratégique des départs en retraite

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Site : https://shareslide.org

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique

SNUipp-FSU - Evolution des retraites des fonctionnaires ...

Evolution des retraites des fonctionnaires... et des enseignants

14 décembre 2011

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Les départs en retraite des fonctionnaires ont augmenté en 2010 avec des situations très différentes selon les catégories. Pour la première fois les enseignants voient leur pension nette diminuer.

2010 est...

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Site : snuipp.fr

les retraités du privé, plus décotés et moins surcotés ...

Les retraités du privé, plus décotés et moins surcotés !

publié le 17-05-2016

La surcote et la décote ne s'appliquent pas de la même manière dans les régimes de retraite du secteur privé et du public.

La différence a été de règle dès l'origine, puisque la décote a été instituée dans les régimes du privé dès 1993, mais n'a été très progressivement étendue à ceux de la...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / retraite fonction publique territoriale age maximum / retraite carriere longue fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

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Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : retraite salaire annuel moyen brut / salaire annuel moyen retraite brut ou net / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite de base / salaire annuel moyen retraite

SGG Algérie - joradp.dz

Chapitre 1er : Garanties et droits du fonctionnaire

Art. 26 - La liberté d'opinion est garantie au fonctionnaire dans la limite de l'obligation de réserve qui lui incombe.

Art. 27 - Aucune discrimination ne peut être faite entre les fonctionnaires, en raison de leurs opinions, de leur sexe, de leur origine ainsi que de toute autre condition personnelle ou sociale.

Art. 28 - L'adhésion...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : joradp.dz

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

retraite du fonctionnaire - Territorial

La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...

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Date: 2017-04-10 08:11:30
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : calcul retraite prive plus public / mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / difference calcul retraite prive public / calcul retraite public prive / calcul pension de retraite fonction publique territoriale

3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow

Toucher la pension retraite

1

Le rôle d'une caisse de retraite  [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...

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Site : fr.wikihow.com

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : joradp.dz

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Fédération syndicale unitaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fédération syndicale unitaire

Cadre

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...

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Date: 2017-04-11 06:42:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite progressive / fonction publique territoriale retraite

Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

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Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Le régime de retraites des fonctionnaires à l’épreuve du ...

Le régime de retraites des fonctionnaires à l'épreuve du "papy-boom"

30 oct. 2017, PAR Pierre Laberrondo

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© Fotolia

Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances 2018, établi à partir des analyses du Conseil d'orientation des retraites, confirme la dégradation du ratio démographique des régimes de retraite. Mais les conséquences...

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Site : https://www.acteurspublics.com

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Le compte personnel d'activité (CPA) | Gouvernement.fr

Le Compte personnel d'activité (CPA) représente un progrès social considérable et préfigure la protection sociale de demain. Inscrit dans la loi Travail, il permet à chacun de construire son parcours professionnel ainsi que la création d'un droit universel à la formation.

 

Le CPA conjugue sécurité et dynamisme professionnel

Le but du CPA, c'est de donner à chacun les moyens de vivre...

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Date: 2017-11-29 07:39:17
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / temps partiel retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique / retraite demandeur d'emploi

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif....  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fonctionnement des IRCANTEC de la CNRACL - Sante ...

La CNRACL avant et maintenant

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d'une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. Cependant, la caisse unique ne fut mise en place qu'en...

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Site : http://www.sante-prevoyance-public.com

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

 Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

 Vu le code du travail ;

 Vu...

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Date: 2017-04-11 16:09:57
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / fonction publique territoriale retraite progressive / retraite fonction publique territoriale 2017

PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...

V.Bouhour o 29/12/2016

©  Phovoir

Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On fait...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul montant retraite fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonction publique etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale

Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-04-11 05:14:24
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...

EmploiPublic.fr o 29/12/2016

©  Phovoir

Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...

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Site : infos.emploipublic.fr

L’implication de Préfon dans la retraite des ...

L'implication de Préfon dans la retraite des fonctionnaires

30 mai 2016

La retraite est un sujet sensible suscitant toujours un grand intérêt auprès des fonctionnaires.

 

Chez Préfon, nous l'observons à travers notre baromètre sur la Retraite. Le baromètre Préfon a été mis en place depuis 2012. La dernière enquête montre que près de 6 personnes interrogées sur 10 ont participé....

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Site : http://www.prefon.fr

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 avril 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Site : vie-publique.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

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Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Régimes spéciaux de retraite: ces privilèges qui durent ...

Ils sont cheminots, pompiers, électriciens, infirmiers... Ces agents du public ou fonctionnaires bénéficient de conditions de départ à la retraite beaucoup plus favorables que les autres. Pas question d'y toucher.

Pas une réforme des retraites sans qu'ils soient pointés du doigt. Et désignés comme le problème financier majeur. Ils sont cheminots, électriciens, gaziers et relèvent des...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 15 ans / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / fonction publique territoriale retraite temps partiel

Les avancées du texte | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Grilles de carrière (indices de rémunération) > PPCR, de quoi s'agit-il ? > Les avancées du texte

Les avancées du texte

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : augmentation pension retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere / programme politique retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite progressive

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen retraite / retraite salaire net / salaire minimum retraite 2014 / salaire minimum retraite 2013 / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

Actualité

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

août 2011

Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Gestionnaire de dossiers de retraite - ficher métier ...

>Gestionnaire de dossiers de retraite

Fiche Métier

Gestionnaire de dossiers de retraite

Fonction Publique d'Etat

Catégorie B, Catégorie C

Filière Administrative

La génération «baby-boom» part progressivement à la retraite. Dans les collectivités territoriales, le volume de dossiers à traiter croît ainsi chaque année. Face à ce constat, les services gestion des personnels se dotent,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 04:42:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-04-08 00:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite travailleur handicape

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.

Par exemple...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / temps partiel retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique