calcul et départ à la retraite ccu 2002 - soignantenehpad.fr

médecin traitant intervenant en EHPAD ,L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier,obligation des parties et suivie par l'ARS

legislation

autorisation d'exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec

legislation

visite de la commission de sécurité en ehpad

legislation

L congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / calculer l'age de depart a la retraite en france / mise en retraite d un salarie / calcul aide sociale maison retraite

Décret d'application sur la retraite progressive

Décret d'application sur la retraite progressive

Question soumise le 27 novembre 2014

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 18 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite qui modifie l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale. Le 2° de...

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Site : https://www.nossenateurs.fr

Comment racheter des trimestres de cotisations retraite

Le rachat de trimestres de cotisations: accélérez votre départ à la retraite

L'octroi d'une retraite à taux plein est conditionnelle à l'atteinte de l'âge légal d'accès à la retraite et à l a validation d'un certain nombre de trimestres de cotisations . À l'approche de votre retraite, il se peut donc que vous n'ayez pas suffisamment cotisé pour prétendre au taux plein. Devez-vous...

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014 à 19H47

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

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Site : https://fep.cfdt.fr

CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

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Site : https://fep.cfdt.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / retraite demandeur d'emploi / demande d admission a la retraite / montant d une retraite de securite sociale

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

Voir mes dossiers

Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

08/09/2015

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Mutuelle, Retraite TNS, Prévoyance - La loi Madelin

Loi Madelin TNS

LoiMadelin.com > Loi Madelin TNS

La portail Loimadelin.com , consacré à l'assurance loi Madelin, détaille les types de contrats pouvant bénéficier de cette fiscalité, les avantages et inconvénients, leur traitement fiscal et social, un outil de calcul du disponible Madelin , les textes de loi, ainsi qu'une section questions-réponses sur les cas particuliers de cette...

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Site : loimadelin.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / cotisations sociales salarie retraite / mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisation retraite

Mutualité sociale agricole (MSA) - Annuaire pro

appeler le

118 816

Ce site n'est pas le site officiel de la MSA. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro de la MSA vous est fourni en bas de cette page.

Mutualité sociale agricole (MSA)

MSA

La MSA, deuxième régime de protection sociale en France, protège l'ensemble de la profession...

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Site : https://www.118816.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite non salarie agricole / caisse de retraite non salarie / non paiement cotisation retraite employeur / retraite securite sociale et retraite complementaire

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Indemnite depart a la retraite - Batiment - La convention ...

Indemnite depart a la retraite dans la convention collective batiment

Dernière mise à jour 20/03/2019

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En savoir plus sur la convention collective batiment

Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans

Départ à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

... Article...

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Site : http://89.30.106.64

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

Malakoff Médéric — Wikipédia

(juillet 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Malakoff Médéric

Institutions de...

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Date: 2017-09-20 06:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-04-11 05:12:13
Site : cgt.fr

Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / depart a la retraite convention collective / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

A Lyon, Agirc-Arrco aide les chômeurs de longue durée à ...

A Lyon, Agirc-Arrco aide les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi

A Lyon, Agirc-Arrco aide les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi

Vous recherchez un emploi depuis plus de 12 mois sans succès ? Vous êtes peut-être éligible au coup de pouce de l'Espace emploi ouvert à Lyon par les caisses de retraite complémentaires, Agirc-Arrco. Au programme : entretiens...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / agirc arrco retraite carriere longue / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite complementaire arrco / caisse de retraite agirc et arrco

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

La cotisation minimale retraite de base

01/01/2017

Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 511 EUR en 2017.

Pour 2017, la cotisation minimale...

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Site : urssaf.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart a la retraite d'un salarie en maladie / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart a la retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite

Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

Décret d'application sur la retraite progressive

14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...

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Date: 2016-10-21 11:36:07
Site : senat.fr

Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

Décret d'application sur la retraite progressive

14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...

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Date: 2016-10-21 11:36:07
Site : senat.fr

La petite histoire d'un hôpital ordinaire dans un pays ...

Notre hosto malade de la crise

 

 Avec plus de 1000 lits dont une moitiéen secteur personnes âges, l'hôpital emploie plus de 1400 salariés  àtemps plein ou partiel, avec stabilitéd'emploi ou non.  La majorité s'estime mal rétribuée avec des déroulements de carrière qui peuvent les laisser juste à quelques dizaines d'euros au dessus du Smic après des décennies de...

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Site : https://latoileapart.jimdo.com

Thèmes liés : emploi retraite non salarie

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite expatrie / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

La fiche de paie pour les nuls - vetojob.fr

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La fiche de paie : cette feuille pleine de chiffres sur laquelle nous ne nous sommes jamais vraiment penché, peut-être parce qu'elle est beaucoup moins intéressante que le salaire qu'elle précède de peu. Ce feuillet A4 tout simple dont la lecture nous paraît presque ésotérique....

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Site : http://www.vetojob.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Cotisations sociales, retraite et prévoyance

La caisse assume le paiement de toutes les charges liées aux indemnités de congés payés qu'elle verse, sauf le FNAL et la cotisation transport.

Deux cas particuliers sont à prendre en compte :

Cotisations de retraite et prévoyance 

Les cotisations de retraite et prévoyance sont :

- soit retenues directement au moment du paiement de...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Créateur d’entreprise : les cotisations sociales ...

Conseil

Le régime de l'auto-entrepreneur, créé en 2009, permet à toute personne, quel que soit son statut (salarié, étudiant, retraité, sans emploi) de gérer une activité de façon indépendante.

Dans le cadre d'une activité, le statut d'autoentrepreneur impose de vous acquitter de vos cotisations sociales et fiscales auprès du RSI (Régime sociale des indépendants). Ces cotisations...

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Date: 2017-04-11 16:05:06
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur / mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal

senegalie@free.fr

les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions

Notre but est de pouvoir repondre  à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...

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Site : http://www.location-saly.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale

Rupture conventionnelle départ négocié et indemnisé

Un nouveau mode de rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter volontairement son emploi en cumulant indemnité de départ et allocations de ch�?mage.

Il en va des relations professionnelles comme de la vie en couple. Apr�?s quelques années de vie commune, chacun peut avoir envie de mettre fin à la relation sans pour autant vouloir entrer en conflit avec l'autre.

En...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / salaire reference indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite

Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

 

Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.

Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.

Si vous...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite

Régime de retraite de l'Education nationale - GMF

Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?

Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?

Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017

L'Education nationale compte plus d'un million de personnels dont 855 000 enseignants. Leur départ à la retraite ne cesse de reculer du fait des différentes réformes votées. Dans ce contexte, il est...

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Site : https://www.gmf.fr

2. La méthode patrimoniale - Etape 3 : Diagnostics et ...

Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise

2. La méthode patrimoniale

En utilisant la méthode patrimoniale pour réaliser l'évaluation d'une entreprise, il importe d'utiliser d'autres approches complémentaires pour trouver le juste prix durant la négociation.

o Présentation

La méthode patrimoniale consiste à évaluer les actifs de l'entreprise et à calculer la valeur de ses...

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Site : https://www.pic-inter.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / calculer le montant net de ma retraite / comment calculer le montant net de ma retraite / emploi retraite non salarie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr