Articles sélectionnés pour le thème : droit pension retraite militaire
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La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 65
Si le fonctionnaire remplit par ailleurs les conditions d'ouverture du droit à une pension de retraite de droit commun, ses droits sont liquidés selon la voie la plus favorable pour lui.
La pension et la rente peuvent en revanche être cumulées avec une allocation temporaire d'invalidité par contre, elles ne le peuvent pas avec les prestations en espèces de l'assurance maladie.
La...
Site :
https://www.cdg65.fr
Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr
Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...
Date: 2016-10-21 10:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite de reversion
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique canada / pension retraite fonction publique canada
luma simulateur pour age de retraite - muelilon.xyz
luma simulateur pour age de retraite
CFDT Retraités - La CFDT Retraités ...
Notre guide des droits pour l'autonomie; Notre guide des pensions de retraite; La CFDT ... Nos sites locaux; Vous êtes ici : Accueil. Simulateur. Simulateur ...
Age retraite - Calcul retraite : Explication et ...
Age de départ à la retraite anticipé pour handicap; Age de départ à la retraite anticipé pour...
Site :
http://www.muelilon.xyz
Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...
Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015
Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux
Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont ...
Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015
Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article L14-III modifié par loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, article 50-I et...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Conseils Retraite|Nos conseillers retraite vous apportent ...
Les experts de Novelvy Retraite analysent ces conséquences et conseillent notamment sur l'intérêt d'une cotisation volontaire à la CFE ou à d'autres caisses de retraite (RSI, Cipav). Les conseillers de Novelvy Retraite prennent en charge les démarches d'adhésion.
Conseils Rachat de trimestres
Avant de s'engager dans un rachat de trimestres coûteux, il est conseillé de bien vérifier...
Site :
https://novelvyretraite.fr
GMPA : lancement d'un simulateur de retraite militaire
Automobile
GMPA : lancement d'un simulateur de retraite militaire
Alors que le Groupement Militaire de Prévoyance des Armées (GMPA) compte près de 70% de militaires poly-pensionnés, qui ne sont généralement pas suffisamment informés des différents régimes de retraite, l'association vient de lancer un simulateur de retraite militaire.
Dans le cadre de son projet Retraites, mis en oeuvre depuis septembre 2014, le GMPA met en place des outils d'aide à la réflexion afin que ses adhérents puissent préparer leur retraite et de...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
https://cdg19.fr
CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
cdg32.fr
Retraite Additionnelle Fonction Publique Calcul | stimme ...
Du versement de la retraite additionnelle de la fonction publique R A. F P. Est également reculé Retraite dun agent de la fonction publique titulaire et non titulaire. Calcul de la pension de retraite de base: La retraite du fonctionnaire est calculée en. Des fonctionnaires est la retraite additionnelle de la fonction publique RAFP 19 oct 2013. RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique-Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte...
Site :
http://stimme-und-auftreten.info
Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...
Pension de reversion Accueil -> Les Actions sociales -> Défense des droits -> Pension de reversion
LA PENSION DE RÉVERSION DU CONJOINT
La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Le cumul emploi-retraite en 2015 LégiSocial
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Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul emploi-retraite entrent en vigueur.
Rappelons que ces dernières sont issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
De très nombreuses dispositions entourent ce mode d'activité qui...
Site :
legisocial.fr
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Site :
gmpa.fr
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
14e législature
Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150
Rappelle la question 19490
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:40:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite
Les conditions de l’indemnisation du chômage des anciens ...
Texte de loi
Les militaires qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage dans les conditions prévues par le code du travail (articles L. 4123-7, L. 4132-5, L. 5422-20, L. 5422-21) ;
Les durées pendant lesquelles l'allocation de chômage est servie sont précisées par le code du travail (article R. 351-1) ;
La durée et le montant d'indemnisation est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / code de la securite sociale retraite complementaire
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.
Quelles sont les conditions du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015 ?
Jusqu'au 31 décembre 2014, deux formes de...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi 2015 / retraite cumul emploi retraite / cumul emploi retraite cotisations
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-04-11 07:28:58
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés
Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques
Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)
L'Institution de...
Date: 2017-04-11 05:05:54
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion
Retraites de l'État - La révision de la pension
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La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé
Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :
si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite invalidite militaire / pension civile de retraite de l'etat
Double campagne - ancac.net
Propositions de texte (décret) remplaçant Le décret de 2010 et art 132 de la loi de finances pour 2016.
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12
c et R.19
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L.253 bis et R.224
Vu la loi 74.1044 du 09 décembre 1974 accordant vocation à la qualité de combattant à la troisième génération du feu...
Date: 2017-04-11 05:12:54
Site :
http://www.ancac.net
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension retraite invalidite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-09-21 18:02:43
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-04-11 05:53:07
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite
13e législature
Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495
Mme...
Date: 2016-10-21 11:22:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / droit pension retraite militaire
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite
13e législature
Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495
Mme...
Date: 2016-10-21 11:22:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / droit pension retraite militaire
Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a pension de retraite fonctionnaire
Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a pension de retraite fonctionnaire
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Union Libre Et Pension De Reversion - idlotto.weebly.com
Les couples en union libre. l'assurance vieillesse légale versait une pension de retraite à quelque 16,5 millions d'assurés et une pension de réversion à. Je suis veuve depuis 2000 d'un professeur de l'éducation nationale et je touche une pension de. Je suis veuf et je perçois la pension de reversion de ma. Pas de pension de réversion pour les couples en union libre ou. union mais...
Site :
http://idlotto.weebly.com
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion
Le 02 juillet 2007
Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.
Face à la diversité des régimes de retraite et des...
Site :
http://www.snepfsu.net
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
Pension Civile -CMR- - iurisma.com
Pension Civile -CMR-
Créée par le Dahir du 1er Chauoal 1346 (2 mars 1930), la Caisse marocaine des retraites (CMR) est un Etablissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La CMR est réorganisée par la loi n° 43-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996 (1).
La CMR gère les régimes de pensions suivants :
Le régime des pensions civiles ;
Le...
Site :
http://www.iurisma.com
MSA - La retraite des salariés agricoles
Mis à jour le 03.01.2017
La retraite des salariés agricoles
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'AGIRC ARRCO.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
En bref
La retraite des...
Site :
monespaceprive.msa.fr
MSA - La retraite des salariés agricoles
La retraite des salariés agricoles
Mis à jour le 03/01/2017
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'AGIRC ARRCO.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
En bref
La retraite des...
Site :
http://www.msa-armorique.fr
MSA - La retraite des salariés agricoles
La retraite des salariés agricoles
Mis à jour le 03/01/2017
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'AGIRC ARRCO.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
En bref
La retraite des...
Site :
http://www.msa-bourgogne.fr
MSA - La retraite des salariés agricoles
La retraite des salariés agricoles
Mis à jour le 03/01/2017
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'AGIRC ARRCO.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
En bref
La retraite des...
Site :
monespaceprive.msa.fr
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
L.R.C. (1985), ch. C-17
Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadiennes
Titre abrégé
S.R., ch. C-9, art. 1.
Définitions et interprétation
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
âge de la retraite
[Abrogée, 2003, ch. 26, art. 1]
ancienne loi
La
Loi sur les pensions des services...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : pension retraite fonction publique canada / droit a pension de retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite