Pension au Grand-Duché de Luxembourg - jlcharly

La retraite des frontaliers.

Quelles règles s'appliquent pour l'âge et le montant de la pension ?

L'âge légal de la retraite au Luxembourg est de 65 ans. Le droit à la pension est alors valable à condition d'avoir travailler au moins pendant 10 ans durant sa carrière. La retraite anticipée est possible à 60 ans si l'assuré a cotisé au moins pendant 40 ans. Bien entendu pour les...

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Site : http://jlcharly.overblog.com

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution

Sommaire

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

La retraite des frontaliers au Luxembourg

I - VOUS AVEZ FAIT TOUTE VOTRE CARRIÈRE AU LUXEMBOURG

L'âge légal de la retraite est fixé au Luxembourg à 65 ans.

Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite luxembourgeoise, il vous faut avoir au minimum 120 mois de périodes d'assurance obligatoire, d'assurance continuée, d'assurance facultative ou de périodes d'achat rétroactif.

Si, à vos 65 ans, vous n'avez pas les 120 mois...

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Site : http://www.frontaliers-grandest.eu

La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers

Neige et verglas dès ce soir dans la...

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Neige et verglas dès ce soir dans la Grande...

Hier

La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas...

La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas dès ce jeudi soir. Jusqu'à vendredi midi, les routes risquent d'être extrêmement glissantes.

La France, la Belgique et le...

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Date: 2017-12-28 23:29:00
Site : lesfrontaliers.lu

Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...

Préretraite, retraite et pension de survie

Préretraite, retraite et pension de survie

La préretraite

Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.

La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

La retraite au Luxembourg - La Revue de Presse des Retraites

Quel est l'âge de la retraite au Luxembourg ?

L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans au Luxembourg.

Il est cependant possible de partir en pension de vieillesse anticipée sous certaines conditions, à l'âge de 57 ans ou de 60 ans.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une pension ?

Au Luxembourg, pour bénéficier d'une pension, il faut prendre en compte deux...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / age legal de la retraite au luxembourg

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : http://www.secu.lu

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : http://www.secu.lu

Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...

Préretraite, retraite et pension de survie

Préretraite, retraite et pension de survie

La préretraite

Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.

La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de la retraite en france 65 ans / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite et cotisation de retraite

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis ...

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis le 1er janvier 2013

26 Février 2013

·  20138 vues

Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.

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Pour ne citer que les pays proches du Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne a déjà modifié son système de pension légale depuis le 1er...

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Date: 2017-04-11 13:22:49
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / decret d'application retraite a 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis ...

La réforme des pensions à Luxembourg, une réalité depuis le 1er janvier 2013

26 Février 2013

·  22977 vues

Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.

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Pour ne citer que les pays proches du Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne a déjà modifié son système de pension légale depuis le 1er...

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Date: 2018-03-07 05:56:16
Site : lesfrontaliers.lu

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
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Calcul De La Pension Au Luxembourg | BeCompta.be

Calcul De La Pension Au Luxembourg

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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice d'imposition...

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Date: 2017-12-16 23:41:07
Site : becompta.be

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / comment calculer sa pension au luxembourg / calcul de la pension de retraite en belgique / comment calculer sa pension belgique

Les pensions de vieillesse | CNAP

CNAP > Les Pensions > Pension de vieillesse > Les pensions de vieillesse

Les pensions de vieillesse

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations accordées sont calculées sur base des années d'emploi accomplies et des cotisations versées qui forment ensemble la...

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Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : pension retraite regime general / age legal de depart en retraite / droit pension retraite luxembourg / regime de pension de retraite / partir en retraite a 60 ans

La pension de survie au Luxembourg - mss.public.lu

Les conditions d'attribution

A droit à une pension de survie :

le conjoint

ou le partenaire au sens de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats (Mémorial A n°143 du 6 août 2004 p.2020)

survivant d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou d'un assuré si celui-ci au moment de son décès justifie d'un stage de 12 mois d'assurance au...

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Date: 2018-01-04 11:05:08
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite luxembourg / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)

0,50 %

Totalité du revenu

(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire

Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016? - Décider et ...

Accueil Entreprises Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016?

Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016?

Gérard Quévillon, président du RSI

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 7311 fois

Le Régime Social des Indépendants (RSI) peut-il rester obligatoire en 2016, alors que ses performances cataclysmiques mettent les indépendants en difficulté? La question est plus que...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale nantes / caisse retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite progressive / caisse de retraite et d'assurance maladie

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite

Calcul Pension Brut Net | BeCompta.be

Calcul salaire temps partiel

[...] Je voudrais travailler à mi-temps et je désire avoir une idée du salaire net que j'aurai. [...] Il est impossible de vous donner un calcul de salaire net sans connaître tous les paramètres dont spécialement celui du montant imposable BRUT annuel. . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({})...

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Date: 2018-02-07 14:57:48
Site : becompta.be

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul du net d'une pension de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut / calcul d une pension de retraite

Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents

Demander l'allocation familiale

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ainsi, chaque...

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Date: 2017-04-03 17:06:09
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : retraite allocation familiale / securite sociale retraite a l'etranger / salaire minimum retraite securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...

CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine

Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...

AGEFI Luxembourg, avril 2014

Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services

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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey.com

Thèmes liés : fond pension retraite / regime d'epargne retraite collectif / point retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite

La retraite de travailleurs frontaliers français au ...

Je travaille au Luxembourg depuis le mois de mai. J'ai vaguement entendu qu'il fallait avoir travailler au moins 10 ans pour pouvoir obtenir une retraite des organismes luxembourgeois. Quelqu'un pourrait m'expliquer exactement de quoi il s'agit ? Qu'arrive t'il si je ne travaille que 5... afficher plus Je travaille au Luxembourg depuis le mois de mai. J'ai vaguement entendu qu'il fallait avoir...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : calcul retraite france luxembourg / retraite calcul 10 meilleures annees / annees de cotisation pour la retraite en france / annee cotisation retraite luxembourg / annee cotisation retraite allemagne

Les avantages en nature octroyés aux salariés au Luxembourg

* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500 EUR

L'avantage imposable dans le chef du salarié est considérablement réduit (soit 750 EUR au lieu de 1.000 EUR) dès lors que le contrat de bail est conclu au nom de son employeur. Cette solution peut être envisagée par les employeurs soucieux d'octroyer à leurs salariés un package compétitif. Il convient toutefois de noter,...

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Site : https://www.fedil.lu

Prendre sa retraite au Portugal, tout savoir sur la ...

Prendre sa retraite au Portugal

LA MEILLEURE DESTINATION POUR PASSER SA RETRAITE AU SOLEIL

Prendre sa retraite au Portugal - Immobilier, Impôts, Avantages et Fiscalité

Prendre sa retraite au Portugal

Bonne nouvelle : Exonération d'impôts sur le Revenu de retraites pendant 10 ans!

Depuis janvier 2013, tous les retraités étrangers qui séjournent au mois 183 jours au Portugal ou qui aient,...

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Site : https://www.lx-immo.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / prendre sa retraite au portugal / pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Les taux de remplacement se dégradent - Amundi Epargne ...

Les taux de remplacement se dégradent

Le régime par répartition se dégrade

En France, l'avenir des retraites est menacé et nous en sommes tous plus ou moins conscients.

Dans ce contexte de mutations économiques et d'inquiétudes sur la pérennité des revenus, la question de la retraite se pose, et ce tout particulièrement pour les jeunes générations.

Qu'est-ce que le taux de...

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Site : https://www.amundi-ee.com

Thèmes liés : taux de remplacement retraite fonction publique / taux de remplacement retraite cadre / montant moyen de la pension de retraite en france / taux de remplacement retraite 2012 / taux de remplacement retraite

Demander une pension de vieillesse en tant que frontalier ...

si le frontalier a effectué la totalité de sa carrière professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg, l'intégralité de sa pension est payée par la caisse luxembourgeoise, même s'il ne réside pas dans le pays.

Le pensionné non résident qui perçoit une pension légale luxembourgeoise devra généralement déclarer cette pension dans son pays de résidence.

Chaque Etat membre est tenu de...

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Date: 2017-09-19 12:37:52
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / calcul du montant de la pension de retraite

Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal ...

En 2009, le gouvernement Portugais a décidé de mettre en place un nouveau statut fiscal innovant avec comme but initiale d'attirer au Portugal des personnes physiques étrangères exerçant dans des domaines d'activités à forte valeur ajoutée. Il s'agit du statut de "résident non habituel au Portugal".

Dans les faits, ce nouveau statut fiscal qui existe depuis 2009 a rencontré de...

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Site : http://www.retraite-au-portugal.com

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / decret d'application loi retraite 2014 / valeur point retraite non cadre

Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...

Calcul retraite des expatriés

Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...

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Site : https://www.retraite.com

Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr

Question orale n° 0562S de M. Jean Milhau (Lot - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251

M. Jean Milhau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des retraites agricoles.

L'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre...

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Date: 2016-10-21 11:20:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant minimum retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / montant minimum retraite complementaire

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Nouveautés

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers

De nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n'ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une...

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Site : http://www.mediateurpensions.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Home > Nouveautés > Nouveautés

Nouveautés

Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.

Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.

Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour...

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Site : http://www.ombudsmanpensioenen.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires

Retraite à l’étranger : comment recevoir sa pension ...

Au moment de la retraite, des dizaines de milliers de Belges font le choix de s'installer dans un pays étranger. Cette démarche n'est toutefois pas anodine, et se prépare bien avant de quitter la Belgique. Parmi les indispensables du grand départ : la réception de votre pension dans votre nouveau pays. Pour vous aider dans cette démarche, voici les réponses aux questions que vous serez...

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Date: 2018-03-07 03:11:01
Site : http://www.fiftytoo.be

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / versement des pensions de retraite / paiement des pensions de retraite belgique / pension de retraite belgique

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Vendredi 06.01.06

1. Religion

26 OCTOBRE 2005. - Décret C.F modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. Moniteur 1 décembre 2005 n° 367

2. Contrat de travail

Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires...

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Site : http://www.droitbelge.be

Accueil - AJIS

«Modèle social français : la grande bascule ?», le 14 septembre 2017 au Palais du Luxembourg, Paris

Pour son 50e anniversaire, l'AJIS, l'Association des journalistes de l'information sociale, a...

Toutes les actualités

Événements

Matinée de formation

16 février

Dans la perspective du projet de réforme des retraites - tel que présenté dans le programme de campagne du président de la...

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Site : https://www.ajis.asso.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul d une pension de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite