Articles sélectionnés pour le thème : droit conge depart retraite
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Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...
Date: 2017-09-21 07:38:34
Site :
dicotravail.com
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
REGLEMENT - CCE MANPOWER
Responsabilité civile
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :
Ayant Droit intérimaire
Totaliser au moins :
600 heures travaillées sur les 12...
Site :
http://www.ccemanpower.com
Thèmes liés : conges maladie avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / prendre ses conges avant depart retraite / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
Ouvrier d’État : calculer sa retraite avec retraite.com ...
Ouvrier d'État : calculer sa retraite avec retraite.com
Ouvrier d'État : calculer sa retraite avec retraite.com
Les ouvriers d'État cotisent au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) pour se constituer une pension de retraite. Ce régime de sécurité sociale a été créé en 1928 et permet aux affiliés de profiter de cotisations...
Site :
https://www.retraite.com
Gestion du report de congés en cas de maladie - Sénat
Gestion du report de congés en cas de maladie
14e législature
Question écrite n° 21666 de M. François Baroin (Aube - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1832
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique au sujet...
Date: 2016-10-21 11:40:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges payes en cas de depart a la retraite / droit conge depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes
Comment Obtenir Une Notification De Pension Vieillesse Du ...
Demande de notification de pension vieillesse du régime de base [Résolu]Bonjour,La notification de pension de retraite est un document envoyé par votre caisse de retraite (CARSAT) suite à votre demande de départ à la retraite. Si vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à contacter un conseiller retraite au 3.
De leur pension de vieillesse et qui. de sa pension de retraite du...
Site :
https://attestinformedy.jimdo.com
Une période de chômage permet-elle de valider des ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Une période de chômage permet-elle de valider des trimestres de retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Une période de chômage permet-elle de valider des trimestres de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / age depart a la retraite taux plein / allocation chomage retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / conditions de depart a la retraite a taux plein
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...
X - Y - Z
AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).
AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / paiement retraite complementaire arrco agirc
Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...
Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014
le 28 septembre 2018
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...
Site :
vie-publique.fr
Droits et démarches en ligne : Retraite pour invalidité ...
Retraite pour invalidité (fonction publique)
Fiche pratique
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis (d'office ou à sa demande) à la retraite anticipée pour invalidité. Il a droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de la pension en cas de recours à un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie. En cas...
Site :
https://www.campslasource.fr
Le Soir d'Algérie
Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs
Dossier de retraite
Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.
RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...
Salarié protégé : mise à la retraite et annulation de l ...
Me Jacoupy, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu les articles L.1235-3 et L. 2422-1 du code du travail ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les activités de la société Isogard France, qui employait M. X... , salarié protégé, ont été reprises par la...
Site :
http://www.droit-travail.org
Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...
LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES
Quand partir ? #
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .
SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #
L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...
Site :
snuipp.fr
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / droit conge depart retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / conges maladie avant depart retraite / droit a l'information sur la retraite
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-04-11 14:10:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Calcul des droits à congés avant départ à la retraite.
L'intendant zonard le Lun 21 Nov 2011 - 21:55
Patou a écrit:
univers a écrit:
Quoique devant partir à 67 ans c'est à dire dans quelques décennies, je pense que je ferai alors le calcul
67 ans à ce jour...c'est pourquoi je te conseillerais de faire divers calculs prévisionnels car à l'âge canonique où tu partiras (peut-être) à la retraite, t'auras plus assez de neurones valides pour faire tes calculs
Je m'attends à ce qu'on me réclame 67 ans de cotisations, le...
Date: 2017-09-21 19:09:00
Site :
http://gestionnaires.actifforum.com
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite / calcul age de depart retraite
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ...
Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ans" [Sondage]
Publié le 05 janvier 2016 à 14h28
29 Voir les commentaires
C'est une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde... Sur Europe 1 , ce mardi, Alain Juppé a proposé de reculer l'âge légal de départ à la retraite. "Il faut évoluer vers une harmonisation des régimes de retraite", a affirmé le candidat...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
L'accès à la retraite - France Parkinson
Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.
1. Pour les salariés de droit privé
1.1. La question de la retraite anticipée du fait de la maladie
1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités...
Site :
franceparkinson.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Gestionnaire de dossiers de retraite - ficher métier ...
>Gestionnaire de dossiers de retraite
Fiche Métier
Gestionnaire de dossiers de retraite
Fonction Publique d'Etat
Catégorie B, Catégorie C
Filière Administrative
La génération «baby-boom» part progressivement à la retraite. Dans les collectivités territoriales, le volume de dossiers à traiter croît ainsi chaque année. Face à ce constat, les services gestion des personnels se dotent,...
3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow
Toucher la pension retraite
1
Le rôle d'une caisse de retraite [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...
Site :
fr.wikihow.com
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
Indemnités de départ en retraite : dois-je payer des impôts
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts Par AmandineVanstaevel le 30/3/16 à 09h57 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
La loi renforcée par certaines conventions collectives donne droit au versement d'indemnités de mise à la retraite ou en pré-retraite d'un salarié. Celles-ci ne sont pas toujours imposables. Petit focus pour tout savoir de l'aspect fiscal de ces indemnités.
Le...
Site :
radins.com
Résultats de la recherche
...L'information sur la retraite complémentaire pour les... 'information sur la retraite complémentaire pour les...
19 janvier 2017 | Entreprises
...L'information sur la retraite complémentaire pour les... 'information sur la retraite complémentaire pour les...
19 janvier 2017 | Entreprises
...L'information sur la retraite complémentaire pour les... 'information sur la retraite...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / versement de la retraite complementaire / date de versement des pensions de retraite complementaire / droit a retraite complementaire
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-28 20:03:43
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Après 60 ans, organiser son départ à la retraite
Demandez votre relevé de carrière, le relevé de situation individuelle et l'estimation indicative globale.
Les documents récapitulatifs de votre carrière
Document essentiel, le relevé de carrière (un relevé de carrière pour chaque régime) vous permet d'avoir une vision détaillée de vos droits acquis pour votre future retraite depuis votre premier emploi. Ce récapitulatif permet aussi...
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Retraite Et Rqth 2018 – BOTRRR
Retraite Et Rqth 2018
La retraite alors qu'aucune cotisation n'a été versée il s'agit notamment des périodes de de maladie maternité invalidité service national et des droits des.
Retraite Et Rqth 2018
Comment savoir l'avantage de ma rqth pour ma retraite ?
Comment partir en retraite anticipée pour une personne rqth ?
Et la première édition de leur conférence a lieu le 1er février 2017...
Site :
botrrr.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Congés spectacles : 7 questions et réponses | Rue de la Paye
Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles
Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles
Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle , le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d'interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les réponses dans la synthèse...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?
01 juin 2015
L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / depart retraite conges payes / conge sabbatique avant depart retraite
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d ...
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR: ASEH8701845D
Version consolidée au 21 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu la Constitution,...