Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...

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Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire

Posted about 11 months ago | 0 comment

Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier

Sous l'égide de la Mutuelle des...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base

Services en ligne particuliers RAFP – www.rafp.fr

Le site internet www.rafp.fr est une plateforme d'informations sur la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Il permet notamment aux particuliers (fonctionnaires et retraités) d'en apprendre plus sur la RAFP et de suivre en ligne leurs dossiers de retraite.

Mais vous pouvez aussi accéder sur le site à d'autres services intéressants que nous vous présentons ici.

Les services proposés aux actifs

Les services en ligne particuliers varient selon votre statut (fonctionnaire ou retraité). Ainsi, lorsque vous êtes fonctionnaire, le site RAFP vous fournit :

Des documents d'information à télécharger...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : valeur point retraite rafp / retraite en ligne fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / dossier retraite en ligne / paiement d une retraite

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.

 L'article 28 de cette loi a prévu un...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / loi depart retraite anticipee fonctionnaire / pension d'invalidite retraite anticipee / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique

Pour la retraite : Investissement immobilier ou rachat ...

Rappel sur les conditions de base de la retraite du fonctionnaire.

Tu connais peut-être les conditions de retraite aussi bien que moi, mais rien ne vaut un résumé des évolutions apportées par la loi de 2014 sur la réforme des retraites. Pour partir à la retraite en bénéficiant d'une allocation complète, un fonctionnaire doit avoir cotisé 41,5 ans au cours de sa carrière, mais cette...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Droits et démarches en ligne : Retraite pour invalidité ...

Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité

Cerfa 15684*01

La commission de réforme rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le...

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Date: 2019-03-20 23:46:07
Site : http://www.ville-fayence.fr

Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...

Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité

Cerfa 15684*01

La commission de réforme rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le...

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Date: 2019-03-20 23:18:32
Site : http://www.pugetsurargens.fr

Modele de demande de retraite cnracl

  Modele de contrat d`amour »

Modele de demande de retraite cnracl

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La CNRACL gère la retraite de base et la retraite complémentaire de ses demande. La mise la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affilis la CNRACL. Elle est...

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Date: 2019-03-20 22:58:35
Site : http://www.moldremediationcontractors.org

Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?

Un commentaire

Article...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Retraite : tout ce qui change en 2015 - la finance pour tous

Accueil >> Actualités >> Retraite : tout ce qui change en 2015

Retraite : tout ce qui change en 2015

Pour les actifs comme pour les retraités, en 2015 de nombreux dispositifs relatifs à la retraite sont modifiés. Nous faisons un point sur les principales mesures concernées.

En ce début d'année, les changements concernant les dispositifs relatifs à la retraite sont nombreux. Et ils...

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Date: 2017-04-11 05:51:00
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisation sur pension retraite 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 31 mai 2017

Convergence public/privé en matière de retraite

Sommaire

Le COR procède régulièrement à l'examen comparatif des régimes de retraite des secteurs privé et public, comme en témoignent dans un passé récent les séances d'avril 2014 (sous l'angle des carrières salariales), de novembre 2013 (sous l'angle des disparités de structure de...

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Date: 2019-02-27 11:56:39
Site : http://www.cor-retraites.fr

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite

Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite

 

Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?

 

» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)

Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...

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Date: 2007-03-13 06:55:57
Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...

La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.

Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Site : gmpa.fr

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

"Lorsque les...

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Site : atousante.com

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

"Cri de cœur" des retraités de Côte-d'Ivoire: Les pensions ...

Savez-vous que si vous décédez avant la date de votre mise à la retraite,votre épouse ne percevra la pension de veuve qu'à la date de votre retraite ?

Savez-vous que le calcul qui s'effectuait en multipliant le nombre d'années par 2 depuis est passé à 1,75 ? Diminuant votre pension à un tiers mensuel.

Savez-vous que les dossiers de retraite qui étaient traités en 6 mois maximum sous Mr...

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Site : connectionivoirienne.net

Thèmes liés : calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul d une pension de retraite / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...

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Site : atousante.com

Le Soir d'Algérie

Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs

Dossier de retraite

Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.

RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...

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Site : http://www.lesoirdalgerie.com

Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics

Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.

Détermination du taux d'invalidité

La commission de réforme rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,

l'incapacité permanente à...

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Date: 2019-03-18 23:55:20
Site : https://www.services-publics.info

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/04/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/04/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...

La rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,

l'incapacité permanente à l'exercice des fonctions,

éventuellement la nécessite de l'assistance d'une tierce personne.

Cet avis est communiqué au fonctionnaire qui le demande.

Au vu de cet avis, la caisse de...

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Site : http://www.vesoul.fr

délais d'envoi des dossiers CNRACL / Actualités / Accueil ...

Le dossier de liquidation de pension C.N.R.A.C.L.:

Le dossier de liquidation de pension est le dossier dématérialisé de demande de retraite. Il est à constituer sur la plateforme "e-services employeurs" sous la rubrique "liquidation de pension". Nous vous invitons à transmettre, pour vérification, le dossier complété au CDG 56 en cliquant sur "envoyé au CDG" en bas de la page "résultat". Les pièces justificatives mentionnées dans l'onglet "résultat" sont à expédier par courrier au service retraites du CDG 56.

La C.N.R.A.C.L. exige la transmission des dossiers au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres. Le dossier doit...

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Site : https://www.cdg56.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere

Epargne retraite complémentaire « en point » : Comment ça ...

La valeur de service du point, elle, est unique ; Pour Préfon-Retraite, elle ne peut pas baisser (contrainte réglementaire fixée par le code des assurances) et est égale à 9 centimes d'euros environ.

Par exemple, pour une personne de 36 ans, le prix d'acquisition du point Préfon Retraite est de 1,6384 EUR. Le prix de service, lui, est de 0,0917 EUR.

Ainsi en 2010, une cotisation de 223,44...

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Site : https://www.francetransactions.com

Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...

Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.

 

2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Demande d'admission à la retraite -Université Pierre et ...

Guide des usages numériques

Le groupe des Anciens de l'UPMC

Le groupe « Les Anciens personnels » qui regroupe les anciens personnels de l'université a été créé en 2010. Il a pour vocation de rassembler celles et ceux qui ont exercé à divers titres des fonctions à ...

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Date: 2018-02-21 13:39:09
Site : http://upmc.fr

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / depart en retraite d'un enseignant / age depart retraite fonctionnaire

Languedoc-Roussillon : les agences de retraite rouvrent ...

Languedoc-Roussillon : les agences de retraite rouvrent leurs guichets

il y a 1182 jours 40 SOPHIE GUIRAUD

L'agence de retraite de Montpellier centre, cours Gambetta, fait exception : il faudra encore prendre rendez-vous avec un conseiller.

ARCHIVES ML

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otalement dépassée par l'afflux de dossiers suscité par la réforme Hollande, la caisse d'assurance retraite et de la santé au...

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Site : midilibre.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse regionale de retraite languedoc roussillon / caisse de retraite et d assurance / msa retraite languedoc roussillon / caisse de retraite de l assurance

La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Pour percevoir cette retraite complémentaire, il faut :

avoir l'âge légal d'ouverture du droit à pension

Le paiement de la pension se fait sous forme de rente ou de capital en fonction du nombre de points acquis :

sous forme de capital unique si la rente annuelle qui devrait être servie est inférieure à 230 EUR (nombre de points < à 5125).

sous forme de rente au-delà.

Les liquidations...

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Date: 2019-03-20 16:49:08
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Le droit disciplinaire des agents territoriaux (vitrine.Le ...

5.2. Le droit disciplinaire des agents contractuels

La discipline applicable aux fonctionnaires territoriaux vise à garantir le bon fonctionnement du service public en sanctionnant les atteintes aux obligations professionnelles des intéressés (1). Elle obéit à une procédure précise (2) pouvant aboutir à une sanction (3) qui peut faire l'objet de recours (4). Les agents stagiaires et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / courrier demande retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes

modele lettre retraite - Modele de lettre type

modele lettre retraite

vous pouvez utiliser ce modèle de courrier de départ en retraite pour annoncer votre décision à votre employeur. il s'agit d'un modèle  lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié modèle. modèle de document objet : départ volontaire à la retraite. rédigez rapidement votre lettre de départ en retraite grâce au modèle gratuit...

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Site : http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Révisions d'une ATI

Un fonctionnaire qui ne peut prétendre pour une maladie contractée en service à aucune réparation au titre des maladies professionnelles peut exercer à l'égard de son employeur une action en...

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Site : atousante.com

Actualités Retraites - Année 2006-2007

Actualités Retraites - Année 2006-2007

Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion

Le 02 juillet 2007

Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.

Face à la diversité des régimes de retraite et des...

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Site : http://www.snepfsu.net

3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow

Toucher la pension retraite

1

Le rôle d'une caisse de retraite  [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...

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Site : fr.wikihow.com

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite

Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les fonctionnaires ...

Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education

dimanche 8 avril 2007

Les fonctionnaires .au régime de la retraite complémentaire ;

L'article76 de loi du 22aout 2003 sur les retraites et son décret d'application du 19 juin 2004' ont institué pour les fonctionnaires « un...

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Date: 2018-03-05 22:34:27
Site : http://pointdevuepersonnelsurlesnetaa.blogspot.co

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul du montant de la pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...

(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.

Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.

Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :

- inaptitude...

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Date: 2019-03-20 23:02:32
Site : https://princekmer.skyrock.com

Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...

Avant 1945 : aux origines des retraites

23 septembre 1673

Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.

22 août 1790

Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.

18 juin 1850

Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.

8 juin 1853

Loi unifiant les pensions civiles et militaires...

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Date: 2017-04-11 08:57:55
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraite CNRACL | CDG44

VALIDATION DE SERVICES

Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire, le dispositif est donc en extinction.

Pour les dossiers en cours de traitement par la CNRACL, les employeurs territoriaux peuvent en consulter la liste sur e-services :

indiquer les codes identifiant et confidentiel

cliquer dans le...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / dossier demande de retraite / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.

Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.

Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...

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Site : education.gouv.fr

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr