Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

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Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite de depart a la retraite dans le btp / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

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Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Camif Habitat étoffe son réseau d'artisans Industrie-Négoce

12/05/2009 0

Spécialisée dans les travaux de rénovation auprès des particuliers, la Camif Habitat renforce son positionnement avec une offre dédiée aux économies d'énergie. Et cherche à étoffer son réseau de professionnels partenaires.

Plus de 260 maîtres d'oeuvre et près de 3000 entreprises artisanales : voici ce que représente aujourd'hui le réseau Camif Habitat. Créée il y a...

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Thèmes liés : depart volontaire retraite batiment / depart volontaire retraite

Convention collective bâtiment ETAM - JO 3002 - IDCC 2609

Indemnité retraite convention collective ETAM du bâtiment

Indemnité de départ volontaire à la retraite

L'indemnité de retraite est fonction de l'ancienneté de l'ETAM qui part volontairement à la retraite :

ancienneté de 2 ans à 10 ans : 1/10 mois par année d'ancienneté

ancienneté de + de 10 ans : 1/10 mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans + 1,5/10 mois par année...

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Date: 2018-02-09 13:52:26
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart en retraite convention collective du batiment / indemnite de depart a la retraite etam batiment / indemnite retraite convention collective / conges payes en cas de depart a la retraite

Revirement à propos du point de départ de la prescription ...

Un véritable revirement de jurisprudence a été orchestré par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 8 février 2011 (pourvoi n° 10-11.896, FS-P+B+R+I, arrêt n° 115) concernant la détermination du point de départ en cas de dissimulation de la convention, l'essentiel du contentieux relatif à la prescription en la matière portant sur ce point.

La haute cour a...

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Date: 2017-04-11 10:56:51
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Thèmes liés : point depart retraite / l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire retraite