La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi

Incidences fiscales sur l’indemnité de départ | TVA Nouvelles

Incidences fiscales sur l'indemnité de départ

TVA Nouvelles

2 septembre 2011 à 13:41

- Mis à jour

Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & fiscalité inc.

Chronique

Suite à la signature de la convention collective en début d'année 2011, la majorité des fonctionnaires fédéraux ont reçu l'offre d'encaisser leur indemnité de départ cumulée immédiatement ou au moment de leur...

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Site : tvanouvelles.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable 2011 / regime d'epargne retraite collectif / indemnite de depart a la retraite imposable ou non

Incidences fiscales sur l’indemnité de départ | TVA Nouvelles

Incidences fiscales sur l'indemnité de départ

TVA Nouvelles

2 septembre 2011 à 13:41

- Mis à jour

Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & fiscalité inc.

Chronique

Suite à la signature de la convention collective en début d'année 2011, la majorité des fonctionnaires fédéraux ont reçu l'offre d'encaisser leur indemnité de départ cumulée immédiatement ou au moment de leur...

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La retraite à 62 ans pour les fonctionnaires | JDQ

La retraite à 62 ans pour les fonctionnaires

Le gouvernement dépose ses demandes aux syndicats représentant les employés de l'État

Autres

Photos Stevens Leblanc Après avoir déposé ses offres financières globales hier, le gouvernement déposera ses offres sectorielles aujourd'hui. À l'avant-plan, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

Lundi, 15 décembre 2014 12:30

MISE à...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / partir en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans

Retraite, épargne et prévoyance | Cabinet Penicaud ...

ASSUREZ L'AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE !

Au sein du cabinet PENICAUD PATRIMOINE nous vous apportons des solutions sur-mesure.

Nous faisons preuve d'adaptation et de prise de considération de votre situation sur le marché actuel.

Nos outils d'études et d'analyses puissants vous assurent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux tout en vous assurant une retraite confortable.

L'ASSURANCE...

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Site : https://penicaudpatrimoine.fr

Pour la fusion des Caisses Retraites Complémentaires ...

Pour la fusion des Caisses Retraites Complémentaires Obligatoires

Une multitude de caisses de retaites complémentaires obligatoires, une opacité totale , ne serait-ce pas plus intelligent et plus transparent de regrouper tout ça et de mieux gérer le suivi des salariés, de leur statut de salarié à leur statut de retraité ?

mercredi 1 décembre 2010

Le 1er décembre 2010 par Sandrine...

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Date: 2014-10-01 06:02:10
Site : http://cfcrco.blogspot.com

Départ à la retraite d'un salarié : les deux cas de figure

Départ à la retraite d'un salarié : les deux cas de figure

30.08.01

Décidé par le salarié ou l'employeur, le départ à la retraite est assimilé à une rupture du contrat de travail. Les règles à respecter sont propres à chacun des deux cas.

Si le salarié remplit les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite, il peut quitter volontairement l'exploitation où il travaille....

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : http://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Comment comptabiliser les engagements retraite ? | Compta ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des engagements retraite

La comptabilisation des engagements retraite

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Le plan comptable général préconise de provisionner les engagements de retraite à la clôture de chaque exercice comptable, et notamment les indemnités de fin de carrière.

Compta-Facile...

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Site : compta-facile.com

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

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Site : https://legimobile.fr

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

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Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...

 

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

Article publié le 1 Décembre 2014 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l'on se pose  bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de...

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Date: 2017-11-30 04:49:18
Site : http://www.meresse-avocat.com

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

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Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / droit conge depart retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / conges maladie avant depart retraite / droit a l'information sur la retraite

Universimmo.com - Indemnité départ en retraite

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid

IDCC 1043Texte de base

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail

Article 17

Départ et mise à la retraite

Modifié

A. ? Procédure de départ et de mise à la...

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Site : http://www.univerimmo.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble / indemnite depart a la retraite / depart retraite salarie

Universimmo.com - Indemnité départ en retraite

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid

IDCC 1043Texte de base

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail

Article 17

Départ et mise à la retraite

Modifié

A. ? Procédure de départ et de mise à la...

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Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble / indemnite depart a la retraite / depart retraite salarie

Lettre de démission Départ à la retraite ...

Lorsque vient le temps de prendre sa retraite, ce n'est pas toujours de gaieté de coeur et parfois même, nous y sommes poussé. C'est le cas si vous êtes pris de problèmes de santé par exemple. Dans ce cas, il est bien de prévenir son employeur le plus tôt possible. Il va sans dire qu'une lettre officielle est le meilleur moyen d'exprimer cet intention sans ambiguïté.

De cette façon, vous pouvez mettre noir sur blanc que vous partez et le plus important, à quel moment. C'est pourquoi vous devez indiquer la date de départ dans cette lettre qui est, l'information la plus importante pour votre employeur.

C'est souvent très triste de...

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Site : http://www.lettrededemission.org

Thèmes liés : exemple lettre depart retraite son employeur / exemple lettre de depart en retraite / modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre information depart retraite / modele de lettre de depart en retraite

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?

La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite complementaire obligatoire / depart a la retraite d un salarie / l assurance retraite complementaire

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-09-18 00:56:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie

CDD de remplacement afin de faire face à un départ définitif

Le CDD de remplacement peut être utilisé dans le cas où le départ définitif d'un salarié a lieu. Le départ définitif du salarié précède la suppression de son poste. La suppression du poste doit obligatoirement être prévue et devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois. L'employeur doit, par la suite, consulter le comité d'entreprise ou alors les délégués du personnel...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / indemnite retraite convention collective / depart a la retraite convention collective

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie

Convention collective nationale des établissements et ...

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Un appui à votre politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé

Les avantages pour vos salariés

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Site : chorum.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / epargne retraite salarie / depart retraite salarie / sociales salarie retraite / salarie retraite

Convention collective nationale du sport - Chorum

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Un accès à des soins de qualité garanti pour eux, mais aussi pour leurs familles

CHORUM, une offre épargne retraite pour vos salariés et votre structure.

CHORUM �?pargne Passeport IFC

Le versement des indemnités de fin de carrière est une obligation de l'employeur en cas de départ en...

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Site : chorum.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / epargne retraite salarie / depart retraite salarie / sociales salarie retraite / salarie retraite

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...

188.90 euros €

177.80 euros €

Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.

Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.

Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...

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Site : documentissime.fr

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ...

1958 : 120,00

1959 : 127,00

Les participants qui ne sont pas en mesure d'apporter la preuve du salaire qu'ils ont perçu pendant la période de référence définie ci-dessus, se verront attribuer forfaitairement 156 points pour chaque année de services passés.

Conditions de validation des services passés.

Article 16 (en vigueur étendu)

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3...

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Site : https://legimobile.fr

Licenciement / départ en pré-retraite

18 mai 2006 à 17h08

salut à tous !

Je voudrais avoir des renseignements sur le licenciement ou départ en pré- retraite , j'aimerai savoir s'il est possible de demander un licenciement par sa boite, comment ça se passe ?

En fait c pour ma mère , cela fait plus de 20 ans kel travail ds la m société, elle a 58 ans et il doit lui resté un peu près 3 ans pour avoir sa retraite à taux plein....

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Date: 2006-05-19 10:16:29
Site : http://societe.aufeminin.com

Convention collective Métallurgie accords nationaux

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive

Indemnité de départ à la retraite sous CCN 66 / Retraite

38830 message(s) , Inscription le 08/08/2010

Bonjour,

Sauf erreur ou omission de ma part, je n'ai pas vu de disposition...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : depart retraite convention collective 66 / indemnite depart a la retraite / message de depart a la retraite / depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite

Lettre de départ volontaire à la retraite - DOC, PDF ...

Je vous informe par la présente que j'ai décidé de faire valoir mes droits à la retraite. je

cesserai donc mon activité à l'issu du préavis de ..... mois auquel je suis tenu, soit le ..........

J'ai noté qu'à cette...

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Site : http://www.grisdoc.com

Thèmes liés : lettre depart volontaire en retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / lettre information depart retraite / depart volontaire retraite

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le formulaire en ligne.

Rupture...

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Site : http://www.compta.com

la retraite , toutes les informations sur la retraite

La retraite

 

Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...

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Site : la-retraite.org

RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART

Email

RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART

L'indemnité de départ volontaire à la retraite mise à la charge des employeurs par l'article L.122.14.13 du Code du travail se calcule en fonction de l'ancienneté ininterrompue...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / loi indemnite depart retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Mettre un salarié à la retraite - Éditions Tissot

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Mettre un salarié à la retraite

Publié le

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail BTP .

L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Convention collective nationale des cabinets d'experts ...

Modifié par avenant du 11 juillet 2014 - art. 2

6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite / conditions de depart volontaire a la retraite

Convention collective nationale des établissements et ...

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Site : chorum.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / epargne retraite salarie / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Rupture - Convention collective 3020 - Comptable - Expert ...

Texte du thème Rupture CCN 3020 (Rupture IDCC 787)

Article 6.2: 6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / conges payes en cas de depart a la retraite

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un exemple : Jacinthe travaille depuis 11 ans dans un restaurant. Elle avise son employeur qu'elle quittera son emploi dans 4 semaines. Son employeur la congédie immédiatement. Même si Jacinthe aurait normalement eu droit à 8 semaines d'avis en vertu de la LNT, son employeur ne devra lui verser qu'une indemnité équivalant à 4 semaines de salaire, puisque c'est le temps qu'elle avait prévu...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi chez le meme employeur

La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...

Article publié sur le site du journal "La Terre"

 

Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.

La retraite à taux plein en 2010 et après

D'abord, ayons bien en tête que,...

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Site : http://eluspcfsassenage.over-blog.com

La mise à la retraite du salarié par l’employeur

La mise à la retraite du salarié par l'employeur

25/06/2015

1 Commentaire

La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans pour les...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

La mise à la retraite du salarié par l’employeur

La mise à la retraite du salarié par l'employeur

25/06/2015

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La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Tout savoir sur le contrat à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), qui constitue la forme normale du contrat de travail, peut être conclu pour des emplois à temps plein, à temps partiel.

Le contenu du contrat de travail et les clauses particulières sont déterminés par l'employeur et le salarié. L'employeur doit éventuellement y faire figurer en fonction des circonstances particulières comme la clause...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise a la retraite salarie / depart a la retraite convention collective

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite

Indemnités de retraite | impots.gouv.fr

Indemnités de retraite

L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.

En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.

Vous partez en préretraite

L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...

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Date: 2017-04-11 07:17:06
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable etalement / imposition indemnite depart retraite cadre / imposition indemnite depart retraite volontaire

Condition d’ancienneté et régime de retraite ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

3 heures

Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l'un des deux types d'engagements de retraite proposés par l'employeur aux salariés....

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

La projet du SYNTEC - cftc.capgemini.free.fr

Chapitre 2 - Dispositions relatives aux contrats de travail :

Les entreprises de l'Ingénierie, de l'Informatique et du Conseil offrent la particularité de compter une majorité de cadres, compte tenu des prestations intellectuelles de haut niveau qu'elles sont à même de proposer. Les dispositions conventionnelles mettent en évidence le caractère forfaitaire de la rémunération des...

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Date: 2013-12-31 16:41:17
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Thèmes liés : compte epargne temps retraite / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / regime enregistre d'epargne retraite collectif

PLAN SOCIAL ET MISE A LA RETRAITE - lexinter.net

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le pourvoi formé par :

 

1 / la société Soderbanque, société anonyme, dont le siège est 12, cours Louis Lumière, 94300 Vincennes,

 

2 / M. Daniel Granjon, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Soderbanque, domicilié villa...

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