Changement de département rentrée 2018 - SNUipp

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Ancienneté de fonction dans le département

Au-delà de trois ans dans le département actuel en tant que titulaire, 2 points sont attribués par année complète et 2/12e de point pour chaque mois entier jusqu'au 31 août 2018.

L'ancienneté d'IERM est prise en compte intégralement pour les PE de Mayotte.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans...

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Site : snuipp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart en retraite d'un enseignant / voeux pour depart en retraite d'un directeur / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension de retraite d'un enseignant

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

Haïti - Constitution : Texte intégral de la déclaration d ...

Nous publions le texte de la déclaration d'amendement de la Constitution de 1987, daté du 14 septembre 2009, sur lequel travaille la Commission chargée de l'examen de cette déclaration en vue de remettre son rapport ce vendredi 6 mai 2011.

LE CORPS LÉGISLATIF

Vu les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4 de la Constitution ;

Vu la proposition du Pouvoir Exécutif en date...

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Site : http://www.haitilibre.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

SYNEP CFE-CGC INDEX

�?dito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2017-04-09 08:13:26
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : decret d'application reforme retraite 2014 / cotisation retraite fonction publique 2014 / decret d'application loi retraite 2014 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...

http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html

Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia

" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...

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Site : http://www.lacommune.org

Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg

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Demander l'allocation familiale

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ainsi, chaque...

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Date: 2017-04-03 17:06:09
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : retraite allocation familiale / securite sociale retraite a l'etranger / salaire minimum retraite securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...

Article 1er .- Les médecins, chirurgiens, psychiatres, pharmaciens, spécialistes, biologistes, odontologistes, titulaires, régulièrement nommés dans leur emploi au Centre hospitalier Princesse Grace constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, pharmaceutiques, biologiques, odontologiques et leurs spécialités.

-

Article 2 .- (Modifié par...

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Date: 2017-11-30 07:39:48
Site : http://www.legimonaco.mc

Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...

Années d'études supérieures

Tout replier

Conditions

Années d'études concernées

Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite à ce titre.

Vos études doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / rachat trimestre retraite cnav / nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite / caisse nationale de retraite et d assurance

Retraite au bout de 15 ans avec 3 enfants - Apel du lycée ...

26 juin 2009 10:05

 

Le RETREP (Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé) permet aux mères de famille de 3 enfants de bénéficier, comme dans la Fonction publique, d'une retraite anticipée après 15 ans de services.

 

Réactions des CRAM aux trimestres accordés aux pères

25 juin 2009 10:39

 

Bonjour, Depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 19...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 15 ans / enseignant retraite 15 ans / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants

Retraite au bout de 15 ans avec 3 enfants - Apel du lycée ...

26 juin 2009 10:05

 

Le RETREP (Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé) permet aux mères de famille de 3 enfants de bénéficier, comme dans la Fonction publique, d'une retraite anticipée après 15 ans de services.

 

Réactions des CRAM aux trimestres accordés aux pères

25 juin 2009 10:39

 

Bonjour, Depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 19...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 15 ans / enseignant retraite 15 ans / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie

Retraite et agriculture en Roumanie - Économie rurale

Retraite et agriculture en Roumanie

Une indemnité viagère aux objectifs ambigus

Retirement and Farming in Romania: an Ambigous Life Annuity Program

Marie-Luce Ghib

Français English

Avec une multitude de très petites exploitations et un foncier morcelé, l'agriculture roumaine porte encore les traces des dernières politiques foncières. La volonté de stimuler le marché foncier et...

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Site : economierurale.revues.org

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex

La fin des fonctions du praticien hospitalier

La fin des fonctions du praticien hospitalier

       

publié en janvier 2017

I - La cessation de fonctions

A - La démission

B - Le licenciement sans indemnités

II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle

III - La limite d'âge

A - La mise à la retraite

B - La prolongation d'activité

Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...

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Site : https://www.hopitalex.com

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Je vous remercie de vouloir m'aider

regroupement familial pour ascendant

mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par  Anissa Elkebir

Bonjour

Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...

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Date: 2017-04-11 07:20:20
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / age legal de la retraite en france 65 ans

crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com

 

CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.

1- Qui est affilié ?

La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

2- Qu'en est-il des...

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Site : https://www.retraite.com

Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com

Cumul d'emploi dans la fonction publique

23.03.09

Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.

Les textes en vigueurs

La loi du 13 Juillet 1983

Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...

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Site : infirmiers.com

Mauritanie : la pensée unique arabe est une impasse ...

Moy. 3 derniers mois

12-01-2015 20:16 - Mauritanie : la pensée unique arabe est une impasse (première partie)

Le Quotidien Nouakchott - L'invasion arabe est entrée en Afrique par l'Egypte au XIe siècle. Elle s'est poursuivie en Afrique du Nord au XIIIe siècle et finit par atterrir dans l'espace qu'on appelle aujourd'hui la République Islamique de Mauritanie au XIV et XV siècle.

Ce sont...

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Site : http://cridem.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / condition de retraite fonction publique

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Vendredi 06.01.06

1. Religion

26 OCTOBRE 2005. - Décret C.F modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. Moniteur 1 décembre 2005 n° 367

2. Contrat de travail

Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires...

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Site : http://www.droitbelge.be

L'Élysée dévoile le montant de la retraite de François ...

L'Élysée dévoile le montant de la retraite de François Hollande

Par  Lefigaro.fr

Publié

le 11/12/2014 à 18:37

François Hollande pourra prétendre, une fois à la retraite, à environ 15.000 euros net par mois, somme correspondant à l'addition de toutes les pensions auxquelles il a droit, selon des chiffres fournis aujourd'hui par l'Élysée.

"Au total, en supposant que François Hollande...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / retraite francois hollande

Faut-il racheter des trimestres ? - MAIF Expérience

Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.

Fiche conseil

Faut-il racheter des trimestres ?

Le rachat de trimestres de retraite

Les actifs ont la possibilité d'acquérir jusqu'à 12 trimestres de cotisation pour compenser les années où ils n'ont pas pu ou pas totalement pu cotiser pour leur retraite. Une opération coûteuse et pas toujours rentable. Pour y remédier, le...

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Site : https://www.maif-experience.fr

Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap

 

Chercher

Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap

Résumé : L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures en faveur de la retraite des handicapés et de leurs aidants.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

14-10-2013

Lire les réactions et réagissez...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande retraite anticipee travailleur handicape / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee

Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Elections Fonction publique, en décembre 2018

Publié le 3 déc. 2018

Temps de lecture : 17 min.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...

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Site : cgt.fr

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Envoyer

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

IRG-Traitements et salaires - mfdgi.gov.dz

Question:Quelle est la différence entre Traitement et Salaire ?

Réponse: Le terme «salaire» désigne toute rémunération constituant la contrepartie de prestations de travail, fournies par une personne (travailleur ou ouvrier) pour le compte d'une autre personne (employeur), en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail.

Son montant peut être calculé, soit...

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Site : https://www.mfdgi.gov.dz

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Retraite et compensation : la réforme est en marche ...

A quelques jours de la fin de l'année 2014, le gouvernement s'active pour la mise en oeuvre de la réforme de la compensation et celle de la retraite. Les Conseils d'Administration de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) et de la Caisse de Compensation (CP), tenus la dernière semaine de décembre, ont permis de mettre en avant l'urgence de ces chantiers et de révéler, sur le plan...

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Site : http://www.challenge.ma

Formulaires - Pensions et avantages sociaux de la GRC

Formulaire RCMP - GRC 2082F - Certificat d'examen médical  

Remplissez ce formulaire, au besoin, pour valider un rachat de service.

Formulaire RCMP - GRC A-2-2F - Option pour racheter du service antérieur ouvrant droit à pension et/ou option de renoncer à la rente sous la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou du régime de la Loi sur la pension de la fonction...

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Site : http://rcmp-grc.pension.gc.ca

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / pension retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime de pension de retraite

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.

Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...

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Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / plafond retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale 2007 / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite allocation adulte handicape

Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul retraite fonction publique de l'etat

Modèle de bail commercial précaire [Résolu]

Adresse............

Plusieurs locataires

2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.

Société en formation

2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...

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Date: 2017-04-07 08:42:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension d'invalidite et trimestre de retraite / date decret d'application retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.fr

Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...

Réunion du mercredi 25 novembre 2015

1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art

Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Programme de solidarité sociale : Portail Québec

Le Programme de solidarité sociale vise à fournir une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi et qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins de base en raison de leur situation financière.

L'admissibilité d'une personne au programme est déterminée en fonction de son état de santé et de l'évaluation des ressources...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de rente de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / montant retraite 60 ans 65 / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Programme de solidarité sociale : Services Québec – Citoyens

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.

Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.

Ouvrir l'onglet...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / demande de rente de retraite / montant retraite 60 ans 65 / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

14e législature

Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304

M. Cyril Pellevat attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:40:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / demande d admission a la retraite

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Calcul de la pension - SNES

4. Calcul de la pension

4.1. Formule de calcul : trois durées à prendre en compte

Depuis la loi de 2003, la formule du calcul de la pension de retraite de la fonction publique ne dépend plus uniquement de la seule durée de service acquise par le fonctionnaire (bonifications comprises).

S'ajoute la durée d'assurance tous régimes qui sera comparée à la durée de référence...

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Date: 2019-03-20 21:51:43
Site : snes.edu

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Article 122 - CNESST

Loi sur les normes du travail

Article 122

Congédiement interdit

Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :

à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

1

Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite frontalier france belgique / calcul trimestre retraite derniere annee activite

Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens

Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir épuisé tous les autres recours possibles, produire une déclaration de votre situation financière chaque...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / condition pour prendre sa retraite a 60 ans / demande de rente de retraite / calculer l'age de votre retraite

L’Huissier de Justice et le secret professionnel – cass ...

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L'Huissier de Justice et le secret professionnel - cass 1ère civ pourvoi n°10-25.811 -

Cet arrêt de cassation partielle rendu le 22 mars 2012 par la Cour de cassation (cass 1ère civ pourvoi n°10-25.811) rappelle en premier lieu une règle constante et établie en matière de voie d'exécution.

Les voies d'exécution, et en l'espèce la mise en oeuvre d'une procédure de paiement...

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Site : http://www.huissiersdeparis.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension civile de retraite de l'etat

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul indemnite de retraite temps partiel / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment

Hausse de la CSG : voilà ce qui change vraiment

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-02-15 00:43:06
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